Table des matières
Mercredi 15 octobre 2003
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
PJLF pour 2004 - Audition de M. Jean-François Lamour, ministre des sports
La commission a entendu M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet de budget de son département ministériel pour 2004.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports, a indiqué que le projet de budget pour 2004 de son ministère s'inscrivait dans le prolongement des orientations définies par les Etats généraux du sport qui ont réuni l'Etat, les collectivités locales et le mouvement sportif dans une réflexion commune sur l'organisation et l'avenir du sport français.
Il a précisé que les crédits budgétaires du ministère inscrits au projet de loi de finances pour 2004 s'élevaient à 395,85 millions d'euros et enregistraient une diminution relative de 1,19 % par rapport au projet de loi de finances pour 2003, participant à l'effort de réduction du déficit de l'Etat.
Conformément aux directives du Premier ministre, le projet de budget se caractérise ainsi par un effort de stabilisation des dépenses de personnel à hauteur de 239,53 millions d'euros et par une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement qui passent de 62,8 millions d'euros en 2003 à 66 millions d'euros en 2004, du fait notamment des dépenses exceptionnelles liées à l'installation du ministère dans ses nouveaux locaux du 13e arrondissement, au transfert des crédits du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage sur le budget des sports et à la traduction budgétaire de l'objectif prioritaire d'amélioration de la formation des personnels.
Cependant, compte tenu de la hausse des ressources provenant du FNDS (Fonds national pour le développement du sport) qui augmenteront de 13,6 % pour atteindre 248 millions d'euros en 2004, les moyens consolidés mis au service du sport s'élèveront à 643,85 millions d'euros en 2004, en hausse de 4 % traduisant l'importance attachée par le Gouvernement à la pratique sportive.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports, a également souligné que le projet de budget pour 2004 traduisait la volonté du ministère de s'engager dans la démarche de modernisation de l'Etat conduite par le Premier ministre, qui trouvera son expression dans trois grands chantiers.
Il a, en premier lieu, annoncé son intention de réformer les modes de gestion des établissements publics sous tutelle du ministère.
Souhaitant les recentrer sur leurs missions d'Etat, il les encouragera, par une aide en fonctionnement incitative et dégressive, à financer leurs autres prestations dans les conditions du droit commun, et poursuivra le processus d'externalisation des fonctions logistiques, qui ne relèvent pas du service public du sport.
Pour favoriser l'adéquation des compétences avec les besoins, il a exprimé son intention de mettre en place une politique active de gestion des ressources humaines qui prendra toute sa dimension dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère, et permettra une gestion prospective des effectifs dans l'esprit de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.
Il a indiqué que, pour renforcer les compétences et les capacités d'intervention des personnels du ministère dans leur mission d'assistance au mouvement sportif et conduire des projets territoriaux, le projet de budget pour 2004 consacrerait une enveloppe de 3,2 millions d'euros à la formation, en hausse de 16 %, et qu'il s'attacherait à valoriser les filières professionnelles à travers des mesures statutaires, comme la création d'un nouveau corps de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, et la rénovation du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports.
Enfin, il a annoncé son intention de favoriser la culture de l'intéressement collectif à la gestion performante du ministère, à l'image du souci de rigueur qui a prévalu dans l'utilisation des fonds engagés par le ministère pour l'organisation des championnats du monde d'athlétisme, qui ont remporté un grand succès, et devraient dégager un boni de liquidation qui a vocation à renforcer les crédits budgétaires consacrés au sport en 2004.
Convaincu que les grands projets sportifs internationaux constituent d'exceptionnelles opportunités pour favoriser le développement de la pratique du plus grand nombre, il a indiqué que le projet de budget pour 2004 prenait en compte les deux événements majeurs qui marqueraient l'année 2004 : « l'année européenne de l'éducation par le sport », et la tenue des jeux olympiques d'Athènes.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports, a ensuite présenté les trois grands objectifs politiques servant de guide à son action en 2004.
Il a indiqué que 310 millions d'euros seraient consacrés à son premier objectif : accroître la pratique sportive en réaffirmant le rôle du sport en matière de cohésion sociale et en développant la vie associative ; à cet effet, sera étendu le dispositif initié en 2003 avec la création de 68 centres de ressources et d'information pour les bénévoles, qui ont vocation à faciliter les tâches de gestion administrative des bénévoles, et l'ensemble des départements seront dotés grâce à la mobilisation de 125 postes FONJEP.
