Travaux de la commission des affaires culturelles
Mercredi 5 mai 2004
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Mission d'information à Berlin (10-12 décembre 2003) - Examen du rapport d'information
Evoquant d'abord le déplacement de la matinée sur le site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, M. Jacques Valade, président, s'est réjoui de la forte participation des membres de la commission à cette visite. Il a souligné que cette mobilisation traduisait la volonté de la commission de prendre une juste mesure des secteurs qui relèvent de ses domaines de compétence.
Il a, à cet égard, informé ses collègues qu'il leur serait proposé de participer à un déplacement dans le département du Nord, le 2 juin prochain, dans le cadre de « Lille 2004, capitale européenne de la culture ».
Le président a ensuite présenté le rapport d'information de la mission effectuée à Berlin du 10 au 12 décembre 2003.
Il a rappelé que ce voyage s'inscrivait dans le cadre du quarantième anniversaire du Traité de l'Elysée, et qu'il visait, quinze ans après la chute du Mur, à prendre la mesure du renouveau de la capitale allemande, en portant une attention toute particulière à la politique culturelle de la ville, ainsi qu'à la situation de son université.
Le président a souligné qu'avec 3,4 millions d'habitants, dont 440.000 étrangers de 182 nationalités différentes et une superficie de 892 kilomètres carrés, Berlin possédait bien la dimension et les caractéristiques d'une capitale culturelle, mais souffrait de l'absence d'un pôle économique de nature à renforcer et à financer, par les recettes fiscales dégagées, son statut de capitale.
La délégation a unanimement été frappée par le décalage palpable entre un rayonnement culturel évident et un marasme économique, qui, conjugué avec un scandale financier, a plongé le Land de Berlin dans une situation périlleuse avec un endettement de 50 milliards d'euros.
Les sénateurs ont pu constater que, treize ans après son accession au statut de capitale de l'Allemagne réunifiée, Berlin, encore en pleine transformation, gardait les stigmates d'une ville coupée en deux. Ainsi le président a-t-il relevé que Berlin restait une ville à double visage, caractérisée, à l'Est, par une certaine rigueur héritée de la période communiste -de laquelle émane pourtant un sentiment de grandeur- et, à l'Ouest, par une mosaïque de styles et de constructions.
La politique de « reconstruction et de rénovation critiques » dans laquelle s'est engagée la ville repose en effet sur la réhabilitation des constructions anciennes, auxquelles doivent être adjointes des extensions contemporaines respectueuses des traditionnels alignements d'immeubles.
Les projets immobiliers ont donc mêlé innovation architecturale et réhabilitation patrimoniale, comme en témoignent la rénovation du Reichstag par l'architecte anglais Foster ou l'ambassade de France, construite par M. Christian de Portzamparc aux abords immédiats de la porte de Brandebourg.
Il a souligné que la dynamique de reconstruction avait fait de Berlin la vitrine de l'architecture moderne, suscitant une nouvelle forme de tourisme : le tourisme architectural.
Il a néanmoins insisté sur le fait que c'était bien le rayonnement culturel qui restait le principal attrait de la capitale. Avec 3 opéras, 8 orchestres, 881 choeurs et chorales, une centaine de théâtres, 170 musées, 350 galeries d'art et 150 cinémas, Berlin brille tant par son offre culturelle que par la qualité du public qui fréquente les lieux de culture.
Le président a observé, par ailleurs, le renforcement de la position de la nouvelle capitale dans le domaine des médias, qui se traduit par l'ouverture de nouvelles antennes par d'importantes chaînes de télévision et de radio.
Il a précisé que le secteur du cinéma avait fait l'objet d'une attention toute particulière de la délégation qui a pu constater que les mécanismes fédéraux d'aide étaient comparables au système français géré par le Centre national de la cinématographie, avec lequel une collaboration fructueuse s'était instaurée. Il a toutefois observé que la situation de l'industrie cinématographique allemande était moins favorable que la nôtre, tant en termes de production de films que du nombre de salles.
L'absence de solidarité fédérale, qui s'illustre dans le domaine culturel, a suscité l'étonnement unanime de la délégation, singulièrement dans le contexte de crise économique et financière qui frappe le Land de Berlin, réduit à assumer quasiment seul la charge budgétaire de sa reconstruction et de son accession au rang de capitale de l'Allemagne réunifiée.
Le président a donné pour exemple des conséquences du marasme économique la vacance des immeubles et des bureaux, qui explique la facilité avec laquelle les étudiants trouvent des logements à Berlin.
Il a, par conséquent, estimé nécessaire aujourd'hui le renforcement du soutien fédéral, à l'instar de ce qu'a obtenu la Fondation prussienne, institution singulière qui a en charge la gestion du patrimoine de l'ancien Etat prussien, dont la délégation a pu appréhender la richesse grâce à l'accueil chaleureux du président de la Fondation.
Les entretiens que ce dernier a bien voulu leur accorder ont convaincu les sénateurs de la vitalité de la politique menée par la Fondation et confirmé cette dernière dans un rôle d'élément clé de la capacité de Berlin à renforcer son rayonnement culturel.
Le président a ensuite fait part des échanges fructueux qui ont pu avoir lieu avec Mme Christina Weiss, ministre délégué du Gouvernement fédéral pour la culture et les médias, qui a notamment informé la délégation de la création, en janvier 2002, de la Fondation culturelle fédérale destinée à assurer la promotion des projets culturels d'importance nationale ou internationale.
