Table des matières
Mardi 9 juillet 2002
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Audition de M. Jean-François Lamour, ministre des sports
La commission a entendu M. Jean-François Lamour, ministre des sports.
M. Jacques Valade, président, a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue à M. Jean-François Lamour ; il s'est félicité de la nomination, à la tête du ministère des sports, d'un ancien sportif de haut niveau, excellent connaisseur à ce titre du monde du sport et dont les victoires ont fait la fierté de notre pays ; il a relevé que, sur bien des points, et notamment sur l'avenir du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), le sort des emplois jeunes, la reconnaissance du bénévolat, la rénovation des équipements sportifs, la lutte contre le dopage dans le sport, les préoccupations du ministre rejoignaient largement celles qu'exprime régulièrement la commission et que celle-ci partageait l'intérêt porté par le Gouvernement aux liens qui unissent la communication et le sport ; il a ajouté que la commission souhaitait connaître le sentiment du ministre sur le rattachement au ministère de l'éducation de la politique de la jeunesse et sur les conséquences de ce transfert de compétence.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports, s'est félicité de l'attention vigilante que la commission a toujours portée aux enjeux du sport, estimant que l'aide qu'elle pourrait lui apporter lui serait précieuse pour réaliser ses objectifs et mériter la confiance que lui ont accordée le Président de la République et le Premier ministre, en créant, pour le première fois, un ministère plein entièrement dédié au sport et aux sportifs.
Notant que cette innovation constituait un signal très fort, marquant l'importance du sport dans la société française, et le caractère prioritaire des actions qui s'y rapportent, il a estimé que l'inquiétude qu'avait pu susciter au sein du ministère la séparation de la jeunesse et des sports était compréhensible, mais qu'elle n'était pas justifiée. Il a précisé qu'il disposerait de toutes les directions de l'administration centrale -à l'exception toutefois de celle de la jeunesse- ainsi que de tous les services déconcentrés et de tous les établissements qui sont au plus près du terrain, comme, par exemple, les centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS).
Il a indiqué que, dans le souci de privilégier l'efficacité et le travail d'équipe, le Gouvernement avait décidé de respecter la cohérence des structures administratives, de favoriser la coopération interministérielle et de déployer une politique des sports organisée autour de thèmes simples, en privilégiant la concertation, le dialogue et la proximité avec le terrain.
Il a annoncé que son projet, qui comportait à la fois des mesures destinées à une application rapide et l'ouverture de grands chantiers en concertation avec le mouvement sportif, s'articulerait autour de trois priorités.
Présentant la première de ces priorités -la lutte contre la violence et les incivilités dans le sport et autour du sport- M. Jean-François Lamour a indiqué que les clubs devraient recevoir les moyens juridiques et matériels nécessaires pour leur permettre de faire des enceintes sportives des lieux conviviaux et sûrs. Favorable au développement des actions de prévention, il a indiqué qu'il avait co-signé avec M. Henri Serandour, président du comité national olympique et sportif français (CNOSF), un courrier adressé à l'ensemble des acteurs du monde sportif, et qu'il avait en outre l'intention de lancer des expérimentations en matière de formation et de sensibilisation.
Insistant sur l'importance du rôle des arbitres, il a indiqué que le ministère organiserait, à leur intention, dans certaines régions pilotes, des formations complémentaires spécifiques pour leur permettre de faire face aux comportements violents de certains sportifs ou de certains supporters. Il a annoncé que seraient exclus du projet de loi d'amnistie les infractions portant atteinte à la sécurité des manifestations sportives ainsi que les délits en matière de trafic de produits dopants.
Présentant la restauration du dialogue comme le deuxième axe de son action, il a annoncé l'organisation en partenariat étroit avec le CNOSF, à l'automne, des Etats généraux du sport, dont le projet avait été initié par le Président de la République, et qui visent à instaurer une concertation entre les acteurs du sport français autour de six thèmes de réflexion : l'avenir du modèle fédéral ; le rôle de l'Etat dans le sport ; la place du sport professionnel en France ; la fonction éducative et sociale du sport ; la relation entre le sport et les territoires ; le couple sport-santé.
