Table des matières
Mercredi 24 juillet 2002
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire
La commission a procédé à l'audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Ouvrant la réunion, M. Jacques Valade, président, a indiqué qu'en accord avec les ministres concernés cette audition serait prioritairement consacrée à la revalorisation de l'enseignement professionnel et à la lutte contre l'illettrisme.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, a introduit son propos en soulignant que notre système éducatif était « en panne » depuis une dizaine d'années, comme en témoignent trois indices préoccupants :
- la stagnation, voire le léger recul, après une longue période de croissance, du nombre total des élèves et des étudiants, qui s'élevait à 10 millions en 1960, à 14,7 millions en 1990 et à 14,4 millions en 2000 ;
- la stabilité, autour de 62 %, de la proportion des élèves d'une classe d'âge obtenant le baccalauréat ;
- la stabilité, depuis 1994, du nombre d'élèves sortant du système scolaire sans qualification : 150.000 chaque année, dont 60.000 sorties sans aucune qualification et 90.000 « sorties à niveau », mais sans diplôme, ce dernier indicateur étant le plus préoccupant.
Ce constat traduit une véritable fracture scolaire qui doit être réduite à trois niveaux, celui de l'école primaire, celui du collège et celui des premiers cycles universitaires où le taux de réussite du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) en deux ans n'est que de 45 %.
Au niveau de l'école primaire, M. Luc Ferry a souligné que 80 % des élèves qui n'apprennent pas à lire en cours préparatoire (CP) ne seront jamais « rattrapés » et que les élèves en difficulté dans l'apprentissage de la lecture sont également en difficulté dans toutes les autres disciplines ; cet échec, déstabilisant sur le plan psychologique, est particulièrement mal vécu par les jeunes élèves. Il convient donc de faire porter tout particulièrement l'effort sur le cours préparatoire.
Pour apprécier le problème de l'illettrisme dans l'enseignement primaire, une enquête menée en 1995 par M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective (DEP) au ministère de l'éducation nationale, comparant les performances scolaires des élèves des années 1920 et de ceux d'aujourd'hui, peut constituer une référence pertinente : la comparaison de 6.000 copies de dictées de candidats du département de la Somme au certificat d'études primaires (CEP) en 1920 avec celles d'un échantillon équivalent d'élèves des années 1990 révèle en effet une baisse considérable du niveau de maîtrise de la langue française des élèves puisque pour la même dictée, cinq fautes étaient constatées en moyenne en 1920 contre dix-sept aujourd'hui.
Des mesures énergiques s'imposent donc, notamment la mise en place d'un horaire impératif de deux heures trente quotidiennes de lecture et d'écriture dans toutes les classes, et l'élaboration d'un programme de littérature adapté aux jeunes élèves de l'enseignement primaire.
M. Luc Ferry a ensuite observé que le problème des 150.000 sorties annuelles d'élèves du système scolaire sans diplôme ni formation n'était pas lié directement à la revalorisation de l'enseignement professionnel, mais, pour des raisons historiques, à l'organisation actuelle de cet enseignement.
Il a rappelé, à cet égard, que le croisement de deux réformes, chacune excellente dans son principe -la réforme Berthoin de 1959 qui a rendu la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, la réforme Haby de 1975 instituant le collège unique- avait conduit à accueillir et à maintenir dans un enseignement général indifférencié tous les élèves, y compris ceux en difficulté qui sont alors condamnés à l'échec, surtout depuis la suppression des classes de quatrième et de troisième technologiques.
Il paraît donc nécessaire de réaliser, dans le cadre du collège unique, une diversification réelle des parcours, pour ouvrir d'autres voies aux élèves en échec scolaire, tout en leur permettant éventuellement de revenir dans la filière générale.
Dans cette perspective, les recteurs auront la possibilité de créer ou d'étendre des classes en alternance, offrant le matin des enseignements généraux un peu allégés et consacrant les après-midi à la découverte de métiers dans des ateliers situés en collège, dans le cadre de stages en lycée professionnel ou de stages en entreprise : ces trois modalités de l'alternance, qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité, seraient de nature à réduire l'échec scolaire, à remotiver les élèves en difficulté dans les matières générales et à permettre à certains d'entre eux de reprendre une classe de seconde d'enseignement général.