Il a également précisé qu'il continuerait de soutenir l'accompagnement des politiques de l'emploi sportif dans le cadre du plan sport-emploi relancé en 2003 et qui bénéficiera en 2004 de la création de 50 emplois nouveaux, afin de permettre aux associations de recruter des éducateurs sportifs qualifiés.
Il a en outre expliqué que le soutien apporté aux jeunes bénéficiant d'un contrat aidé serait poursuivi, notamment au travers du programme CIVIS-sport qui pourrait, à terme, permettre à 5.000 jeunes de développer un projet personnel d'insertion sociale et professionnelle dans le domaine sportif et qui sera financé grâce aux fonds du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Il a affirmé que, soucieux d'élargir la pratique sportive par la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport, il veillerait à ce que son ministère s'implique dans l'année européenne de l'éducation par le sport et à ce que les services et les établissements publics placés sous son autorité apportent, en partenariat avec l'association des maires de France et le mouvement sportif, leur soutien à des projets qui donnent un sens à l'adhésion des jeunes au sein des clubs sportifs.
Il a également annoncé qu'il encouragerait les efforts des fédérations, des ligues et des clubs qui concourent à la diversification des pratiques et à l'élargissement des publics, avec une attention particulière au développement de la pratique sportive féminine, et à l'accessibilité des personnes en situation de handicap qui bénéficiera, sur la part nationale du Fonds national pour le développement du sport, d'un doublement de l'aide à l'investissement. Il a confirmé le maintien du dispositif coupon-sport et des contrats éducatifs locaux.
Estimant que le développement de la pratique sportive devait s'appuyer sur une répartition équilibrée des équipements sportifs, il a annoncé qu'un inventaire des équipements publics et fédéraux serait finalisé en 2004 dans le prolongement de la mission conduite par le sénateur Pierre Martin.
Passant à la présentation de son second objectif, le renforcement de la sécurité de la pratique sportive et la mise en place d'une politique de santé publique par le sport intégrant la prévention contre le dopage, il a précisé que celui-ci mobiliserait, en 2004, 115 millions d'euros.
Tout en poursuivant les actions de sensibilisation et de formation des arbitres et entraîneurs lancées en 2003, il a annoncé que l'accent serait mis en 2004 sur le rôle éducateur des clubs sportifs, que le soutien à la formation initiale des animateurs serait poursuivi, et que les opérations de mise aux normes des équipements sportifs continueraient d'être développées.
En matière de lutte contre le dopage, qui bénéficiera de 18 millions d'euros en 2004, il a estimé qu'il convenait de réorienter une politique jusqu'à présent trop focalisée sur l'aspect répressif, et de soutenir davantage les fédérations dans la mise en place du dispositif de « suivi longitudinal » ; cet effort sera complété par la consolidation des actions de prévention : numéro vert et réseau des antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage. Il a ajouté que le projet de budget pour 2004 permettrait, grâce à la création d'un emploi supplémentaire, d'améliorer la capacité d'intervention du laboratoire national de dépistage du dopage, et de renforcer la participation de la France à l'Agence mondiale antidopage.
Evaluant à 173 millions d'euros le montant des crédits consacrés en 2004 à son troisième objectif, donner un nouvel élan à la préparation des équipes de France aux compétitions internationales, il a indiqué que serait mise en oeuvre une politique d'optimisation de la préparation des athlètes : la création de 5 nouveaux contrats de préparation olympique et de haut niveau et de 5 emplois de professeurs de sport permettra de renforcer le maillage territorial des pôles France et Espoirs ainsi que l'encadrement des sportifs ; le soutien au financement des filières de haut niveau sera poursuivi au travers des conventions d'objectifs passées avec les fédérations sportives.
Il a également fait part de son intention de renforcer les aides à l'amélioration des conditions d'accueil des sportifs dans les établissements du ministère accueillant des sportifs de haut niveau et de finaliser en 2004 les études relatives aux modalités de mise en oeuvre et de financement d'un plan ambitieux de rénovation immobilière de l'Institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP).
Enfin, il a relevé que des crédits supplémentaires seraient mobilisés en 2004 pour le soutien à l'insertion professionnelle et à la reconversion des sportifs de haut niveau.
Après avoir évoqué la très belle réussite des championnats du monde d'athlétisme au stade de France, il a indiqué que le ministère des sports consacrerait, en 2004, cinq millions d'euros à la participation française aux jeux olympiques et paralympiques d'été à Athènes, que 1,2 million d'euros seraient consacrés au soutien et à l'accueil de grandes compétitions sportives internationales prévues en 2004, et que le ministère des sports s'engagerait pleinement dans le processus de candidature de Paris à l'organisation des jeux olympiques de 2012, en versant notamment une contribution de trois millions d'euros au « groupement d'intérêt public 2012 ».
