Travaux de la commission des affaires culturelles



Mercredi 30 mars 2005

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Mission d'information à l'étranger - Russie - Présentation du rapport d'information

La commission a entendu la présentation par M. Jacques Valade, président, du rapport d'information sur la mission effectuée en Russie du 12 au 19 septembre 2004.

A titre liminaire, M. Jacques Valade, président, a indiqué que ce rapport faisait suite au déplacement en Russie d'une délégation composée de 8 sénateurs, afin d'y étudier, outre la politique culturelle, le système d'enseignement supérieur et de recherche. Précisant que cette mission avait conduit la délégation à séjourner à Moscou, Veliky Novgorod et Saint-Pétersbourg, il a rappelé que ce déplacement s'était inscrit à un moment particulier de l'actualité russe, dix jours après qu'une prise d'otages dans une école d'Ossétie du Nord, à Beslan, eut fait 339 victimes.

Après avoir indiqué que la couverture minimaliste de ce drame par les chaînes publiques de télévision russe avait suscité une vive polémique, il a souligné que la délégation avait souhaité rencontrer, à son arrivée à Moscou, des représentants français et russes des médias, afin de s'entretenir avec eux de ces récents événements.

Il a rappelé, en outre, que le lendemain de l'arrivée de la délégation, le Président Vladimir Poutine avait réuni son Gouvernement pour annoncer des réformes institutionnelles de nature à renforcer la « verticale » du pouvoir, afin d'assurer l'unité du pays dans le cadre d'une lutte accrue contre la menace terroriste.

Abordant le programme de la mission dans le domaine de la culture, M. Jacques Valade, président, a présenté, tout d'abord, les transformations d'ordre structurel intervenues, dans le cadre de la réforme institutionnelle lancée en mars 2004, en vue de dynamiser le fonctionnement des instances ministérielles. Ainsi, les deux anciens ministères (celui de la culture et celui de la presse et de l'édition) ont été réunis en un seul grand ministère de la culture et de la communication, dirigé par M. Sokolov, et deux Agences fédérales : l'Agence pour la culture et le cinéma et l'Agence pour la presse et les médias.

M. Jacques Valade, président, a fait observer que M. Chvydkoï, précédent ministre de la culture, et désormais directeur de l'Agence Fédérale pour la Culture et le Cinéma, avait indiqué à la délégation que la séparation entre ministère et agences s'apparentait à une distinction entre :

- une structure de réflexion : le ministère a l'initiative des lois ; il réglemente et fixe les règles du jeu ;

- et une structure d'action : les agences sont chargées d'appliquer ces règles et de gérer le budget.

Aussi bien le directeur de l'agence définit-il celle-ci comme « un ministère aux pouvoirs réduits ».

M. Jacques Valade, président, a présenté, ensuite, les principales réformes en cours dans le secteur de la culture :

- la modernisation de la gestion des établissements culturels, afin de leur accorder une plus large autonomie et inciter certains à développer des ressources propres ;

- la réforme du statut des artistes, qui suscite quelques réticences, vise à favoriser, en contrepartie d'une rémunération plus attractive, le recours à des contrats à durée déterminée, en lieu et place de l'ancien système d' « artistes fonctionnaires », inscrits à vie ;

- enfin, la modernisation du secteur du cinéma s'est traduite par la mise en place d'un nouveau réseau de salles privées dotées d'un équipement moderne, ainsi que par l'essor de la production nationale.

Par ailleurs, M. Jacques Valade, président, a estimé que dans un contexte général de défiance, les esthétiques contemporaines parvenaient à émerger de façon encore timide. En effet, il a relevé qu'un récent article, paru dans Le Monde, titrait que l'art contemporain avait enfin « droit de cité » en Russie. Ainsi, une première biennale des arts contemporains s'est tenue à Moscou, au mois de février 2005, et a reçu 2,5 millions de dollars de subventions publiques. En outre, un département des Arts contemporains est en cours de création au sein de l'Agence fédérale pour la Culture.