Le ministre a souligné que ce dispositif permettait de préserver le principe du collège unique, de maintenir le statut scolaire de tous les élèves, quelle que soit la spécificité de leur parcours, et d'aller bien au-delà des « itinéraires de découverte » existants. Cette réforme devrait permettre aux élèves de s'orienter de manière positive vers l'enseignement professionnel, ce qui suppose également, d'une part, que les cours de technologie dispensés dans l'enseignement général soient repensés en faisant une part plus importante aux métiers et aux sciences appliquées et, d'autre part, une adaptation des enseignements généraux en lycée professionnel qui doivent être plus attrayants et centrés sur les fondamentaux, pour rendre possible des passerelles à tous les niveaux avec les filières générales, mais aussi des parcours de réussite dans l'enseignement professionnel, dans le cadre notamment des « lycées des métiers », projet dont la réalisation sera poursuivie.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, a tout d'abord évoqué le dossier du rétablissement de la paix scolaire, en insistant sur la nécessité d'apaiser les violences dès la prochaine rentrée, de restaurer les rapports entre adultes et enfants et l'autorité de la communauté éducative, mais aussi d'assurer le soutien des élèves en difficulté. A cet effet, il convient de développer les classes-relais qui ont pour objectif d'accueillir temporairement, avec un encadrement pédagogique renforcé, des élèves en difficulté, afin que ceux-ci puissent réintégrer un parcours scolaire normal, cette formule devant être complétée par la mise en place d'ateliers-relais fonctionnant avec les réseaux d'éducation populaire et le monde associatif. Il faut aussi, toujours pour « pacifier » l'école et permettre l'apprentissage d'une vie sociale fondée sur le respect, développer les expériences d'« école ouverte » qui permettent d'accueillir les élèves pendant les vacances scolaires ou en fin de semaine et de leur offrir des activités variées, et peut-être aller plus loin en engageant une réflexion sur l'ouverture de l'ensemble du réseau des écoles, collèges et lycées pendant toute l'année civile pour en faire des lieux d'accueil proposant des activités culturelles, sportives et de loisir.
M. Xavier Darcos a souligné que l'action en faveur de la paix scolaire ne devait pas être confondue avec les actions gouvernementales ressortissant aux domaines de la police et de la justice, même si l'éducation nationale devra naturellement s'associer à ces actions, notamment en étant présente pour assurer des enseignements dans les centres fermés pour mineurs.
Le ministre délégué a ensuite fait état de ses préoccupations relatives au statut des écoles, qui ne sont pas des établissements publics locaux. Cette situation est à l'origine des difficultés de recrutement des directeurs d'école, qui n'ont pas de statut, ce qui conduit les professeurs des écoles soit à refuser d'assumer les fonctions de directeur, soit à se trouver, s'ils les assument, dans une situation difficile. On assiste, depuis deux ans, à une « grève administrative » des directeurs d'école, compréhensible mais qui hypothèque les rentrées scolaires. Il convient donc de rouvrir le dialogue avec les professeurs des écoles, et d'élargir le débat à la définition même de l'école, en associant à ce débat l'association des maires de France (AMF).
M. Xavier Darcos a également souligné la nécessité de développer les nouvelles technologies à l'école afin d'assurer un maillage satisfaisant et équitable du territoire quelle que soit la richesse des communes concernées.
Il a enfin sollicité les propositions des sénateurs dans le domaine des expérimentations à mener en vue d'un développement de la décentralisation.
Un large débat s'est ensuite engagé.
Mme Annie David, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement technique, s'est enquise des modalités d'organisation des nouvelles classes en alternance dans les collèges, du nombre d'élèves susceptibles d'être concernés et du calendrier d'ouverture de ces classes, en soulignant les difficultés rencontrées par les lycées professionnels pour trouver des stages en entreprise. Elle a évoqué les perspectives de la rénovation annoncée des filières professionnelles, qui passe aussi par une adaptation des diplômes et notamment par un aménagement du baccalauréat professionnel.
S'agissant de la mise en place du lycée des métiers, elle s'est interrogée sur les conditions de labellisation et sur le sort des lycées professionnels qui resteront à l'écart de ce label, sur les populations adultes ou jeunes susceptibles d'y être accueillies et sur le rôle des équipes pédagogiques. Elle a demandé des précisions sur le maintien des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel et sur les aménagements qui pourraient leur être apportés, ainsi que sur les conséquences de la mise en place des nouvelles modalités de la validation des acquis de l'expérience.