En conclusion, il a évoqué le changement de statut du Musée national du sport et son installation à Saint-Denis à proximité du Stade de France qui doit lui donner un nouveau dynamisme et lui permettre de devenir l'instrument de connaissance et de valorisation du fait social majeur qu'est le sport.
Un débat a suivi l'exposé du ministre.
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis des crédits des sports, a estimé que le projet de budget se situait dans le droit fil des conclusions des Etats généraux du sport, auxquelles il apportait des traductions concrètes, notamment en matière de formation des personnels.
Il s'est réjoui de la réussite des championnats du monde d'athlétisme, au regard des performances des athlètes français, et de la parfaite organisation de cette manifestation, qui constitue un atout pour la candidature de Paris pour les jeux olympiques de 2012.
Il a noté que le projet de budget prévoyait les moyens nécessaires à la préparation des jeux olympiques d'Athènes, et a insisté sur l'importance des résultats obtenus dans ces grandes compétitions pour impulser une dynamique du sport en France.
Il a également souligné les capacités d'insertion du sport, particulièrement adapté à la création du lien social, notamment dans le cadre de la politique de la ville et a insisté sur l'importance de l'attention portée au sport féminin, et à la pratique sportive des handicapés.
Il a demandé au ministre de lui apporter des précisions sur le Centre national pour le développement du sport, qui doit succéder, en 2006, au Fonds national pour le développement du sport, et dont il a noté que les crédits progresseraient de 13,6 % dans le projet de loi de finances pour 2004.
Il l'a également interrogé sur les moyens, les méthodes et les objectifs qu'il se fixait pour la rénovation de l'institut national des sports et de l'éducation physique (INSEP), ainsi que sur la transformation du Musée du sport.
Abordant le problème de la sortie du dispositif emplois-jeunes dans le domaine du sport, il a demandé au ministre de lui préciser l'effectif des emplois-jeunes encore en activité dans ce domaine, ainsi que les modalités de la mise en oeuvre du programme CIVIS-sport.
Exprimant la préoccupation des élus locaux face à la variété et à l'évolution rapide des normes des équipements sportifs, il a souhaité savoir si le ministère envisageait d'ouvrir, en relation avec le mouvement sportif, une réflexion sur ce sujet.
Il a enfin estimé que le projet de loi sur les responsabilités locales ne faisait pas une place suffisante au sport, et a souhaité que cette lacune soit comblée, le cas échéant à l'initiative de la commission, en soulignant que les maires, compte tenu du rôle qu'ils jouent déjà dans le développement de la pratique locale des sports, doivent être au centre de ce dispositif.
M. Alain Dufaut a évoqué les difficultés que suscite, sur le terrain, la sortie du dispositif emplois-jeunes, estimant que si leur décrue est actuellement plus faible que prévue, c'est parce que les collectivités territoriales se trouvent en quelque sorte contraintes de compenser la diminution de l'aide de l'Etat ; il a souhaité que le dispositif CIVIS, qui constitue un bon dispositif, mais n'est pas encore suffisamment connu, fasse l'objet d'un effort supplémentaire de communication.
Se réjouissant que la France accueille en 2004 la conférence européenne consacrée à la place des femmes dans le sport, il a tenu à souligner les obstacles que rencontre le développement de la pratique féminine du sport dans les quartiers sensibles, alors que la politique de la ville a remporté de belles réussites pour le sport masculin.
Enfin, il a estimé que l'amélioration de la couverture du monde rural en équipements sportifs passait par un recours accru à l'intercommunalité, et qu'il conviendrait d'évoquer cette question dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Mme Brigitte Luypaert a suggéré, à cet égard, que le financement d'un même équipement sportif puisse être pris en charge par plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Mme Annie David a rappelé que l'article 120 du projet de loi déposé par le Gouvernement renforçait les compétences optionnelles des communautés de communes dans le domaine des équipements sportifs.
Analysant le projet de budget du sport pour 2004, elle a estimé que la diminution de ses crédits ne lui paraissait pas de nature à permettre au ministère d'atteindre les objectifs qu'il se propose, et a regretté qu'un effort particulier, sous la forme d'un budget exceptionnel, n'ait pas été consenti, dans la perspective des jeux olympiques, pour permettre aux équipes de se hisser au plus haut niveau.
