Travaux de la commission des affaires culturelles



Mardi 18 mai 2004

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La commission a procédé à l'audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Après s'être réjoui que cette prise de contact soit l'occasion de présenter, devant la commission, ses premières réflexions et pistes d'actions sur les questions éducatives et de recherche, M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a déclaré s'engager dans la mission qui lui était confiée avec une double conviction, dans un climat certes tendu, mais réceptif aux évolutions négociées.

Tout d'abord, il a affirmé que la société française, dans le contexte actuel de montée de la violence, de crispations communautaires et de confusion des valeurs, avait besoin de repères collectifs, à travers notamment un renforcement de l'alliance entre la République et son école, le projet porté par l'éducation nationale ayant précisément pour finalité d'instruire et de rassembler.

Ensuite, il a estimé que la formation des citoyens et la capacité d'innovation scientifique constituaient l'atout central de notre pays, en vue de maintenir et consolider son influence internationale, sa prospérité économique et sociale et sa singularité culturelle, dans l'environnement ouvert et concurrentiel actuel. Ainsi, il a jugé essentiel de valoriser comme fil conducteur, de l'école à la recherche, le pari de la Nation sur l'intelligence.

A ce titre, il s'est réjoui que l'issue rapide trouvée au conflit des chercheurs permette d'ouvrir des perspectives nouvelles pour notre recherche, ce conflit étant révélateur d'une forme de crise existentielle à laquelle ont su répondre positivement les Français, par leur soutien au mouvement, et le Gouvernement, en décidant d'ouvrir le dialogue et d'accorder immédiatement 550 postes pour les organismes de recherche, ainsi que 1.000 postes de nature scientifique pour les universités.

Toutefois, M. François Fillon a ajouté que la question de l'efficacité et de l'organisation devrait être au coeur du projet de loi d'orientation et de programmation sur la recherche, qui sera déposé au Parlement avant la fin de l'année, à la suite d'une phase de préparation ouverte dans le cadre du débat décentralisé qu'il a souhaité mettre en place, avec M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, au sein des Etats généraux de la recherche, conduits par le comité d'initiative et de proposition présidé par les professeurs Etienne-Emile Baulieu et Edouard Brézin, dont les travaux doivent être remis au Gouvernement en novembre.

Rappelant que le statu quo serait dangereux, il a indiqué, de surcroît, que la réflexion devait s'engager autour de plusieurs axes, à savoir la définition de priorités nationales et européennes, l'amélioration de la gestion des grands organismes et de leur articulation avec les universités, l'optimisation de l'évaluation, l'organisation, l'attractivité et la modularité des carrières, l'accroissement de la recherche privée, la réhabilitation du progrès scientifique au sein de l'opinion publique et, enfin, le niveau et les sources de financement.

Par ailleurs, il a insisté sur le fait que le sort de la recherche ne pouvait être totalement découplé de celui des universités, dont l'avenir est désormais lié à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment avec la mise en place du système licence-master-doctorat (LMD), lequel répond au double défi de démocratisation et d'excellence. En effet, il a indiqué que le cursus licence permettait, dans un cadre de proximité, l'accueil d'un public large et divers au sein de filières diversifiées, alors que le cursus master avait vocation à incarner l'attractivité de l'offre de formation pour les étudiants français comme étrangers, et que le cursus doctorat, synonyme d'excellence, reposait sur des pôles de recherche fédérateurs.

De plus, il a souhaité que l'université devienne, plus qu'aujourd'hui, le lieu où se concrétise le principe du droit individuel à la formation tout au long de la vie, afin de répondre aux besoins de qualifications des jeunes et des adultes.

S'agissant de l'éducation nationale, M. François Fillon a rappelé que « le Miroir du débat », synthèse du débat national sur l'avenir de l'école, réalisée par la commission présidée par M. Claude Thélot, avait mis en exergue les atouts, mais également les points faibles de notre système éducatif, parmi lesquels le nombre de jeunes sortant sans qualification, le problème de la violence, certains dysfonctionnements administratifs conduisant à un manque de réactivité, voire de transparence, ou encore la question de la formation des maîtres.

