Table des matières




Mardi 2 juillet 2002

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Bureau de la commission - Election d'un vice-président

La commission a tout d'abord élu par acclamation M. Jacques Legendre au poste de vice-président de la commission précédemment occupé par M. Xavier Darcos.

Audiovisuel - Audition de M. Dominique Baudis, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Elle a ensuite entendu M. Dominique Baudis, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Accueillant le président du CSA, M. Jacques Valade, président, a rappelé l'intérêt de son intervention lors de la journée thématique sur les nouvelles télévisions organisée par la commission le 30 janvier 2002 et il l'a remercié d'avoir accepté, dès l'issue des auditions des candidats à l'attribution de services de télévision numérique de terre (TNT), de venir faire le point devant la commission sur le dossier du lancement de la TNT.

Répondant aux propos de bienvenue du président, M. Dominique Baudis, président du CSA, s'est dit sensible à l'attention que la commission avait portée, depuis l'origine, au dossier de la télévision numérique de terre, et il s'est félicité que la date de son audition lui donne également l'occasion d'informer la commission de la position prise le jour même par le CSA sur la diffusion des films pornographiques par les services de télévision, diffusion dont un rapport alarmant a récemment démontré les conséquences désastreuses sur les enfants qui sont de plus en plus souvent exposés à voir ces films.

Abordant en premier lieu le sujet de la TNT, M. Dominique Baudis a souligné qu'il intéressait tous les Français, dont 94 % possèdent un poste de télévision et qui passent en moyenne 3 heures 20 par jour devant le petit écran.

Cependant, a-t-il noté, les Français demeurent inégaux devant la télévision. La France « branchée », c'est-à-dire les 30 % de la population abonnés au câble, au satellite et à Canal Plus et qui dépensent en moyenne 38 euros par mois pour accéder à la télévision payante, se distingue en effet de l'autre France, à savoir les 70 % de la population qui ne reçoivent que les cinq programmes hertziens terrestres gratuits et dont les neuf dixièmes sont favorables à une offre élargie de programmes gratuits : c'est à cette partie de la population que s'adresse principalement la télévision numérique de terre.

Rappelant que la numérisation du réseau hertzien terrestre permettrait de passer de 6 à 33 programmes et que la loi du 1er août 2000 confiait au CSA le soin de lancer l'appel à candidatures et de choisir les chaînes qui seraient diffusées sur les canaux numériques, il a souligné que le CSA avait déjà esquissé le futur paysage audiovisuel français en prévoyant que sur ces 33 programmes il y aurait 15 chaînes nationales gratuites, 15 chaînes nationales payantes, et 3 chaînes locales.

M. Dominique Baudis a expliqué les raisons de ce partage : relevant que les deux modes de financement de la télévision gratuite, la redevance et la publicité, n'étaient ni l'un ni l'autre indéfiniment extensibles, il a souligné que cela justifiait de ne prévoir que 18 programmes gratuits, 15 nationaux et 3 locaux, ce qui constituera cependant un progrès considérable par rapport aux cinq programmes actuellement disponibles.

Il a précisé que, parmi les 15 chaînes nationales gratuites, figureraient les 5 chaînes existantes (TF1, France 2, France 3, France 5 et M6) mais aussi les deux chaînes publiques dont la loi du 1er août 2000 prévoit la diffusion en numérique, Arte et La Chaîne Parlementaire. En dehors des trois nouvelles chaînes de France télévisions dont le lancement est prévu par le contrat d'objectifs conclu entre la holding et le précédent Gouvernement -cette préemption pouvant être ou non confirmée- il y aura donc 5 nouvelles chaînes privées gratuites attribuées par le CSA et pour lesquelles il a reçu 25 candidatures.

M. Dominique Baudis a souligné que si les diffuseurs déjà installés sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre avaient manifesté une certaine hostilité au numérique terrestre, les autres entreprises de communication audiovisuelle étaient en revanche très favorables au lancement de la TNT. Par delà ces différences naturelles entre les positions des uns et des autres, M. Dominique Baudis a rappelé que le rôle du CSA était de défendre l'intérêt général qui, en l'occurrence, se confond avec l'intérêt du téléspectateur.

Il a ensuite indiqué que le CSA avait auditionné 40 candidats pour l'attribution des 15 chaînes nationales payantes.

En ce qui concerne les trois chaînes locales, le président du CSA a relevé que les décrets nécessaires à leur mise en place n'étaient toujours pas parus. Il a noté que l'absence de télévisions locales et de proximité était une « infirmité » du paysage audiovisuel français, les quelques chaînes existantes demeurant des exceptions qui confirment la règle, et que seul le passage au numérique pourrait faire évoluer cette situation.