Elle a demandé au ministre des précisions sur les 70 suppressions de postes envisagées, sur l'effectif global qu'atteindraient les postes FONJEP en fin d'année 2004, sur l'effectif des bénéficiaires des emplois-jeunes dans le domaine du sport, sur le développement des Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB).
Elle a estimé que la diminution de plus de 20 % des crédits d'investissement du budget du ministère en 2004 ne répondait pas aux besoins existant en ce domaine. Elle a confirmé l'inquiétude des collectivités territoriales propriétaires d'équipements sportifs confrontées à des normes en perpétuelle évolution, et s'est dite attentive aux réflexions que pourrait conduire sur ce sujet le Conseil national des activités physiques et sportives, ainsi qu'aux conclusions du rapport confié par le Premier ministre au sénateur Pierre Martin.
Tout en approuvant le renforcement des moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre le dopage, elle a regretté la fermeture des centres médico-sportifs qui organisaient des visites médicales pour les sportifs.
S'exprimant au nom de M. Ivan Renar, elle a demandé au ministre des précisions sur le financement, la direction et les actions du futur Musée du sport, et sur son recours éventuel aux archives filmées.
Enfin, elle a relevé que le déménagement du ministère le rapprocherait, géographiquement du moins, du Comité national olympique et sportif français.
M. Christian Demuynck a déploré que le club de Neuilly Plaisance, dont sont pourtant issus quatre des onze médaillés français aux derniers championnats du monde d'athlétisme, soit exclusivement soutenu par la municipalité et le conseil général et qu'il ne bénéficie d'aucun autre soutien, en particulier en provenance de la Fédération française d'athlétisme, qui a bénéficié pourtant d'importantes subventions du ministère.
Estimant que cette absence de retombées pour les clubs des subventions perçues par les Fédérations n'était d'ailleurs pas propre à l'athlétisme, il a demandé au ministre si les cinq millions d'euros de mesures nouvelles inscrits au projet de budget pour 2004 en faveur du sport de haut niveau seraient versés aux fédérations, ou s'ils pourraient être affectés directement aux clubs.
Evoquant le problème du recensement des équipements sportifs qui fait l'objet du rapport que lui a confié le Premier ministre, M. Pierre Martin a expliqué que la mauvaise connaissance que l'on a de leur cartographie tient au fait que les collectivités territoriales n'ont pas respecté l'obligation que leur fait la loi d'informer le ministère de la réalisation ou des modifications des équipements sportifs dont elles sont propriétaires.
Il s'est félicité du succès exemplaire remporté par l'équipe de France aux championnats du monde d'athlétisme qui montre aux Français qu'il faut se réunir pour gagner.
Il s'est réjoui que ces championnats aient été positifs sur le plan économique, permettant de dégager un boni, et a demandé au ministre de rappeler le bilan final du Fonds Fernand Sastre, alimenté par les bonis de la Coupe du monde de football.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports, a apporté les éléments de réponse suivants :
- les Etats généraux du sport ont validé le principe de la création d'un établissement public, le Centre national du développement du sport, pour succéder au FNDS, et le principe a été accepté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministère du sport a commencé à travailler en relation étroite avec le mouvement sportif pour définir les deux principaux axes de l'intervention de ce centre : au plan local, l'aide aux projets associatifs, actuellement supportée pour l'essentiel par la part régionale du FNDS, et au niveau national, une politique plus cohérente d'aides à l'investissement qui s'appuiera sur l'inventaire des équipements sportifs qui sera réalisé suivant les principes définis par le rapport du sénateur Pierre Martin ;
- le précédent projet de rénovation de l'INSEP était manifestement sous-évalué ; en outre, il ne procédait pas à une rénovation en profondeur de l'établissement abordant de front l'hébergement, la restauration et l'entraînement des sportifs, mais se limitait à apporter des remèdes ponctuels sans cohérence d'ensemble ; aussi le ministère a-t-il chargé un bureau de programmation de proposer un véritable projet de rénovation comportant des solutions innovantes, mais respectant l'environnement réglementaire ; les conclusions qu'il présentera en novembre permettront de définir les différentes phases d'une rénovation dont le coût est évalué en première estimation à une centaine de millions d'euros ; ce projet justifierait la visite sur place d'une délégation de la commission des affaires culturelles ;