Il s'est félicité des succès remportés, jusqu'à cet été, par les équipes nationales dans les principales compétitions mondiales, qu'il a attribués à la valeur des sportifs ainsi qu'à la qualité de l'organisation, de la formation et de l'encadrement du sport français, qui traverse cependant actuellement une phase difficile.
A ce titre, il a souhaité que soit réaffirmée l'unité du mouvement sportif, indiquant que les Etats généraux du sport devraient s'interroger sur l'avenir du financement public du sport français, et en particulier sur le projet de création d'une fondation du sport destinée à se substituer au Fonds national pour le développement du sport, appelé à disparaître sous sa forme actuelle avec l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances qui prévoit que les comptes d'affectation spéciale ne pourront plus être alimentés que par des recettes qui seront par nature en relation directe avec les dépenses.
Il a regretté qu'aucune piste sérieuse de réforme n'ait été explorée jusqu'à présent pour éviter la budgétisation d'un fonds, qui avec ses 206 millions d'euros, joue un rôle indispensable au développement du mouvement sportif, grâce en particulier à sa part régionale.
Il a exprimé son intention d'associer le Parlement à la réflexion qui sera engagée lors des Etats généraux avant toute réforme législative.
Annonçant que la libération des énergies était sa troisième priorité, il a estimé qu'un champ d'action important pouvait s'ouvrir si l'on faisait confiance à l'ensemble des acteurs du monde associatif et si l'Etat les soulageait d'un certain nombre de contraintes administratives. Il a souhaité en particulier apporter une aide tangible aux bénévoles en facilitant leur travail quotidien par une simplification des dispositifs qui leur sont applicables. Il a également annoncé son intention de créer des « centres ressources » pour les clubs, afin de permettre la mise en commun de moyens notamment en matière juridique et comptable, en généralisant les projets pilotes qui existent déjà.
Il a estimé que la création d'un ministère des sports constituait une véritable chance et favoriserait une meilleure intégration du sport dans toutes les composantes de la société française. Dans cette perspective, il a souhaité que le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et le service civil volontaire contiennent un véritable volet sport, car l'engagement sportif peut et doit être un puissant vecteur d'insertion pour les jeunes.
Il a annoncé son intention d'entreprendre une évaluation de l'action des 30.000 emplois-jeunes dans le secteur sportif et de favoriser, dans la mesure du possible, leur prolongement.
Enfin, il s'est également déclaré décidé à améliorer l'accessibilité des infrastructures sportives aux personnes handicapées, en particulier dans la pratique du sport de loisir.
Présentant la conjugaison du sport et de la santé comme un nouvel axe de la politique du ministère, il a plus particulièrement évoqué la lutte contre le dopage, estimant que celle-ci pouvait déjà s'appuyer sur un dispositif législatif, mais qu'il convenait toutefois de définir des priorités pour son application concrète.
Souhaitant renforcer l'environnement médical et scientifique, il s'est également prononcé en faveur d'une approche globale et d'une coopération renforcée au niveau européen puis mondial s'appuyant sur l'agence mondiale antidopage (AMA) et la rédaction du code mondial antidopage.
Passant au thème du sport et des territoires, il a estimé que l'Etat devait, en ce domaine, jouer un rôle de facilitation et de régulation, et organiser la concertation pour définir les priorités d'une politique du sport sur l'ensemble du territoire, les services déconcentrés devant jouer un rôle de conseil et de soutien aux clubs comme aux collectivités locales. Il a jugé nécessaire de procéder à une évaluation des besoins des collectivités locales en équipements sportifs, précédée d'un recensement des équipements existants, et il a suggéré à la commission de participer à cette réflexion dans le cadre d'une mission d'information.
Évoquant le rôle du sport en matière de développement durable du territoire, il a indiqué que les politiques sportives devaient être conçues en fonction des territoires, des bassins de vie ou d'emploi, en prenant en compte les formes d'intercommunalité et en intégrant les dimensions économique, sociale, touristique et environnementale. A ce titre, il a désigné la valorisation des espaces naturels et ruraux comme une priorité, indiquant que l'essor des activités en pleine nature devait se concilier avec la préservation du milieu rural et le développement équilibré des territoires.