Il a précisé que la loi d'orientation prévue pour l'année prochaine, qui sera élaborée par le Gouvernement à partir des propositions de la commission Thélot, ne sera pas une loi de rupture, mais une loi permettant de remobiliser autour de nos objectifs principaux et de réajuster les méthodes et pratiques.

Il a mentionné, comme objectif prioritaire, l'acquisition d'un bagage commun par tous les enfants, chaque élève entrant au collège devant maîtriser la lecture, l'écriture et le calcul, afin de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions. A cet effet, il convient de porter les efforts sur l'apprentissage des fondamentaux à l'école primaire, comme l'a initié Luc Ferry en instaurant les classes de cours préparatoires (CP) dédoublées.

Ensuite, il a évoqué l'objectif que chacun puisse choisir, au sein du collège pour tous, la voie qui lui soit la plus appropriée. A ce titre, il a souligné que le projet d'adaptation de la classe de 3e, en cours d'examen, proposait aux élèves un parcours de « découverte professionnelle », qui permettrait d'intégrer la dimension professionnelle comme composante de la « culture scolaire », revalorisant ainsi l'image de cette voie.

Il a insisté, en effet, sur l'enjeu crucial de l'orientation au collège, mais aussi à l'université, pour parvenir à ce que 100 % des jeunes atteignent une qualification, considérant cet objectif plus lisible que l'ambition actuelle de mener 80 % d'une génération au niveau du baccalauréat.

Abordant le troisième objectif de l'école, relatif aux valeurs que doit incarner et porter l'ensemble de la communauté éducative, M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé qu'il s'était attelé, dès son arrivée au ministère, et en adoptant la méthode de la consultation de tous les acteurs concernés, à la rédaction de la circulaire destinée à encadrer la loi du 15 mars 2004 relative à la laïcité, laquelle vient de faire l'objet d'un vote favorable du Conseil supérieur de l'éducation, après avoir été ajustée à trois reprises.

Faisant observer les difficultés rencontrées afin de parvenir à une rédaction permettant de trancher la question avec clarté, tout en évitant l'angélisme et l'arbitraire, le ministre s'est félicité que la circulaire allie la fermeté républicaine dans l'application uniforme d'une règle simple à une part de pragmatisme et de responsabilité, laissée, sur le terrain, aux chefs d'établissement, pour faire respecter la règle commune, évaluer et sanctionner ses éventuels contournements, organiser, avec l'appui des recteurs et de personnes qualifiées, le dialogue avec l'élève précédant la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire d'exclusion, et enfin, dans le cadre de l'évaluation annuelle de la loi, adresser au recteur un bilan des conditions d'application.

Sans pour autant prétendre que la loi et sa circulaire permettront de tout régler, il a affirmé qu'il aurait été coupable de vouloir résoudre ces questions par un recul sur les principes républicains.

En conclusion, il a estimé essentielle l'élaboration d'une stratégie éducative et scientifique innovante et pragmatique qui soit définie de façon concertée, échappant ainsi au dilemme du statu quo ou de la table rase.

Après avoir remercié le ministre pour la qualité de son intervention, M. Jacques Valade, président, a rappelé que Mmes Monique Papon et Annie David ainsi que M. Jean-Claude Carle étaient membres de la commission présidée par M. Claude Thélot.

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement scolaire, s'est déclaré satisfait des principes et des méthodes d'action présentés par le ministre. Il a estimé que le Sénat partageait la philosophie du Gouvernement, que traduit la circulaire sur le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse.