Abordant le deuxième sujet d'étude de la mission, portant sur le système d'enseignement supérieur et de recherche, M. Jacques Valade, président, a fait observer que les différentes rencontres de la délégation, tant avec les membres du Conseil de la Fédération qu'avec les recteurs des universités de Moscou et Saint-Pétersbourg, lui avaient permis de constater les divergences exprimées sur les principales réformes en cours dans le domaine de l'éducation :

- la première de ces réformes, qui consiste à mettre en place un « examen national » unique sanctionnant la fin des études secondaires, sur le modèle de notre baccalauréat, est considérée, par certains, comme un système plus juste que la logique sélective actuelle ; toutefois, l'Union des recteurs des universités de Russie, présidée par le recteur de l'université Lomonossov de Moscou, craint que cet examen national prive les universités d'une marge d'initiative dans le recrutement de leurs étudiants ;

- la seconde réforme découle de l'adhésion de la Russie, en septembre 2003, au « processus de Bologne » ; l'adaptation des cursus universitaires au modèle « LMD » (Licence-Master-Doctorat) suscite, également, des réactions controversées : certains la perçoivent comme une opportunité à saisir, pour renforcer l'attractivité des établissements russes et favoriser la mobilité des étudiants ; d'autres, au contraire, y voient une menace sur les spécificités et l'excellence du système russe et craignent un nivellement par le bas des exigences.

Ensuite, M. Jacques Valade, président, a indiqué que le secteur de la recherche, fort de sa tradition d'excellence, était également confronté à des enjeux nouveaux, après avoir souffert, dans les années 1990, d'une diminution drastique des fonds et commandes publics.

Il s'est réjoui, néanmoins, que dans ce contexte difficile, les liens entre l'enseignement supérieur et la recherche se soient resserrés, alors qu'une séparation étanche entre les deux prévalait sous l'ère soviétique.

Rappelant que la délégation avait rencontré, à Moscou et Saint-Pétersbourg, des membres de l'Académie des Sciences, il a précisé que ces organismes publics assuraient la tutelle de plus de 1 000 instituts de recherche, où travaillent plus de 116 000 personnes, dont la moitié de chercheurs.

Puis il a constaté que le contexte financier difficile avait contribué à favoriser des évolutions positives :

- le développement d'activités de conseils, permettant d'obtenir des fonds privés ; toutefois, cela a favorisé la recherche appliquée, au détriment de la recherche fondamentale ;

- le développement des contacts avec l'étranger et le recours à des financements internationaux ; ainsi, le potentiel de recherche russe a pu s'intégrer au sein de la communauté scientifique internationale.

Quant au phénomène de « fuite des cerveaux », M. Jacques Valade, président, a indiqué qu'il ne connaissait plus l'ampleur atteinte au milieu des années 1990. Toutefois, il a constaté que « l'émigration interne » des jeunes diplômés scientifiques vers le secteur privé, qui offre des rémunérations plus attractives, était désormais inquiétante.

Enfin, M. Jacques Valade, président, a souligné que la mission avait permis de mesurer l'ampleur et la qualité des liens unissant la France et la Russie, dans les domaines culturels, universitaires et scientifiques.

A ce titre, il a observé que le renouveau de la coopération entre nos deux pays s'était traduit par un redéploiement de notre réseau culturel sur l'ensemble du territoire russe.

Par ailleurs, alors que se tenait au même moment à Irkoutzk, à l'occasion du forum économique du Baïkal, un Forum franco-russe de coopération décentralisée sur le thème du tourisme, il a indiqué que le séjour de la délégation à Velikiy Novgorod avait offert un exemple de coopération réussie. En effet, la coopération menée avec la ville de Strasbourg a notamment donné lieu à la création du premier office de tourisme de Russie dans cette ancienne cité russe, classée au patrimoine mondial de l'Unesco.

Se félicitant, ensuite, de l'existence de nombreux partenariats entre les institutions culturelles françaises et russes, il a évoqué l'exposition « Gemmes du Trésor Royal de Louis XIV », présentée au musée du Kremlin en partenariat avec le Louvre, dont la délégation a assisté à l'inauguration lors de sa visite à Moscou.

En outre, M. Jacques Valade, président, a constaté que la célébration du Tricentenaire de la Ville de Saint-Pétersbourg, en 2003, avait contribué à accélérer les échanges entre nos deux pays. Il a estimé que l'inauguration de la Bibliothèque de Voltaire, installée au sein de la Bibliothèque Nationale de Russie, en avait constitué l'un des principaux temps forts. A cet égard, il a souligné que la délégation avait pu constater, lors de sa visite, l'important travail de recherche et de restauration mené, en coopération avec la France, pour mettre en valeur la richesse de ce fonds.

Enfin, faisant observer qu'il existait environ 230 accords entre établissements d'enseignement supérieur français et russes, il a indiqué que la coopération avec la France répondait à des attentes fortes de nos partenaires russes dans le domaine universitaire.

Néanmoins, il a considéré que les efforts devaient encore être poursuivis, en vue de favoriser l'apprentissage réciproque des langues et d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

A l'issue de cette présentation, la commission a approuvé le rapport de la mission de la délégation en Russie et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.