Présentant, en conclusion, la préparation du projet de budget des sports comme une étape importante, qui traduira dans les faits l'importance politique accordée au sport, exprimée par la création d'un ministère plein et exclusif, il a rappelé que celui-ci devrait mobiliser toutes les énergies, ajoutant qu'il savait pouvoir compter sur la contribution du Sénat dont il a souhaité qu'il participe activement à l'action qui s'engage.
Un débat s'est alors engagé.
M. Jacques Valade, président, a jugé que plusieurs des préoccupations exprimées par le ministre rejoignaient celles de la commission, estimant que les Etats généraux du sport permettraient de nouer un dialogue indispensable avec le monde sportif. Il a également indiqué que le projet de fondation du sport destiné à remplacer le fonds national pour le développement du sport retiendrait toute l'attention de la commission. Rappelant que les sports de pleine nature intéressaient un nombre croissant de nos concitoyens, il a partagé le souci exprimé par le ministre d'encadrer ces activités. Il a approuvé le principe de la création d'un ministère consacré exclusivement au sport, tout en insistant sur la nécessité d'expliquer, lors de la présentation du budget, que ce changement de périmètre ne se traduit pas par une réduction des crédits consacrés aux sports.
M. Jacques Valade, président, a également estimé que la commission, qui a déjà créé une mission d'information relative au patrimoine immobilier universitaire, ne pouvait que s'intéresser à l'évolution des équipements sportifs, dont l'état est souvent préoccupant comme le montre l'exemple de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP).
M. Bernard Murat, rapporteur pour avis du budget de la jeunesse et des sports, a salué le nouveau départ pris par le ministère avec la nomination à sa tête d'un excellent connaisseur du monde sportif. Il a rappelé le formidable ciment que constitue le sport pour la population et en particulier pour la jeunesse, et le rôle irremplaçable qu'il peut jouer en matière d'intégration, qui en fait un instrument souvent plus efficace que bien des dispositifs de la politique de la ville.
Il a interrogé le ministre sur ses intentions à l'égard de la proposition de loi n° 293 (2001-2002) relative à la liberté de l'information sportive, déposée par M. Adrien Gouteyron, qui propose notamment de restreindre le droit d'exploitation des manifestations sportives à la seule télédiffusion du spectacle sportif.
Il a demandé au ministre de préciser les voies qu'il pensait explorer pour améliorer la situation des bénévoles, soit dans le sens d'une forme de rémunération, certes un peu paradoxale au regard des principes, soit par une série de mesures fiscales, sociales, apportant des solutions concrètes aux problèmes auxquels ils sont confrontés.
Il a estimé que l'évaluation des équipements sportifs ne pouvait être conduite indépendamment de l'évaluation des pratiques sportives, en constante évolution. Il a cité, a titre d'illustration, le développement des pratiques de loisir, qui contribuent à une forte utilisation des infrastructures, précisant qu'elles étaient souvent le fait de personnes du troisième âge, particulièrement exigeantes en termes de sécurité et de qualité d'accueil.
Évoquant les obligations imposées aux collectivités locales en matière de logement social et les péréquations qui en sont le corollaire, il a proposé que soit prise en compte la construction d'équipements sportifs en qualité d'équipements sociaux.
Souhaitant que le projet de budget soit à la hauteur des ambitions d'un ministère désormais tout entier dédié aux sports, il a demandé au ministre des précisions sur la nouvelle répartition des compétences ministérielles.
Mme Annie David a demandé au ministre de lui préciser les conséquences de la réforme du ministère sur la situation des personnels de la jeunesse et plus particulièrement celle des conseillers d'éducation populaire ; elle l'a interrogé sur l'avenir des emplois-jeunes, le financement des dispositifs permettant leur maintien et les aides à la formation dont ils pourront bénéficier ; prenant note de l'intention du ministre de poursuivre la lutte contre le dopage, elle a souhaité connaître sa position à l'égard de l'AMA et notamment du versement de la participation financière française, ainsi qu'à l'égard d'un éventuel renforcement des moyens d'analyse et de contrôle du laboratoire national de dépistage du dopage.
Elle a souhaité savoir dans quel cadre et avec quels moyens serait développée la formation relative à la fonction arbitrale.