Mais il faut au préalable qu'interviennent les textes définissant le régime applicable aux télévisions locales. Il faut aussi régler le problème du financement de ces chaînes : M. Dominique Baudis a cité l'exemple de la chaîne diffusée dans la région de Toulouse qui, au bout de 10 ans d'existence et malgré son succès d'audience et sa crédibilité, n'a toujours pas trouvé son équilibre financier. Il a évoqué à cet égard le problème des secteurs interdits à la publicité télévisée, soulignant que la distribution représentait la moitié du marché local de la publicité, et il a également noté que les élus locaux auraient un rôle majeur à jouer pour favoriser l'émergence de télévisions locales et de proximité.

Rappelant qu'au cours de dix journées d'auditions le CSA avait examiné 65 dossiers de candidature, M. Dominique Baudis s'est félicité de la retransmission de ces auditions par Public Sénat, ce qui avait permis à tous les professionnels et à la presse de les suivre et ce qui illustrait le rôle de « forum » que pourrait jouer une chaîne comme La Chaîne Parlementaire lorsqu'elle serait accessible à l'ensemble de la population.

Le président du CSA est ensuite revenu sur la question du calendrier de la mise en place de la TNT. Il a rappelé que le CSA avait fixé au 31 octobre la date du choix entre les candidatures et que, en ce qui concerne les infrastructures techniques, la couverture en numérique de la moitié du territoire serait possible à la fin de 2003. Cette couverture pourra ensuite être étendue en trois ans à 85 % du territoire, les 15 % restants devant être desservis par l'intermédiaire d'une plate-forme satellite dans les mêmes conditions de gratuité.

M. Dominique Baudis a souligné que jamais un chantier aussi important ne coûterait aussi peu cher au contribuable, indiquant que les coûts de mise en oeuvre de la TNT comprendraient :

- les dépenses liées à la numérisation du réseau de diffusion, évaluées à 150 millions d'euros, soit 3 euros par téléspectateur ;

- l'achat du décodeur qui permettrait aux téléspectateurs, pour une dépense de 150 euros effectuée une fois pour toutes, de recevoir 18 programmes gratuits et leur ouvrirait aussi la possibilité d'accéder s'ils le souhaitent aux nouvelles chaînes payantes ;

- le financement des programmes des nouveaux services, qui sera à la charge des entreprises publiques et privées de télévision.

Il a ensuite recensé les questions qui restaient à arbitrer :

- la prise en charge, par l'Etat ou par les opérateurs, du coût de la numérisation du réseau ;

- la définition du régime juridique des chaînes locales ;

- la confirmation ou la révision par le nouveau Gouvernement du nombre de nouvelles chaînes attribuées à France Télévisions, ce qui pourra avoir une influence sur le nombre de canaux dont l'attribution reviendra au CSA.

En conclusion de son propos, M. Dominique Baudis a comparé la situation du paysage télévisuel actuel au paysage radiophonique du début des années 80. Alors qu'à l'époque les auditeurs pouvaient accéder au plus à cinq programmes de radio, l'ouverture des ondes a permis la naissance de nouveaux réseaux nationaux et d'un tissu dense de radios associatives et de radios locales privées. La TNT pourra permettre au téléspectateur d'accéder à la même liberté.

Un débat a suivi ce premier exposé de M. Dominique Baudis.

M. Jacques Valade, président, a souligné et approuvé le souci du CSA d'assumer les missions qui lui ont été confiées par la loi et sa préoccupation de favoriser le développement des télévisions locales. Notant la pertinence de la comparaison entre la situation actuelle de la télévision et celle de la radio au début des années 80, il a estimé que le principal intérêt de la TNT serait de mettre à la disposition des citoyens de nouveaux vecteurs de diffusion de la culture et de l'information.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis des crédits de la communication audiovisuelle, a souhaité savoir si l'ordre du jour de la concertation demandée par le Gouvernement avait déjà été fixé.

Il a demandé quelle était l'opinion du CSA sur les conditions de la viabilité économique des chaînes de télévisions locales, liée à la question de la libéralisation du marché de la publicité télévisée, et sur les délais dans lesquels ces chaînes locales pourraient voir le jour.

Il a également interrogé M. Dominique Baudis sur la place faite à l'interactivité dans le projet de télévision numérique terrestre et il a enfin souhaité connaître son sentiment sur une étude de l'Union des radiodiffuseurs européens (UER) prônant une longue cohabitation entre numérique et analogique.

Rappelant que l'intérêt de la diffusion numérique était de permettre une réduction des coûts de diffusion mais également de libérer des fréquences susceptibles d'être affectées à d'autres usages, Mme Danièle Pourtaud s'est félicitée du discours volontariste du président du CSA.