Elle s'est également inquiétée des créations d'emplois rendues nécessaires par les départs en retraite massifs des enseignants, de l'association du ministère de l'éducation nationale à certaines dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, de la pénurie de personnels médico-sociaux et du statut de ces personnels dans la perspective d'une décentralisation dans le domaine de l'éducation, des moyens qui seront consacrés à la lutte contre l'illettrisme, des mesures proposées pour réduire l'absentéisme scolaire, de l'intégration des handicapés dans le système scolaire.
M. Philippe Richert, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire, s'est félicité de la démarche qualitative annoncée pour réduire la fracture scolaire et des mesures convergentes proposées par les deux ministres, notamment pour développer la lecture et l'écriture, c'est-à-dire l'acquisition des fondamentaux, dans le cadre d'un horaire hebdomadaire cependant contraint, alors que les expérimentations déconcertent parfois les élèves en difficulté.
Rappelant que les anciennes classes de transition constituaient déjà des parcours diversifiés au collège et permettaient à leurs élèves de découvrir les métiers dans les entreprises, il a noté que celles-ci, trop sollicitées, n'avaient pas les moyens d'accompagner ces élèves en leur faisant acquérir des connaissances ; il a demandé des précisions sur les modalités des trois formules d'alternance annoncées et sur les perspectives de leur généralisation.
Il s'est également interrogé sur le fonctionnement des classes et ateliers-relais et sur le rôle respectif des enseignants et du monde associatif dans les activités péri et post-scolaires, dont les moyens ont d'ailleurs été réduits.
Il a enfin rappelé que la dyslexie, si elle n'était pas détectée en temps utile, était à l'origine de la situation d'échec scolaire d'un nombre important de jeunes.
Saluant le caractère humaniste et pragmatique du projet éducatif présenté par les ministres, qu'il a rattaché aux conceptions de Célestin Freinet, M. Pierre Laffitte a estimé que l'expérimentation devait également contribuer à développer la motivation des jeunes enfants pour les sciences et les technologies dès l'école maternelle, en s'inspirant d'expériences déjà engagées comme celle de « la main à la pâte ».
Il conviendrait ensuite, selon lui, de susciter la motivation des élèves en utilisant la mise en réseau des nouvelles technologies, telle que celle-ci a été expérimentée dans les Alpes-Maritimes en faveur des jeunes sortis sans diplôme du système scolaire : l'utilisation de la technique des courants porteurs d'EDF, qui permet de disposer d'une connexion internet à chaque prise électrique, permet notamment de relier à peu de frais des lycées, des collèges, des écoles, des mairies et des hôpitaux.
M. Ivan Renar a estimé que la situation des premiers cycles traduisait également une sorte de fracture universitaire et que les étudiants de certains premiers cycles, confrontés à une dictée du certificat d'études primaires des années 1920, enregistreraient sans doute des résultats largement inférieurs à ceux de leurs jeunes aînés.
S'interrogeant sur les moyens permettant de réduire l'échec dans les premiers cycles universitaires, et relevant l'efficacité du tutorat, il a rappelé les propositions intéressantes formulées en son temps par la mission d'information de la commission sur l'information et l'orientation des étudiants.
Il s'est également enquis de l'évolution prévisible des effectifs étudiants dans les filières scientifiques pour la prochaine rentrée et du contenu des enseignements de culture générale qui devraient être dispensés dans les formations universitaires. Notant à cet égard que les entreprises avaient aussi besoin de généralistes, il s'est enfin interrogé sur la place de l'art et de la culture à l'université.
Rappelant qu'il avait été le rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi Haby sur le collège unique, M. Jacques Legendre a fait observer que ce texte, souvent caricaturé, avait pour objet de réunir dans un collège unique à pédagogie indifférenciée trois types d'enseignement, dont un qui était auparavant assuré par des instituteurs pratiquant une pédagogie spécifique pour des élèves en difficulté, et il a souligné que la réduction de l'échec scolaire en collège passait nécessairement par une formation pédagogique spécifique des enseignants.
