Travaux de la commission des affaires culturelles
Mercredi 28 janvier 2004
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Culture - Audition de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture de l'UNESCO
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture à l'UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture).
M. Jacques Valade, président, après avoir rappelé que la commission avait engagé une réflexion sur la création culturelle, a souhaité savoir quelle était la politique de l'UNESCO, notamment en ce qui concerne la diffusion de la culture dans le monde et avoir des précisions sur son action en faveur de la préservation de la diversité culturelle.
A titre liminaire, M. Mounir Bouchenaki a salué le travail accompli par la France au sein de l'UNESCO, à laquelle elle apporte une contribution très importante, en particulier dans le domaine de la protection du patrimoine. Cette collaboration fructueuse se traduit par de nombreuses actions concrètes. Il a souligné qu'une convention bilatérale avait été signée entre la France et l'UNESCO et donnait des résultats très satisfaisants. Il a indiqué que des conventions similaires avaient été conclues avec l'Italie et l'Espagne et étaient à l'étude avec le Royaume-Uni.
Il a ensuite présenté l'action normative de l'UNESCO. Il a rappelé que la première convention, signée dans le cadre de l'UNESCO, à La Haye, en 1954, concernait la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Cette convention, complétée par un protocole de 1954, a été ratifiée par 100 Etats. La multiplication des conflits internes aux Etats, à l'image de la guerre dans l'ancienne Yougoslavie, a toutefois incité l'UNESCO à adapter les termes de cette convention en élaborant un second protocole en 1999, qui entrera en vigueur le 9 mars prochain et a d'ores et déjà été ratifié par 20 Etats. Il a relevé que la convention de La Haye avait donné une base à l'action de l'UNESCO dans le cadre de la guerre Iran-Irak ou encore des conflits en Afrique dans la région des Grands Lacs.
En 1970, a été négociée au sein de l'UNESCO une convention interdisant le trafic illicite d'oeuvres d'art. Cette convention, qui, dans un premier temps, s'est heurtée à l'opposition des pays dotés d'un marché de l'art développé et a été considérée, dans le contexte de la décolonialisation, comme le moyen de vider les musées des pays du Nord au profit de ceux du Sud, vise essentiellement à éviter les fouilles clandestines et à limiter le trafic des biens culturels. La France, le Japon, la Grande-Bretagne et la Suisse l'ont désormais ratifiée. En matière de répression du trafic d'oeuvres d'art, M. Mounir Bouchenaki a indiqué que l'UNESCO collaborait avec Interpol pour élaborer une base de données d'objets volés.
Il a ensuite évoqué la convention de 1972 sur la protection du patrimoine culturel et naturel, fondée sur une approche nouvelle, plus large, de la politique patrimoniale. Ratifiée par 177 Etats, cette convention a pour objet d'élaborer une liste du patrimoine mondial mais également de favoriser une prise de conscience internationale de l'existence d'un patrimoine commun de l'humanité. Sans pour autant créer un droit d'ingérence, la convention permet une protection efficace du patrimoine, comme le prouve l'inscription du site de Dubrovnik lors de la guerre en Croatie sur la liste du patrimoine mondial sans l'accord des autorités yougoslaves de l'époque. Sur son fondement et grâce à un fonds alimenté chaque année par les contributions des Etats membres, des actions de coopération internationales sont mises en oeuvre en faveur des sites inscrits. Lorsque la protection du site n'est pas assurée dans des conditions satisfaisantes, la convention autorise l'UNESCO à retirer de la liste le site concerné, menace qui peut inciter les Etats à se conformer à ses préconisations.
L'UNESCO s'est également intéressée à un aspect relativement négligé de la politique du patrimoine, à savoir la protection du patrimoine sub aquatique, à travers l'élaboration d'une convention signée en 2001. Cet instrument international répond au développement des recherches sub aquatiques par des entreprises dont l'objet est la recherche de trésors et dont l'activité provoque des destructions et des pillages préjudiciables. Pour l'heure, cette convention n'a été ratifiée que par deux Etats. Un travail de persuasion doit être accompli auprès des Etats membres afin de les convaincre que cette convention ne se substitue pas à d'autres traités internationaux de droit maritime.
