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Mardi 9 septembre 2003

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Mission d'information commune sur les conséquences de la canicule - Echange de vues

M. Jacques Valade, président, a d'abord indiqué qu'il réunissait la commission à la demande du Président du Sénat pour la consulter sur la proposition de M. Josselin de Rohan, président du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP), tendant à la création d'une mission d'information commune à plusieurs commissions sur les conséquences de la canicule de l'été 2003.

Il s'est déclaré, à titre personnel, très favorable à la participation de la commission des affaires culturelles à cette mission d'information, dont il a souhaité que le champ d'investigation soit le plus large possible, afin d'engager une réflexion sur les réactions de la société française dans son ensemble à ce drame et de couvrir les préoccupations de la commission, notamment en matière de recherche, d'environnement, d'éducation à la solidarité ou de traitement des crises par les médias.

Mme Danièle Pourtaud, tout en estimant indispensable que le Sénat se penche sur ce dossier, a considéré qu'il serait préférable de créer une commission d'enquête afin d'analyser les dysfonctionnements de notre système de santé et de faire toute la lumière sur la chaîne de responsabilités à l'origine de ce drame sanitaire sans précédent, comme le proposaient les sénateurs socialistes dans la proposition de résolution déposée sur le Bureau du Sénat. Elle a cependant déclaré ne pas s'opposer à la création d'une mission commune d'information.

M. Louis Duvernois a estimé inopportun de « plagier » l'Assemblée nationale en créant une seconde commission d'enquête et a souligné la difficulté de définir précisément, dès à présent, les secteurs relevant de la compétence de la mission d'information.

M. Michel Guerry a considéré, pour sa part, que l'objectif était d'identifier les motifs de la déficience de notre organisation générale face à cette crise, et qu'une mission d'information était un outil adapté à une telle démarche, ses pouvoirs d'investigation étant certainement suffisants dans ce domaine.

M. Jack Ralite s'est associé aux propos de Mme Danièle Pourtaud et a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen avait également demandé, dès le 27 août, la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets.

A la suite de ces interventions, la commission a adopté le principe de la constitution d'une mission d'information intercommissions.

Débat national sur le spectacle vivant - Echange de vues

Puis M. Jacques Valade, président, a proposé à la commission d'apporter sa contribution au débat national sur le spectacle vivant souhaité par le Gouvernement, en constituant un groupe de réflexion interne à la commission, mais auquel pourraient être associés des sénateurs d'autres commissions intéressés par le sujet.

Mme Danièle Pourtaud s'est félicitée de cette initiative qui répond aux préoccupations qu'elle avait exprimées au mois de juillet en demandant la création d'un groupe de travail sur le statut des intermittents du spectacle. Elle a souhaité que la réflexion porte non seulement sur les métiers du spectacle vivant, mais encore sur ceux de l'audiovisuel, ce secteur employant le tiers des intermittents.

M. Jack Ralite a approuvé la proposition du président et rappelé qu'il appelait de ses voeux, depuis plusieurs mois, une réflexion sur la création artistique et la politique culturelle de notre pays, qui est fortement attaché à l'exception culturelle, comme l'a souligné le Président de la République lors de son allocution du 14 juillet. Il a indiqué qu'il avait lui-même animé, au cours de l'été, des réunions dans onze lieux de création artistique à travers la France, qui avaient révélé la nécessité d'un véritable débat sur la création culturelle.

En réponse aux intervenants, M. Jacques Valade, président, a suggéré que le groupe fasse porter sa réflexion sur la création culturelle au sens large du terme, en dressant également un état des lieux des politiques publiques, tant au niveau de l'Etat que des collectivités territoriales, afin de proposer les actions qui doivent être conduites, ainsi que les voies et moyens qui permettraient de les développer.

Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.