Il a également rappelé qu'il avait été en charge au Gouvernement de la formation professionnelle et qu'il avait contribué, avec le ministre Christian Beullac, à développer l'alternance, sous contrat de travail comme sous statut scolaire, avec le souci de permettre aux jeunes concernés de revenir dans l'enseignement général et de leur éviter l'enfermement dans des filières de relégation.
Il s'est enfin inquiété des conséquences de « la mise aux normes européennes » des cursus universitaires sur les premiers cycles universitaires de proximité et les formations supérieures courtes mis en place dans les villes moyennes qui avaient créé des « antennes universitaires » pour démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur.
M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, a déclaré partager l'objectif de développement de la culture générale et scientifique et a fait part de ses interrogations quant à l'apprentissage d'une langue étrangère en primaire dès le plus jeune âge.
Il s'est inquiété de la poursuite d'études des bacheliers des filières technologiques et a souhaité une amélioration du système d'orientation vers l'enseignement supérieur -qui constitue certes un sujet sensible- tout en rappelant qu'un diplômé à bac + 2 dispose de toutes les passerelles nécessaires pour poursuivre ses études.
M. Pierre Martin s'est félicité des orientations qualitatives annoncées par les ministres, en soulignant que les moyens considérables accordés à l'éducation nationale par le budget de l'Etat et par les collectivités territoriales étaient mal utilisés, comme en témoignent d'ailleurs les résultats comparés des élèves des années 1920 et de ceux d'aujourd'hui.
S'agissant de l'apprentissage de la lecture, il s'est déclaré favorable à une augmentation de l'horaire qui lui est consacré, ainsi qu'à l'écriture, mais il a remarqué que cet apprentissage se déroulait par cycle, depuis la grande section de maternelle, et que les maîtres inexpérimentés étaient plutôt affectés en cours préparatoire : il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de mettre en place un dispositif incitant les enseignants expérimentés à choisir cette classe et à développer des équipes pédagogiques en responsabilisant chacun de leurs membres.
Il a par ailleurs regretté que la grève administrative des directeurs d'école, due principalement à une absence de statut, pénalise l'organisation des rentrées scolaires, et a insisté sur la nécessité d'un « capitaine » pour animer les équipes éducatives ; il a souligné les changements intervenus depuis vingt ans dans le premier degré, et notamment en milieu rural où les initiatives locales se sont développées.
Insistant sur la diversification déjà assurée au niveau de l'école, à travers notamment l'aménagement des rythmes scolaires, il a souhaité qu'elle soit mise à profit pour remédier aussi précocement que possible à l'échec scolaire.
M. Dominique Mortemousque a estimé que tout projet scolaire devrait tenir compte de son environnement et privilégier la concertation, notamment entre enseignants et parents d'élèves, et que les classes en alternance devraient permettre de développer l'orientation librement choisie vers l'enseignement professionnel. Il a souhaité que les établissements scolaires soient ouverts toute l'année et puissent accueillir des activités culturelles et associatives.
M. Jacques Valade, président, a souligné le caractère ambitieux des mesures annoncées pour réduire l'échec scolaire au collège et pour proposer des formules de remédiation efficaces et réalistes aux élèves en difficulté.