M. Mounir Bouchenaki a relevé que, très récemment, avait été élaborée, dans le cadre de l'UNESCO, une convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cette convention, signée en 2003, vise à remédier à l'absence de textes normatifs concernant le patrimoine immatériel qui recouvre principalement les arts et traditions populaires. Le développement du commerce international et la mondialisation font courir à ce patrimoine un risque qu'il convenait de prévenir afin de préserver la diversité des expressions populaires, en particulier orales, très importantes dans les civilisations occidentales mais également africaines et du Pacifique.
Il a indiqué qu'au cours des cinquante dernières années, l'UNESCO avait été en mesure de construire un édifice juridique encourageant les Etats à préserver leur patrimoine national.
Puis il a souligné que le risque actuel de conflits entre cultures et de repli identitaire avait incité l'UNESCO à élaborer un texte sur la diversité culturelle, notamment à la demande de certains Etats comme la France et le Canada, soucieux de disposer d'un texte normatif en la matière. Reconnaissant la difficulté de l'entreprise, il a noté que s'opposaient en ce domaine deux tendances, l'une d'inspiration libérale proche de la vision des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, considérant que les biens culturels ne doivent pas bénéficier d'un traitement particulier, et l'autre défendant la spécificité de ces produits. Une déclaration a été adoptée en novembre 2001. En décembre 2003, s'est tenue une réunion d'experts dont les travaux seront utilisés par le secrétariat général de l'UNESCO pour élaborer un projet qui sera ensuite soumis à des experts gouvernementaux.
M. Mounir Bouchenaki a enfin évoqué le regrettable épisode de la destruction des bouddhas de Bamiyan, qui a mis en lumière l'absence de textes permettant à l'UNESCO d'avoir une action contraignante en cas de destruction d'éléments du patrimoine. A la suite de cet événement, qu'elle n'avait pu prévenir en dépit de ses efforts diplomatiques, l'UNESCO a organisé, à la fin de 2002, une réunion des ministres de la culture de l'organisation de la conférence islamique au Qatar afin d'affirmer qu'aucun des préceptes de l'Islam ne justifiait de telles destructions, et a adopté en 2003 une déclaration relative à la destruction intentionnelle du patrimoine culturel.
Il a indiqué que la tâche de l'UNESCO reposait largement sur le travail d'experts internationaux, mais privilégiait également la continuité de l'action, notamment en favorisant la coopération décentralisée.
Un débat s'est alors instauré.
M. Jacques Valade, président, s'est déclaré choqué par la destruction des bouddhas, dont il a souligné le caractère irréversible, compte tenu des motifs idéologiques avancés par les talibans.
M. Jack Ralite a souhaité savoir si la France avait ratifié l'ensemble des conventions de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine. Après s'être félicité qu'un mandat relatif à la préparation d'un avant-projet de convention sur la diversité culturelle ait été confié au directeur général de l'UNESCO lors de la 32e session de l'Assemblée générale, il s'est inquiété de la position ambiguë de la délégation américaine à l'égard de cette future convention. Il a enfin estimé nécessaire que les professionnels de la culture soient consultés au cours du processus d'élaboration de cet instrument normatif afin de renforcer la légitimité des délibérations de l'UNESCO en la matière.
M. Yves Dauge a souhaité connaître la nature des rapports entretenus par l'UNESCO avec les institutions financières internationales.
Mme Monique Papon s'est interrogée sur l'éventuelle existence d'une collaboration entre l'UNESCO et les organisations non gouvernementales pour assurer la recherche d'oeuvres d'art volées.