Elle a néanmoins souligné le retard déjà pris dans la mise en place de la TNT et elle a demandé quelle était la limite des reports au-delà desquels celle-ci devrait être considérée comme remise en cause.

Elle a noté que l'estimation des coûts de passage au numérique donnée par M. Dominique Baudis ne prenait pas en compte les dépenses afférentes aux réglages des antennes râteau, dont elle a voulu savoir le montant.

Elle a également posé des questions sur le coût moyen des projets soumis au CSA, sur le financement publicitaire des chaînes locales -notant à cet égard que la publicité pour la distribution était une ressource essentielle de la presse quotidienne régionale et des services radiophoniques- et sur la mise en place d'un fonds de soutien aux télévisions associatives.

M. Ivan Renar a demandé des précisions sur :

- le coût de diffusion des chaînes numériques, qui a fait l'objet d'évaluations divergentes de la part des opérateurs techniques ;

- le rôle de Télévision de France (TDF) dans la diffusion de la TNT et le maintien de sa mission de service public ;

- la volonté des annonceurs d'investir dans la publicité sur les chaînes numériques, compte tenu de la situation actuelle du marché publicitaire ;

- l'impact sur le financement de la création cinématographique de la mise en place de la TNT mais aussi d'une possible cession de Canal Plus.

S'associant à cette dernière question, M. Jack Ralite a souligné l'opposition à la TNT de nombreuses organisations du secteur du cinéma, qui s'inquiètent de ses conséquences sur le financement de la création.

Il a demandé comment le CSA pourrait se conformer à l'avis du Conseil d'Etat imposant de tenir compte de l'actionnariat flottant pour la détermination de la part détenue par des actionnaires non européens dans le capital des chaînes privées.

Evoquant la démission annoncée du président de Vivendi Universal et la situation de cette entreprise, il a relevé que Vivendi Universal avait donné un nouvel exemple d'échec d'une entreprise française à s'imposer sur le marché américain des biens culturels et il s'est inquiété des conséquences de cet échec sur la « fragilisation du système français » dans l'édition, le cinéma et la musique.

M. Michel Thiollière a soulevé la question générale des contenus des futures chaînes numériques terrestres et plus particulièrement de la qualité des contenus des nouvelles chaînes publiques dont la création avait été annoncée. Approuvant la position prise par M. Dominique Baudis sur la nécessité de multiplier les chaînes locales et de proximité, il a insisté sur la chance qu'elles pourraient représenter pour le développement de la démocratie locale.

Répondant aux intervenants, M. Dominique Baudis a notamment apporté les précisions suivantes :

- un projet comme celui du lancement de la TNT exige la concertation, concertation qui a d'ailleurs eu lieu, depuis le début, entre tous les acteurs concernés. Il revient au CSA d'assurer la coordination de cette concertation, qui doit aboutir : mais, si elle doit se poursuivre, elle ne peut avoir pour objet de reposer des questions déjà réglées ;

- la mise en demeure de la Commission européenne interpelle la France sur la question de l'ouverture du marché de la publicité télévisée aux secteurs (la distribution, la presse et le cinéma) auxquels ce marché est interdit, cette interdiction ayant pour objet de protéger les ressources publicitaires de la presse et de la radio. Le CSA préconise pour sa part une ouverture progressive et concertée de la publicité pour ces secteurs sur les télévisions locales, car la viabilité de celles-ci en dépend. Cette ouverture, qui devra être négociée, ne laissera pas indifférente la presse quotidienne régionale, mais celle-ci est aussi un partenaire important de la télévision locale ;

- il serait souhaitable que le législateur examine la question du rôle, dans le développement des télévisions locales, des collectivités territoriales qui ne peuvent actuellement s'y impliquer. Il ne serait pas pertinent qu'elles interviennent dans leur fonctionnement mais il faudrait peut-être qu'elles puissent, au niveau de l'investissement, donner une impulsion à leur création, faute de quoi, du reste, les chaînes locales qui ne parviendraient pas à équilibrer leur financement seraient conduites à se tourner vers elles ;

- l'interactivité est un dossier plus particulièrement suivi au sein du CSA par M. Yvon Le Bars, qui pourra sans doute apporter des réponses détaillées à la question posée sur ce point par M. Louis de Broissia ; il est clair cependant que cette interactivité sera plus ou moins importante selon la qualité des équipements de réception dont disposeront les téléspectateurs ;

- avant de fixer le terme de la diffusion analogique, il convient d'abord de savoir quand débutera la diffusion en numérique. Les conditions dans lesquelles s'est effectué le passage du disque au CD permettent de penser que le délai de passage au numérique sera fonction de la rapidité avec laquelle les téléspectateurs s'équiperont de décodeurs ou de postes numériques ;

