Constituée en décembre 2021, la mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale s’inscrit dans le prolongement d’un cycle d’auditions, tables rondes et déplacements, entamé en février 2021.
Les constats dressés en 2017 dans le rapport d'information "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" demeurent d’actualité : les fractures territoriales françaises - sanitaire, numérique, sociale, économique, de santé et de mobilité - peinent à se résorber.
À ce jour, environ un tiers des propositions que la commission a formulées en 2017 a été repris par le Gouvernement sur le plan législatif, réglementaire, financier ou dans la conception des politiques publiques.
Afin de prolonger ces travaux, la commission a désigné 5 rapporteurs, Bruno Belin, Patricia Demas, Martine Filleul, Christine Herzog et Bruno Rojouan. Au printemps 2022, elle a adopté 5 rapports d'information thématiques, susceptibles de déboucher sur des propositions législatives, touchant au quotidien des Français dans les territoires :
Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes de M. Bruno Belin et M. Serge Babary, conjoint avec la commission des affaires économiques, adopté le 15 mars 2022
20 mesures pour renforcer la cohésion numérique dans les territoires de Mme Patricia Demas, adopté le 29 mars 2022
Rompre avec une démographie médicale inacceptable par une combinaison de mesures d’équilibrage territorial de l’offre de soins et libératrices de temps médical de M. Bruno Rojouan, adopté le 29 mars 2022
Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations de Mme Martine Filleul et Mme Christine Herzog,adopté le 24 mai 2022
Sécurité des ponts : face au "chantier du siècle", l'urgence d'une action publique plus ambitieuse de M. Bruno Belin, adopté le 15 juin 2022.
La mission d'information a achevé ses travaux avec l'adoption de ce dernier rapport.
| Une mission d’information qui s’intègre pleinement aux réflexions de long terme de la commission La mission d’information a vocation à compléter et enrichir les travaux déjà réalisés par la commission ces dernières années, que ce soit sur : la gouvernance de la politique d’aménagement du territoire (lois de décentralisation de 2014 et 2015, loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires en 2019), les déserts médicaux (rapports de 2013 et 2020), les infrastructures de transport (rapports sur l’état du réseau routier de 2017, sécurité des ponts et loi d’orientation des mobilités de 2019), la montagne (loi "Montagne II" de 2016, rapports de 2014, 2018 et 2020), le littoral (rapport de 2014, loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ELAN de 2018), le numérique (rapports de 2017, 2019 et 2020, propositions de loi relative aux réseaux à très haut débit de 2018, proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France de 2020), l’attractivité des territoires ruraux (rapport sur les zones de revitalisation rurale en commun avec la commission des finances 2019). |
Composition de la mission d’information
Pour en savoir plus
Les auditions
- Table ronde sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ? » (14 avril 2021)
- Table ronde de représentants d’élus sur le thème : "La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ?" (7 avril 2021)
- Rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires - Audition des représentants des inspections de l’État auteurs du rapport (7 avril 2021)
- Table ronde sur le thème : "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?" (31 mars 2021)
- Audition de M. Olivier BOUBA-OLGA, professeur des Universités en aménagement de l’espace et urbanisme - UFR de Sciences économiques - Université de Poitiers, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris (17 mars 2021)
- Audition de Mme Line BONMARTEL-COULOUME, déléguée à l’accompagnement régional - Ministère des armées (17 mars 2021)
- Table ronde sur le thème : "Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?" (10 mars 2021)
- Audition de M. François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan (3 mars 2021)
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Sécurité des ponts : face au "chantier du siècle", l'urgence d'une action publique plus ambitieuse"
15 juin 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de M. Bruno BELIN, rapporteur sur le thème "Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019".
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations"
24 mai 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de Mmes Martine FILLEUL et Christine HERZOG, rapporteures de la mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable".
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins :agir avant qu'il ne soit trop tard"
29 mars 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les propositions de M. Bruno ROJOUAN, rapporteur de la mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire, sur le volet "Accès territorial aux soins".
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens"
29 mars 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les propositions de Mme Patricia DEMAS, rapporteure de la mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire, sur le volet "Inclusion numérique".
Aménagement du territoire : examen du rapport d'information "Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes"
15 mars 2022
Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY, rapporteurs de la mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "attractivité commerciale en zones rurales" (réunion commune avec la commission des affaires économiques).
Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?
14 avril 2021
Table ronde sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ? », autour de représentants de l’association Chemins d’avenirs, France Stratégie et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Réforme de la géographie prioritaire de la ruralité
7 avril 2021
Table ronde des représentants d’élus sur le thème : "La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ?", autour de représentants d’associations d’élus locaux (Association des maires ruraux de France, Association des maires de France et Assemblée des départements de France).
Développement économique et emploi dans les territoires
7 avril 2021
Audition des représentants des inspections de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires.
Table ronde sur le thème : "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?"
31 mars 2021
Table ronde sur le thème : "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?", autour de :
- Mme Marie-Claude JARROT, présidente, et M. Pascal BERTEAUD, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;
- M. Patrice VERGRIETE, président délégué, et Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ;
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, vice-présidente de l'Université Gustave Eiffel (UGE) ;
- Mme Emmanuelle LOINTIER, présidente, et M. Thomas BREINIG, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?
17 mars 2021
Audition de M. Olivier BOUBA-OLGA, professeur des Universités en aménagement de l’espace et urbanisme - UFR de Sciences économiques - Université de Poitiers, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris.
Quel bilan tirer pour l’attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ?
17 mars 2021
Audition de Mme Line BONMARTEL-COULOUME, déléguée à l’accompagnement régional - Ministère des armées.
Aménagement, égalité, cohésion des territoires
10 mars 2021
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur le thème : "Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?", autour de :
- M. Denis DESSUS, président du Conseil national de l’Ordre des architectes
- Mme Valérie JOUSSEAUME, géographe, enseignante à l’Université de Nantes
- M. Jacques LÉVY, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l’Université polytechnique Hauts-de-France
- M. Pierre VELTZ, ingénieur, sociologue et économiste
Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan
3 mars 2021
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu M. François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan.