- le Musée du sport, pour la constitution de ses collections ou de ses expositions, aura également recours à des éléments appartenant aux fédérations ou à d'autres organismes, comme par exemple le Musée olympique de Lausanne, et qui permettront de construire une « mémoire sportive » ; dans une démarche volontariste, le ministère n'a pas hésité à engager ce projet, même s'il n'a toujours pas reçu de la région Ile-de-France et de la Ville de Paris confirmation de la contribution que celles-ci s'étaient engagées à lui apporter ;
- on comptait encore, au mois de juin 2003, 19.500 emplois-jeunes dans le domaine du sport, contre 20.000 à la fin 2002, ce qui traduit une décrue plus faible que celle qui avait été prévue, et montre que les dispositifs mis en place pour accompagner la sortie du dispositif « emplois-jeunes » ont permis aux associations de stabiliser ainsi les emplois qu'elles avaient créés ; le programme CIVIS, d'inspiration différente, constitue un outil d'insertion pour des jeunes en difficulté, et devrait à terme permettre la création de 5.000 emplois dans le domaine des associations sportives ;
- le ministère a saisi le Conseil d'Etat sur les normes des équipements sportifs et celui-ci devrait rendre un avis d'ici la fin du mois d'octobre ; il a demandé en outre au Conseil national des activités physiques et sportives de procéder à l'étude systématique de l'impact économique des normes en liaison avec les disciplines sportives et les maîtres d'ouvrage, étude dont les résultats seront présentés au début de 2004 ;
- les associations sportives sont de plus en plus confrontées à de vraies difficultés pour développer la pratique sportive féminine dans les quartiers sensibles, surtout lorsqu'il s'agit de disciplines comme la natation, le tennis ou le basket : elles font l'objet de demandes de créneaux horaires réservés aux femmes, notamment pour les piscines ; y accéder peut permettre à certaines femmes de découvrir le plaisir de la natation, mais ne fait que reporter le problème qui se poserait le jour où elles souhaiteraient accéder à la compétition ;
- les difficultés rencontrées par le club de Neuilly Plaisance et la Fédération française d'athlétisme tiennent très largement à des questions de personnes et ne doivent pas être généralisées ; le ministère ne souhaite pas s'engager dans ce type de situation mais prendra les contacts nécessaires pour tenter de résoudre ce conflit avant la reprise des compétitions ; à l'avenir la réforme des fédérations sportives opérée par la loi du 1er août 2003 permettra aux présidents de clubs de mieux faire entendre leur voix au sein des instances dirigeantes des fédérations ; sauf dispositif spécifique, comme le « coupon sport », les aides qu'apporte le ministère au monde sportif s'inscrivent dans le cadre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations ;
- les moyens consolidés de la politique des sports comportent une hausse de 4 % en 2004, après une hausse de 3 % en 2003, ce qui est un traitement privilégié dans l'actuel contexte économique ;
- les jeux olympiques constituent une échéance exceptionnelle, mais compte tenu de leur périodicité -tous les deux ans- , leur préparation doit s'inscrire dans le cadre du budget régulier du ministère ;
- les suppressions de postes correspondent à la volonté de recentrer les effectifs du ministère sur les métiers à forte valeur ajoutée, où des emplois ont été créés, et d'externaliser des emplois qui n'ont pas de relation directe avec le service public sportif ;
- les conventions des 68 premiers CRIB ont été signées et leur création devrait aboutir dans les prochaines semaines ;
- la diminution des crédits d'investissement inscrits au budget du ministère est largement compensée par l'augmentation des crédits du FNDS, qui sont affectés en concertation avec le monde sportif ;
- la préservation de la santé des sportifs passe par un meilleur suivi de la préparation des athlètes ; c'est la vocation des antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage d'être à l'écoute des sportifs de tout niveau ; les centres médicaux sportifs ne relèvent pas, en revanche, du ministère des sports ;
- la direction du Musée du sport est déjà assurée par un conservateur ; sur son nouveau site, cet établissement disposera d'une surface de 7.000 m2 et de 3.000 m2 supplémentaires pour la gestion du fonds ; le montant global de l'investissement nécessaire, environ 40 millions d'euros, devrait être pris en charge par le FEDER à hauteur de 20 millions d'euros, l'Etat à hauteur de 10 millions et les collectivités locales -Ville de Paris et région Ile-de-France- pour les 10 millions restants, sous réserve que ces dernières confirment leur participation ; le fonds vidéo de l'INSEP et les archives olympiques lui seront attribués ;
- doté de 350 millions de francs, le Fonds Sastre, qui constituait une section particulière du FNDS, a fait l'objet d'une liquidation définitive l'année dernière ; les boni de liquidation du championnat du monde d'athlétisme, qui s'expliquent par l'engouement populaire et la bonne vente de la billetterie, devraient être reversés au budget de l'Etat, et l'on peut espérer qu'un projet de loi de finances rectificative en fera bénéficier le ministère des sports.