Elle a demandé si le plan triennal de rénovation de l'INSEP serait maintenu. Elle a jugé peu satisfaisant, dans une première approche, le projet de remplacer le fonds national pour le développement du sport par une fondation. Elle a demandé si, dans le cadre de la lutte contre la violence dans le sport, la charte élaborée pour le handball pourrait faire l'objet d'une généralisation.
Elle a ensuite demandé au ministre si le dispositif du « coupon sport » serait maintenu. Elle l'a invité à préciser sa position sur la cotation en bourse de clubs sportifs dont il avait estimé, devant la presse, qu'elle ne constituait pas une urgence, sur les droits de retransmission radiophonique des compétitions sportives, sur la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012, sur l'évolution du statut des fédérations, et sur la renégociation de l'indemnité versée au Stade de France.
M. Yves Dauge a exprimé son intérêt pour le thème du sport et des territoires, jugeant qu'il devait être identifié comme une priorité. Il a estimé qu'un effort de cohérence devait être réalisé dans la programmation des différents équipements, à l'occasion, par exemple, des contrats de plan Etat-région de 2003. Il a insisté sur le problème posé par le vieillissement des équipements dont le coût de réhabilitation, malgré l'aide du FNDS, impose l'étalement des travaux, ajoutant que les problèmes de mise aux normes venaient encore alourdir les travaux de rénovation.
Il a déploré que le poids financier des équipements sportifs pèse toujours sur les mêmes collectivités -les chefs-lieux- alors que ceux-ci drainent un public qui vient souvent de beaucoup plus loin et a regretté que, à l'exception de la contribution apportée par les régions au fonctionnement des équipements sportifs qui accueillent les élèves des collèges et des lycées, il n'existe pas de mécanisme de solidarité départementale ou régionale ; il a suggéré qu'une ligne sport soit à l'avenir clairement identifiée dans les contrats d'agglomération et les contrats de ville moyenne.
Il a souhaité un meilleur ciblage des crédits servis par les fonds européens, dont les affectations sont parfois difficiles à cerner. Se félicitant de la qualité de nombreux emplois-jeunes, il a jugé qu'il fallait tenter de les maintenir, et s'est demandé si le service volontaire civil ne pourrait pas être également utilisé en faveur des activités associatives.
M. Jean-François Picheral a invité le ministère des sports à jouer un rôle d'arbitre entre les petites communes et les villes centres des communautés d'agglomérations pour le choix de l'implantation des équipements.
Il a évoqué la rénovation des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et a demandé si l'institution dans certaines régions de directeurs coordonnateurs serait poursuivie et étendue.
Relevant les propos de M. Jean-François Picheral sur les choix d'implantation des équipements, M. Jacques Valade, président, a noté que l'approfondissement du processus de la décentralisation ne pourrait que mettre en évidence la nécessité de l'existence d'un « arbitre ».
En réponse aux différents intervenants, M. Jean-François Lamour, ministre des sports, a apporté les précisions suivantes :
- la nomination de M. Frédéric Thiriez à la présidence de la ligue de football professionnel a modifié le contexte général du débat sur les droits de retransmission radiophonique ; la négociation et le dialogue paraissent aujourd'hui plus appropriés que le recours à des actes unilatéraux, de nature législative ou réglementaire ; il paraît dans ces conditions préférable d'instaurer un moratoire d'une année pour permettre aux différents partenaires, ligue de football professionnel et radios, d'engager des négociations pour aboutir à une solution respectueuse du libre accès à l'information ; cette position est également celle du ministre de la culture et de la communication, et la réflexion du commissaire européen Viviane Reding fait également son chemin ; le recours à des dispositions législatives ne redeviendrait nécessaire qu'en cas de blocage, ou si renaissait la tentation de négocier des droits exclusifs ;
- les avancées en matière de reconnaissance du bénévolat ont été modestes ; certaines dispositions ont déjà été adoptées en matière de validation des acquis et de prise en charge des coûts de transport ; d'autres dispositifs peuvent être envisagés, comme l'acquisition de points retraite qui encourageraient l'engagement sur la durée ; ces projets doivent s'inscrire dans le contexte général du mouvement associatif, qui déborde le cadre des seules associations sportives ;
- il paraît en effet opportun de ne pas dissocier l'évaluation des équipements sportifs de l'étude des pratiques sportives ;