Il a tenu à rappeler, cependant, qu'en dépit de cet embryon de politique fédérale, les Länder et les villes demeuraient les acteurs principaux de la politique culturelle allemande, créant ainsi une concurrence défavorable à Berlin.
Il a enfin abordé la question de l'université de Berlin, qui traversait une crise au moment de la visite de la délégation, se traduisant par des grèves et des manifestations en réaction aux mesures d'économies annoncées par le Sénat de Berlin. Le mécontentement exprimé tant par les étudiants que par les présidents d'universités a permis aux sénateurs de constater que les préoccupations des représentants de l'enseignement supérieur berlinois n'étaient pas fondamentalement différentes de celles de leurs homologues français.
Le président a néanmoins constaté que cette situation ne semblait pas avoir d'incidence sur l'attrait que Berlin représentait pour les étudiants étrangers, toujours plus nombreux dans la capitale.
En conclusion, il a estimé que Berlin était devenu un centre d'attraction en Europe, en raison de la rapidité et de l'ampleur de sa métamorphose à la suite de la réunification, et ce en dépit de difficultés financières et d'une situation économique dégradée ne lui permettant pas encore de conquérir définitivement son statut de capitale.
Il a estimé indispensable la contribution des autres Länder à sa reconstruction et à son rayonnement, par le renforcement du soutien dont elle bénéficie.
Il a constaté, par conséquent, que l'avenir de Berlin était au coeur du débat sur le fédéralisme, dont il a, par ailleurs, souligné qu'il était à front renversé avec le mouvement de décentralisation que connaît aujourd'hui la France.
M. Jaques Legendre a tenu à souligner l'intérêt tout particulier des entretiens accordés par la ministre de la culture à la délégation, au cours desquels ont notamment pu être abordées les questions des structures universitaires et du développement de l'apprentissage de la langue française en Allemagne et allemande en France.
A l'issue de ce débat, la commission a approuvé ce rapport à l'unanimité et en aautorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.
Colloque « Sports, argent, médias » - Présentation des actes du colloque
M. Jacques Valade, président, a ensuite présenté une communication sur le bilan de la journée thématique « Sports, argent, médias » organisée par la commission le 4 mars 2004.
Il a rappelé le succès rencontré par cette manifestation à laquelle avaient participé près de 300 personnes et une trentaine d'intervenants, parmi lesquels M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et d'importantes personnalités du monde du sport et des médias.
Il a estimé que ce succès pouvait être imputé à l'actualité du sujet et à la réputation d'expertise du Sénat et de la commission dans le domaine de l'audiovisuel et dans celui des sports, expertise dont la qualité a été confirmée par les interventions des sénateurs qui ont pris part au débat.
Il a indiqué que l'organisation de la journée thématique avait pour objectif de faire le tour des questions générales liées à la médiatisation croissante du sport professionnel, avec les conséquences financières qu'elle entraîne.
Il a observé que les débats avaient permis de dresser un inventaire des problèmes que posent, notamment, le financement du sport professionnel, la concurrence à laquelle se livrent les médias pour l'obtention des droits de retransmission, la rémunération des sportifs professionnels et la prise en compte de la faible durée de leur carrière. Il a rappelé que si certains avaient mis en garde contre les risques d'une financiarisation des sports, d'autres avaient souligné la place que tiennent, à travers des mécanismes de redistribution, les recettes du sport professionnel dans le financement du sport de masse.
Il a jugé que ces questions imposaient aux parlementaires un devoir de vigilance, et a estimé que les éléments de réflexion apportés par ces débats permettraient utilement d'inspirer le travail législatif.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis des crédits des sports, s'est réjoui de la parfaite organisation de cette journée thématique dont il a estimé qu'elle avait rencontré un important écho. Il a considéré que l'ampleur des débats suscités par ces questions justifierait à elle seule l'organisation d'une seconde journée. Il a toutefois déploré, qu'une fois de plus, le football professionnel ait occupé une place prépondérante dans les interventions, au détriment des autres disciplines sportives, et a souhaité, que la situation très particulière de ce sport n'occulte pas le reste du monde sportif.
Il a demandé que les rapports qu'entretiennent les collectivités territoriales avec les sports, dont elles assurent largement le financement, fassent à leur tour l'objet d'une journée thématique, et que la commission entreprenne une réflexion approfondie sur le bénévolat et les mesures d'encouragement propres à assurer son développement.
M. Jacques Valade, président, a reconnu que si les différentes disciplines sportives étaient représentées parmi les intervenants du colloque, le football n'en avait pas moins occupé une place effectivement dominante dans les débats. Il a indiqué que la commission étudierait prochainement le dossier du financement du sport par les collectivités territoriales, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales, auquel l'Assemblée nationale a ajouté plusieurs dispositions relatives au sport.
M. Alain Dufaut s'est réjoui qu'aient été regroupées au sein du ministère les compétences en matière de sport, et en matière de jeunesse et de vie associative, dont il a rappelé l'intérêt crucial. Il a également jugé nécessaire l'organisation d'un débat sur l'apport croissant des collectivités territoriales au financement des sports.
M. Jacques Valade, président, a souhaité que ces questions puissent être évoquées à l'occasion d'une prochaine audition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Bernard Murat a souligné le rôle clef des espaces sportifs dans la réhabilitation des quartiers, qui est l'un des axes forts de la politique actuelle du Gouvernement.