Il a ensuite demandé si les objectifs en termes de recrutement d'assistants d'éducation, en particulier ceux destinés à s'occuper des élèves handicapés, étaient atteints. Il s'est inquiété de la programmation du recrutement des enseignants, notamment pour les disciplines scientifiques, compte tenu de la pyramide des âges. Il s'est enfin enquis de l'avis du ministre concernant la préparation des transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) aux régions et aux départements.

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du budget de l'enseignement supérieur, s'est réjoui de la confirmation de la mise en place du système LMD. Soulignant le caractère stratégique de la qualité de la formation et de l'enseignement supérieur dans une société moderne, il s'est toutefois inquiété des problèmes posés par leur financement, la France leur consacrant moins de moyens que les autres pays industrialisés. Il a évoqué, en particulier, les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur le patrimoine immobilier universitaire, et demandé des précisions sur le plan « logement étudiant ».

Evoquant ensuite l'articulation entre recherche et enseignement supérieur, il a sollicité l'avis du ministre sur les propositions de la Conférence des présidents d'universités (CPU), tendant en particulier à confier aux universités le pilotage des laboratoires publics de recherche.

Il a enfin estimé que devaient être traitées à moyen terme la question de la gouvernance universitaire ainsi que celle des droits de scolarité et de la dévolution de ressources supplémentaires en faveur de l'enseignement supérieur.

Après avoir félicité le ministre pour la clarté de son exposé, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis du budget de la recherche, a souligné l'intérêt d'expérimenter la création de campus permettant de renforcer les liens entre laboratoires de recherche publique et universités, de mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance universitaire et d'ouvrir le financement à des ressources privées ou européennes, dans le cadre, par exemple, de fondations de recherche.

Puis il a déploré l'écart considérable des moyens financiers affectés à la recherche respectivement par les pays d'Amérique du Nord et par les pays européens. Il a proposé qu'un emprunt de 150 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement sur le marché international vienne renforcer les moyens consacrés à la recherche et à l'innovation en Europe, ce qui permettrait, en outre, d'inverser le phénomène de fuite des cerveaux.

Il a enfin indiqué que les trois commissions du Sénat compétentes en matière de recherche (affaires culturelles, affaires économiques et finances) avaient créé un groupe de réflexion sur l'avenir de la recherche, dont les travaux sont menés par les trois rapporteurs concernés.

Rappelant qu'il s'était prononcé en faveur de l'adoption de la loi interdisant le port de signes religieux à l'école, M. Ivan Renar a insisté, néanmoins, sur la nécessité de développer l'enseignement de l'histoire des religions, l'ignorance étant un vecteur d'intolérance. Il s'est inquiété, par ailleurs, de la baisse du nombre de postes d'enseignants dans le second degré et à l'université, ainsi que de la réduction de la place des activités artistiques dans les établissements scolaires, alors que celles-ci contribuent efficacement à la transmission des valeurs et à la prise de conscience, par les enfants, de la part considérable de travail et d'effort sur laquelle repose tout talent.

Mme Françoise Férat a demandé des précisions quant au projet d'intégrer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'enseignement technique agricole au sein de l'éducation nationale.

Appelant l'attention du ministre sur le problème du déficit d'enseignants dans les disciplines scientifiques, Mme Marie-Christine Blandin a suggéré de rétablir, comme l'ont déjà proposé plusieurs sénateurs, le système de bourses de prérecrutement qui avait fonctionné, dans le cadre des Instituts de préparation aux enseignements du second degré (IPES), comme un ascenseur social et un vecteur d'intégration pour les populations immigrées.

Concernant le développement de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire, M. Philippe Nachbar a regretté qu'un cloisonnement administratif entrave la possibilité, pour les professeurs du second degré, d'intervenir dans les écoles.

M. Bernard Murat a souhaité que soient développés les efforts de communication en direction des jeunes, afin de leur expliciter les enjeux et finalités de la loi relative à la laïcité, avant de s'inquiéter du sort des étudiants en Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Enfin, il s'est étonné que le « Miroir du débat » n'ait pas fait ressortir comme objectif premier de l'école, la mission essentielle consistant à apprendre à chaque enfant à lire, écrire et compter.