En réponse aux différents intervenants, M. Mounir Bouchenaki a apporté les précisions suivantes :
- la France a ratifié l'ensemble des conventions de l'UNESCO relatives à la protection du patrimoine, hormis celle concernant le patrimoine subaquatique, pour laquelle quelques divergences demeurent ;
- pour la préparation de la convention sur la diversité culturelle, l'UNESCO est en contact permanent avec les professionnels de la culture. Elle entretient notamment des contacts réguliers avec le réseau international sur la diversité culturelle (RIDC), qui regroupe un nombre important d'organismes culturels et de création ;
- la position des Etats-Unis sur la convention relative à la diversité culturelle a évolué. Si, lors du lancement du processus, l'observateur américain était opposé à la préparation d'une convention, la délégation présente lors de la 32e session de l'Assemblée générale s'est finalement ralliée à la position de la majorité ;
- l'UNESCO a réussi, au cours des dernières années, à multiplier les contacts avec les différentes institutions financières internationales, notamment avec la Banque mondiale. La réalisation de projets communs a permis de sensibiliser ces institutions à l'impact économique et social que peut avoir la réhabilitation de l'habitat traditionnel et des sites remarquables dans les pays en voie de développement ;
- un accord-cadre conclu entre l'UNESCO et deux organisations non gouvernementales, le conseil international des musées (ICOM) et le conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) permet déjà la publication de brochures recensant les oeuvres d'art volées. A terme, l'UNESCO souhaite doter chaque oeuvre d'art d'une véritable carte d'identité afin de faciliter la recherche en cas de vol.
Audiovisuel - Recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public - Audition de M. Bernard Gourinchas, président de l'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)
Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Bernard Gourinchas, président de l'Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA), sur son rapport établi à la demande du ministre de la culture et de la communication, concernant le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public.
M. Bernard Gourinchas a d'abord rappelé que le ministre de la culture et de la communication lui avait confié ce rapport dans la conjoncture très spécifique de la signature de l'accord du 26 juin 2003 sur les annexes VIII et X. Cet accord a suscité des réactions qui ont souligné la part de responsabilité des entreprises de l'audiovisuel dans le développement du recours à l'intermittence et dans la dérive de la situation financière de ces annexes. Il a souligné, à cet égard, que les intermittents employés par les sociétés de l'audiovisuel ne représentaient que 30 % des allocataires des annexes VIII et X.
Il a indiqué que le rapport avait pour objet d'évaluer le nombre d'intermittents employés par les sociétés de l'audiovisuel public, de décrire les situations de travail pour lesquelles elles font appel à des intermittents, de proposer des règles de recours à l'intermittence compatibles avec les règles législatives et les accords professionnels applicables et, enfin, de formuler des préconisations afin de remédier aux abus.
M. Bernard Gourinchas a souligné la grande hétérogénéité de la situation des sociétés du secteur public à l'égard de l'intermittence, tout en notant toutefois qu'elles étaient soumises aux mêmes règles pour le recours aux contrats d'usage. Il a noté que si les sociétés de radiodiffusion ont maintenu rigoureusement la disposition inscrite dans la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles entre les métiers réputés non permanents relevant de l'intermittence et les métiers réputés permanents, les sociétés de la télédiffusion s'en étaient largement affranchies pour faire face à l'évolution de leurs besoins de production.
Le recours à l'intermittence représente, dans les sociétés concernées par le rapport, 20 % du nombre de jours travaillés fournis par des salariés permanents. Il apparaît que ce sont les sociétés qui ont le plus grand nombre de salariés permanents qui emploient le plus d'intermittents. Il s'agit de France 3 et de Radio France, qui ont en commun d'avoir des implantations régionales nombreuses dotées d'unités réduites, et de France 2. Ce paradoxe apparent s'explique par le fait que ces sociétés recourent à des intermittents pour assurer le remplacement de leurs salariés permanents, ce qui n'est pas conforme à la loi.
Les situations de travail pour lesquelles les sociétés font appel à l'intermittence peuvent être classées en trois blocs d'activité : d'une part, l'information ; d'autre part, les productions internes, et enfin, et plus marginalement, un ensemble d'activités disparates.