- le ministre conservera la tutelle de l'ensemble des directions du ministère -à l'exception de celle de la jeunesse- ainsi que de la délégation aux formations ;
- les demandes de rémunération formulées par les titulaires des emplois-jeunes recrutés par des associations posent des problèmes financiers à ces dernières ; le plan « sport emploi » pourrait permettre de répondre au besoin qu'ont les associations d'un soutien ;
- le code mondial antidopage bénéficie d'un accord de principe, mais sa première rédaction soulevait des problèmes techniques qui invitent à approfondir les expertises ; la structure juridique de l'Agence mondiale antidopage, qui la prive de tout moyen de contrainte à l'égard des Etats, n'est pas satisfaisante, mais la France versera sa contribution pour 2002 ;
- le laboratoire national de dépistage du dopage, maintenant érigé en établissement public, enregistre encore des retards dans l'analyse des contrôles effectués ; ses moyens semblent appropriés, mais il conviendrait d'adapter les procédures de mise en oeuvre des contrôles pour obtenir un lissage de son activité sur l'année ; sa vocation en matière de recherche n'est pas remise en question ;
- des formations en faveur des arbitres sont dispensées à titre expérimental dans deux centres régionaux d'éducation populaire et de sport, par des experts psychologues spécialisés dans la gestion des crises ;
- la première tranche de la rénovation de l'INSEP est en cours ; un effort de rénovation conséquent est nécessaire pour qu'il redevienne une « vitrine du sport » ; 300 millions de francs seront débloqués à cette fin mais devront sans doute être complétés par d'autres financements ;
- les Etats généraux du sport permettent d'amorcer la réflexion sur le remplacement du FNDS ; le projet de création d'une fondation alimentée par les mêmes prélèvements, et associant à sa gestion les mêmes partenaires, paraît la solution la plus souple ;
- la charte anti-violence des joueurs de handball est une bonne charte, qui peut constituer un support intéressant pour les autres disciplines, même si elle est sans doute trop orientée vers une perspective économique ;
- le dispositif « coupon sport » est un outil remarquable qui sera pérennisé, car il apporte un soutien à des jeunes en difficulté ; il permet actuellement à la fédération de rugby de faire face de façon transitoire aux problèmes résultant du doublement du coût des assurances et des licences ;
- de l'avis même du président de la ligue de football professionnel, la cotation des clubs en bourse n'est pas une priorité, et les exemples étrangers ne sont d'ailleurs pas très encourageants ; il revient au président de la ligue d'explorer des solutions pour la recherche de nouveaux investissements, dans le respect des règles qui régissent la fédération française de football, et en particulier celles qui concernent les rapports entre le sport professionnel et le sport amateur ;
- la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012 relève de la responsabilité du maire de Paris, à qui il revient d'en évaluer les chances ;
- les tensions existant dans certaines fédérations posent la question d'un éventuel assouplissement de leurs statuts ;
- la négociation relative au versement de l'indemnité du Stade de France est en voie d'être finalisée et permettra d'améliorer la relation entre l'Etat et le consortium ; la recherche d'un club résident ne saurait se satisfaire de solutions rapides mais artificielles ;
- le ministère est disposé à jouer son rôle de conseil, voire d'arbitre, pour l'implantation des équipements ;
- les prochains contrats de plan Etat-région comporteront tous un volet sport ;
- le coût induit par le relèvement des normes des équipements sportifs constitue un véritable problème pour les élus locaux, et il convient de réfléchir aux modalités de leur application ;
- la création des emplois-jeunes a entravé le développement du service volontaire civil à l'intérieur de nos frontières ; un volet sport devra être inscrit dans son développement futur, ce que ne prévoit pas la loi en vigueur ;
- la nomination d'un directeur coordonnateur avait pour objet d'instaurer une coordination entre les trois établissements d'Aix-en-Provence, Antibes et Boulouris, pour respecter le principe d'un CREPS par région, tout en préservant l'identité de chacun des établissements ; la création d'un CREPS en Picardie pourra retenir cette structure multipolaire.
Nomination de rapporteur
Au cours de la même réunion, la commission a désigné MM. Marcel Henry et Philippe Richert, rapporteurs du projet de loi n° 334 (2001-2002) de ratification de l'ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.