Mme Monique Papon a interrogé le ministre sur ses intentions éventuelles de proposer, à l'image de ses prédécesseurs, une réforme de grande ampleur de l'école, avant de lui demander quelle serait sa méthode pour assouplir le fonctionnement de notre système éducatif.

En réponse aux différents orateurs, M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a apporté les précisions suivantes :

- le plan concernant la scolarisation des élèves handicapés, annoncé par le précédent ministre, M. Luc Ferry, est mis en oeuvre (augmentation des dépenses consacrées aux aides techniques, passées de 18 à 24 millions d'euros, renforcement de l'accompagnement pédagogique à domicile, mesures complémentaires figurant dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

- s'agissant des problèmes de recrutement des enseignants, liés tant au nombre des départs à la retraite qu'à la démographie scolaire, il convient de s'engager dans une véritable programmation pluriannuelle ; dans cette perspective, il est important que l'ensemble des partenaires fasse preuve de réalisme et acceptent qu'on ne puisse créer des postes sans limite et sans rapport avec les effectifs scolaires. A cet égard, il faut noter que les prévisions d'effectifs pour 2003 ne se sont pas vérifiées ;

- la question relative à la décentralisation recouvre deux débats : l'un politique, en cours dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales ; l'autre, technique, qui consiste à répondre précisément aux questions posées, tant par les personnels que par les responsables de collectivités territoriales, concernant le statut, le financement et les conditions du transfert des personnels TOS concernés. Ces derniers pourront choisir entre une intégration dans la fonction publique territoriale et un détachement auprès de celle-ci, sans limitation de durée. Les droits et garanties de ceux qui choisiront la fonction publique territoriale ne seront pas remis en cause, dans la mesure notamment où seront créés des cadres d'emplois prévoyant les mêmes définitions de fonctions et déroulements de carrières ;

- la contribution de la CPU au débat sur la recherche est très enrichissante et les états d'esprit ont beaucoup évolué en la matière. La proposition tendant à attribuer les financements sur projets entraînerait une modification sensible de l'organisation du système français de recherche ; celle visant à confier aux universités le pilotage de la recherche publique doit susciter la prudence, car il est nécessaire de tenir compte de l'existence d'établissements publics de recherche très structurés et dotés de fortes traditions. Les universités doivent en tout état de cause être mieux associées à la définition de la politique de recherche. La répartition des compétences entre universités et établissements publics de recherche, le renforcement de l'autonomie des universités et l'évolution de leurs modes de gouvernance, sont au coeur des questions que devra régler la future loi d'orientation et ils devront trouver le soutien de la communauté universitaire ;

- conformément aux déclarations du Premier ministre, les moyens destinés à la recherche progresseront de manière significative en 2005, y compris par le biais de ressources extra-budgétaires, afin que soit respecté l'objectif de 3 % du produit intérieur brut que doivent atteindre les dépenses de recherche, publique et privée, d'ici 2010 ;

- le Gouvernement de M. Lionel Jospin a rendu possible l'expérimentation de campus permettant de concentrer les moyens financiers sur certains sites disposant d'une réelle dimension internationale ;

- parmi les solutions de nature à lutter contre la fuite des cerveaux, figure la mise en place de contrats attractifs destinés aux jeunes chercheurs. Les contrats initialement proposés fin 2003, qui ont contribué à la récente crise des chercheurs, ne l'étaient pas suffisamment -contrairement aux contrats américains- et ils ont, en outre, été interprétés comme se substituant à des postes statutaires. Il conviendra d'ajouter, à la politique d'emplois statutaires, une logique contractuelle, afin de permettre l'évolution des équipes de recherche. Le caractère attractif des contrats devra concerner tant leur durée que leur niveau de rémunération ;