Répondant à ces interventions, M. Luc Ferry a notamment apporté les précisions suivantes :
- le nombre des « classes en alternance » qui pourraient être créées dans les collèges n'est pas très significatif, car les « parcours en alternance » pourraient aussi être individuels. Il convient par ailleurs de ne pas confondre la situation des collégiens suivant de tels parcours en restant dans l'enseignement général avec celle des élèves des lycées professionnels qui effectuent des stages obligatoires en entreprise. La découverte des métiers pourrait faire l'objet d'une large expérimentation, de l'ordre de trente classes par académie dans un premier temps ; des contacts ont d'ores et déjà été pris avec des entreprises qui sont prêtes à « jouer le jeu » et à s'associer à cette expérience. En ce qui concerne l'accueil des collégiens « en alternance », les lycées professionnels seront les premiers partenaires des collèges, tandis que les entreprises devront être choisies avec soin en privilégiant les « métiers de proximité » non susceptibles d'être rapidement délocalisés ;
- les parcours individuels en alternance devront être proposés aussi précocement que possible aux élèves en difficulté, afin de permettre une remédiation en temps utile ;
- l'illettrisme ne résulte pas d'une insuffisance de moyens du système éducatif : le niveau général des élèves baisse en dépit d'une augmentation considérable des crédits consacrés à l'éducation nationale et d'une réduction sans précédent des effectifs par classe ;
- l'horaire journalier consacré à la lecture et à l'écriture se déclinera dans toutes les disciplines et ne sera pas seulement assuré dans le cadre de l'enseignement du français ;
- dès la rentrée prochaine, un dédoublement des classes de CP sera expérimenté dans des écoles connaissant de grandes difficultés, en évitant toutefois la constitution de classes de niveau ;
- la baisse des vocations scientifiques dans les filières universitaires est particulièrement préoccupante, ainsi d'ailleurs que le niveau de culture générale dans les premiers cycles : aujourd'hui, c'est la culture générale qui fait la différence entre les étudiants au niveau de la réussite aux concours, qui nécessitent un certain « savoir-faire » ;
- des cours de culture générale seront introduits dans les premiers cycles universitaires, portant notamment sur l'histoire politique, culturelle et intellectuelle ou sur l'histoire des grandes découvertes scientifiques du XIXe et du XXe siècle ;
- la lutte contre la désaffection à l'égard des premiers cycles scientifiques universitaires passe par des actions de sensibilisation dès l'école primaire et par un enseignement scientifique plus attrayant, notamment au niveau de la classe de seconde où les lycéens « décrochent » très souvent des disciplines scientifiques en raison notamment des difficultés du programme de physique ;
- la diversification des parcours est le meilleur moyen de favoriser la diversification pédagogique. Deux pédagogies différentes seront en effet pratiquées dans les cours dispensés le matin, consacrés aux enseignements généraux qu'il faudra adapter, et dans les enseignements de l'après-midi en atelier ;
- la mise en place de filières d'excellence et de passerelles devrait permettre de passer d'une orientation par défaut à une orientation choisie vers l'enseignement professionnel ;
- la labellisation des lycées des métiers pose en effet le problème des lycées professionnels non labellisés : on pourrait envisager une solution consistant à labelliser les filières professionnelles plutôt que les établissements ;
- l'harmonisation européenne des cursus, dite 3-5-8, a été décidée par les deux précédents ministres chargés de l'enseignement supérieur sans que les problèmes d'application aux grandes écoles et aux filières courtes aient été réglés ; les diplômes nationaux continueront d'exister mais des réponses doivent être apportées aux grandes écoles et aux filières technologiques, peut-être, pour ces dernières, à travers les licences professionnelles ;
- un plan d'orientation sera mis en place lors de la prochaine rentrée pour les premiers cycles universitaires, en écartant toute idée de sélection, y compris à l'égard des bacheliers professionnels, étant rappelé que des cours de culture générale devraient être développés en DEUG ;
- le cours préparatoire est une classe charnière, même si une grande attention doit être portée à la grande section de maternelle dans le cadre des programmes de l'école pré-élémentaire ; on constate par ailleurs une déperdition des acquisitions dans le domaine de la lecture entre la classe de CE2 et celle de CM2, ce qui justifie la mise en place d'un horaire impératif consacré à la lecture et à l'écriture pour toutes les classes du primaire.
M. Xavier Darcos a, pour sa part, apporté les précisions suivantes :
- les classes-relais constituent un dispositif intra-scolaire destiné à accueillir pendant un temps, dans un cadre scolaire, des élèves en difficulté comportementale, et n'ont aucun rapport avec les centres éducatifs fermés, où un jeune ne pourra être affecté qu'après une décision de justice. Mais l'éducation nationale jouera dans tous les cas pleinement son rôle et une personne-ressource, ou des vacataires, devraient être affectés dans chaque centre fermé pour dispenser un enseignement ;
- l'augmentation du nombre des personnels médico-sociaux dans les écoles et les établissements devrait contribuer à ramener la paix scolaire et à renforcer la prévention en matière de santé ;
- l'harmonisation des cursus universitaires sur le modèle européen risque, en effet, de fragiliser les formations universitaires de proximité dans les villes moyennes ;
- il serait souhaitable d'instituer un suivi des « cohortes » d'élèves tout au long du cycle d'apprentissage de la lecture et de l'écriture.