M. Bernard Gourinchas a considéré que l'information qui constituait une mission permanente des chaînes de télévision et de radio ne pouvait être considérée comme une activité pour laquelle le recours au contrat d'usage est légitime. En effet, les journaux télévisés sont des pivots de la construction des grilles de programmes et relèvent de l'activité normale et permanente des sociétés. La situation actuelle ne peut perdurer. Cependant, compte tenu de l'ampleur du recours actuel à l'intermittence pour l'information, le rapport n'a pu préconiser qu'une régularisation progressive des contrats.
En ce qui concerne les activités de production, il serait souhaitable d'appliquer la règle posée par un accord conclu par les partenaires sociaux en 1998, dit accord « Michel », qui précise que l'employeur ne peut pas faire supporter au salarié une incertitude supérieure à celle qui pèse sur l'entreprise pour l'objet du contrat. Cela signifierait que, dès lors que le risque pesant sur une émission se réduit, le recours à l'intermittence perd sa légitimité et que d'autres formes de contrats doivent être alors privilégiées. Il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les modalités d'application de ce principe.
M. Bernard Gourinchas a indiqué que ce principe se heurtait à des objections, notamment formulées par les organisations syndicales. Ces organisations font observer que les vagues de requalifications n'ont pas permis en pratique de diminuer le recours à l'intermittence. Ce constat s'explique par le fait que la requalification d'un contrat d'intermittent en contrat permanent a pour conséquence automatique de recréer de l'intermittence, dans la mesure où un salarié permanent offre un potentiel de travail inférieur à celui d'un intermittent compte tenu de l'application des règles liées aux congés, aux récupérations et à la réduction du temps de travail. Cette situation impose donc de ne plus procéder à des requalifications tant que les employeurs et les syndicats n'auront pas négocié une organisation différente du travail.
M. Bernard Gourinchas a, par ailleurs, considéré que tout plan de requalification devait tenir compte dans sa mise en oeuvre de la situation du marché du travail. A cet égard, il conviendra de faire preuve de prudence en régions, où l'offre de travail dans le secteur audiovisuel est moins abondante qu'en Ile-de-France.
Par ailleurs, il a relevé que les efforts de régularisation pouvaient se heurter, compte tenu de la spécificité des activités concernées, aux rigidités induites par le contrat à durée indéterminée. Evoquant les conclusions du rapport remis par M. Michel de Virville au ministre du travail, des affaires sociales et de la solidarité et intitulé « Pour un droit du travail plus efficace », qui propose la création d'un « contrat de projet », il s'est demandé si, pour tenir compte des caractéristiques du secteur audiovisuel, il ne serait pas opportun de se doter d'un instrument législatif permettant d'assurer la flexibilité nécessaire, tout en apportant aux salariés des garanties sur leur situation de travail.
Un débat s'est ensuite engagé.
M. Michel Guerry s'est demandé quel était le nombre exact d'intermittents employés par les sociétés de l'audiovisuel public.
M. Jack Ralite a souligné que la création d'un « contrat de projet », préconisée par le rapport Virville, était moins un nouveau type de contrat à durée déterminée qu'une transformation des traditionnels contrats à durée indéterminée en contrats à durée déterminée. Il a précisé qu'un tel contrat ne ferait qu'accentuer la précarité des permanents et nierait ouvertement la spécificité du travail artistique. Il a insisté, en outre, sur la nécessité de rétribuer le travail invisible des créateurs.
M. Jacques Valade, président, a rappelé que les collectivités territoriales, pour mener à bien leurs projets d'équipements, faisaient régulièrement appel à des personnels qualifiés recrutés pour la durée d'une mission déterminée.
M. Alain Dufaut a souhaité savoir de quelle manière et sous quels délais il pourrait être remédié au recours à l'intermittence pour la préparation des journaux télévisés.
M. Philippe Nogrix a estimé que la notion de risque partagé caractérisant traditionnellement la relation entre l'employeur et l'intermittent ne pouvait pas s'appliquer à la situation des réalisateurs ou des producteurs des émissions à succès. Il a demandé des précisions sur les contrôles exercés par les inspecteurs du travail dans les entreprises de l'audiovisuel et sur la portée des pouvoirs qui leurs sont accordés. Enfin, il s'est interrogé sur la légitimité d'un régime qui ne semble profiter qu'aux producteurs les plus puissants et condamne la majeure partie des artistes à vivre d'expédients.