- s'agissant du logement étudiant, le précédent ministre avait pris la mesure du problème et annoncé un plan de rénovation de 50.000 chambres ; il conviendra, parallèlement, de favoriser l'accroissement de cette offre de logements destinés aux étudiants ;

- à la suite de la réflexion qu'il avait menée en 2002 sur l'enseignement du fait religieux, M. Régis Debray sera reçu prochainement au ministère, afin d'envisager les moyens de renforcer la place de l'histoire des religions dans les programmes scolaires et la formation des enseignants ;

- l'enseignement artistique n'est pas en recul, puisque près de 10 millions d'élèves suivent une formation artistique obligatoire, ainsi qu'un million d'élèves dans les lycées professionnels ; toutefois, il a été nécessaire, à la demande des professeurs de musique et d'arts plastiques, de freiner la trop grande diversification des activités proposées, tout comme il serait désormais souhaitable d'introduire la formation artistique dans d'autres disciplines, comme les cours de français par exemple ;

- la maquette de mise en oeuvre de la LOLF propose, par cohérence, de rattacher l'enseignement technique agricole à l'enseignement général au sein d'une mission interministérielle, les programmes concernant l'enseignement agricole continuant de relever du ministère de l'agriculture ;

- la pénurie de professeurs de mathématiques et de sciences physiques risque d'aboutir à une situation très délicate, dans la mesure où l'on ne compte, d'ores et déjà, que 4 à 5 candidats par poste pour ces concours de recrutement ; dans ce cadre, la suggestion de rétablir le système des IPES sera étudiée avec attention ;

- les professeurs de langues du second degré ont la possibilité, sur la base du volontariat, d'intervenir dans les classes d'écoles primaires ; si l'enseignement des langues vivantes progresse à l'école, avec la généralisation de l'apprentissage dès le CE2, il est nécessaire d'améliorer l'articulation avec le collège, pour permettre notamment la découverte d'une seconde langue dès la sixième ;

- afin de préparer les chefs d'établissement à l'application de la loi et de la circulaire sur l'interdiction des signes religieux ostensibles, 5 réunions interacadémiques seront organisées d'ici la rentrée scolaire ;

- un professeur d'éducation physique et sportive (EPS) a été recruté au cabinet du ministère afin de gérer la question de la filière STAPS ; dans la mesure où il existe actuellement environ 1.000 postes en surnombre dans cette discipline et que les besoins de recrutement ne permettent pas d'ouvrir plus de 700 postes par an, il s'agit désormais d'offrir d'autres débouchés, dans les clubs ou associations sportives par exemple, aux étudiants de cette filière, pour laquelle l'engouement n'a pas été suffisamment canalisé ; à cet effet, le ministère de l'éducation et celui des sports réexamineront la rédaction du décret freinant l'accès de ces étudiants aux fonctions d'éducateurs ;

- les conclusions du « Miroir du débat » sont le fruit d'une grande enquête menée auprès des Français, mais ne doivent pas être assimilées aux décisions et aux grandes orientations qu'il reviendra au Gouvernement et au législateur de fixer ;

- notre système éducatif ne doit pas évoluer par à-coups, en réagissant aux demandes immédiates de la société, qui ont conduit à l'accumulation des missions pesant sur l'école, en matière de formation des jeunes à la sécurité routière ou à l'environnement par exemple, réduisant ainsi la lisibilité du système ; il convient désormais d'apporter à l'école le soutien de la Nation et de signifier plus clairement sa mission, en faisant évoluer le système sans heurt ni crispation ; aussi bien la nouvelle loi d'orientation n'a-t-elle pas vocation à être une loi de rupture par rapport à celle de 1989, mais une loi actualisant la définition des objectifs et des méthodes ; il est essentiel que les enseignants retrouvent confiance, le découragement qu'ils ressentent actuellement étant susceptible d'avoir un impact négatif sur la confiance des élèves en eux-mêmes.