Mme Marie-Christine Blandin a souligné que d'autres catégories de salariés -et notamment les infirmières et sages-femmes- étaient confrontées à des horaires de travail contraignants et ne bénéficiaient pas pour autant d'un régime juridique spécifique.
En réponse aux différents intervenants, M. Bernard Gourinchas a apporté les précisions suivantes :
- le personnel intermittent pouvant offrir simultanément ses services à plusieurs employeurs, il est plus aisé de quantifier le nombre de contrats d'usage conclus chaque année que le nombre d'individus concernés. En 2002, le nombre de ces contrats s'est élevé à 10.871 ;
- le rapport ne préconise pas d'accroître l'utilisation des contrats à durée déterminée mais plutôt la création d'un contrat spécifique précisant la durée de collaboration entre les deux parties, mais ouvrant néanmoins à l'employeur, moyennant un certain nombre de garanties accordées à l'employé et négociées par les partenaires sociaux, la possibilité d'interrompre celle-ci en cas d'échec du programme. Un tel contrat permettrait ainsi à un producteur d'interrompre une émission sans pour autant recourir à la procédure du plan social ;
- le recours au contrat d'usage se justifie pour le métier de réalisateur, par essence non permanent, mais moins pour certains emplois, comme celui de monteur, dont les tâches, plus techniques, peuvent trouver à s'exercer sur plusieurs projets ;
- le ministre de la culture et de la communication a demandé aux dirigeants de chacune des sociétés de l'audiovisuel public de présenter, d'ici mars 2004, un plan d'action visant à réduire les recours abusifs à l'intermittence. Ce plan doit être mis en oeuvre en collaboration avec les partenaires syndicaux afin d'y associer les salariés permanents des chaînes. En effet, dans bien des cas, le recours à l'emploi intermittent est lié à la difficile maîtrise de la planification des absences des techniciens permanents, qui considèrent comme un avantage acquis le fait de pouvoir gérer eux même leurs congés, qu'ils soient légaux ou conventionnels ;
- il convient de prendre en compte la diversité du métier de réalisateur, qui va du réalisateur de journaux télévisés des grandes chaînes nationales, bénéficiant de rémunérations considérables, au réalisateur occasionnel, confronté à une grande précarité d'emploi ;
- l'intérêt suscité par l'activité audiovisuelle auprès du grand public conduit certains professionnels à penser que leur métier est unique et qu'il mérite par conséquent un régime juridique particulier. Cette attitude masque malheureusement les inégalités du système, et notamment le sous-financement chronique de certains programmes, comme les documentaires, et le sur-financement qui profite aux émissions de flux. Paradoxalement, les abus les plus marqués dans l'utilisation de l'intermittence concernent moins ces dernières que les petites sociétés de production qui peinent à trouver des projets qui leur coûtent parfois plus chers qu'ils ne leur rapportent ;
- la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (DILTI), à la demande conjointe du ministre de la culture et de la communication et du ministre du travail, des affaires sociales et de la solidarité, a été chargée de coordonner un plan d'action visant à contrôler les modalités de recours à l'intermittence des différentes sociétés de production. Un cycle de travail consacré spécifiquement aux métiers de l'audiovisuel a été introduit dans la formation des inspecteurs du travail afin d'aboutir à des contrôles plus efficaces ;
- le contrat d'intermittence, créé pour prendre en compte la spécificité du travail artistique, par essence non-reproductible, est un instrument précieux dont l'utilisation a été abusivement étendue à l'ensemble des activités audiovisuelles qui, pour certaines, ont un caractère permanent ;
- l'utilisation de contrats alternatifs au contrat d'usage, tel le contrat à durée indéterminée intermittent, pourrait contribuer à réduire le recours à l'intermittence et à assainir la situation actuelle.