- les retards observés par rapport au calendrier initialement prévu pour le lancement de la TNT tiennent, d'une part, au délai de parution des décrets relatifs aux futures chaînes et, d'autre part, au nombre beaucoup plus important que prévu des dossiers soumis au CSA en réponse à l'appel à candidatures. Ces retards -un report de quatre mois de la date limite de dépôt des candidatures et un report de trois mois de la date d'attribution des chaînes- ne sont pas anormaux pour la mise en oeuvre d'un projet d'une telle ampleur. Ce qui est important, c'est que toutes les parties intéressées aient la volonté d'aboutir aussi rapidement que possible ;

- la moitié seulement des antennes râteau des immeubles collectifs devront être modifiées pour permettre la réception des chaînes numériques, le coût de ce réglage, qui nécessitera l'intervention d'un antenniste, pouvant être évalué à 25 francs par foyer ;

- des projets d'importance et d'ambition très variables ont été soumis au CSA qui a constaté que tous les candidats étaient conscients que l'investissement dans la TNT ne pourrait être rentable à court terme. Quant aux critères d'octroi des autorisations, ils ont été fixés par la loi, qui fait également obligation au CSA de motiver ses décisions d'octroi ou de refus d'autorisation ;

- le CSA est d'avis que les télévisions associatives doivent pouvoir avoir leur place dans la TNT, comme le prévoit la loi. Un texte sera cependant nécessaire pour permettre la mise en place d'un fonds de soutien des télévisions associatives ;

- la loi du 1er août 2000 a ouvert à la concurrence le marché de la diffusion de la télévision numérique terrestre. Quant aux polémiques sur le coût de cette diffusion, volontiers surestimé, par les adversaires de la TNT, elles ont eu le mérite de conduire TDF à préciser que ce coût ne dépasserait pas 80 à 90 millions d'euros, un autre opérateur l'évaluant même à quelque 50 millions d'euros ;

- les annonceurs viendront sur les chaînes numériques si les téléspectateurs s'équipent en décodeurs et cet équipement sera lui-même fonction de la qualité des programmes proposés : il y a donc là un phénomène de cause et d'effet dont le CSA est tout à fait conscient et qui guidera ses choix ;

- l'impact de la création de nouvelles chaînes sur la création ne peut être que positif puisqu'elle développera la demande de programmes de toute nature. A la différence de certaines organisations du secteur du cinéma, dont l'inquiétude quant à l'avenir du second marché a été entretenue par les adversaires de la TNT, les organisations professionnelles audiovisuelles se montrent donc favorables au développement de la TNT ;

- c'est à la demande du CSA que le Gouvernement précédent avait saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la portée de l'article 40 de la loi de 1986, qui limite à 20 % la part du capital des chaînes privées qui peut être détenue par des actionnaires non européens. En 1986, en effet, ce capital était détenu par des blocs d'actionnaires, situation qui a beaucoup évolué depuis avec l'apparition d'un actionnariat flottant. L'avis rendu par le Conseil d'Etat impose de prendre en compte la nationalité des détenteurs de cet actionnariat flottant, qui peut être connue en recourant à la technique de l' « euroclear» : cet avis renforce ainsi les moyens d'investigation dont dispose le CSA et clarifie l'interprétation de la loi ;

- si Canal Plus devait être cédé par Vivendi Universal, le CSA pourrait, si les conditions de son rachat ne paraissaient pas satisfaisantes, procéder à un nouvel appel à candidatures. Le CSA vérifie actuellement le respect par Canal Plus de ses engagements vis-à-vis du financement du cinéma, dont il a renforcé la portée juridique puisqu'ils figurent désormais dans la convention passée avec la chaîne ;

- la très grande variété des projets soumis au CSA confirme que le lancement de la TNT permettra de diversifier les contenus accessibles aux téléspectateurs : le CSA s'efforcera pour sa part d'effectuer des choix allant dans le sens de la plus grande diversité possible des programmes offerts.

M. Dominique Baudis, président du CSA, a ensuite informé la commission de la position prise par le CSA, dont la protection du jeune public constitue une mission essentielle, devant la multiplication des films à caractère pornographique diffusés par les chaînes de télévision, notant d'ailleurs à cet égard que de nombreux projets de chaînes numériques soumis au CSA prévoyaient de comporter de tels programmes.

Il a exposé qu'il avait été saisi par de très nombreux organismes de toutes tendances -associations familiales, syndicats d'enseignants, associations de parents d'élèves- qui étaient unanimes à s'inquiéter des ravages que cause la visualisation de films pornographiques par des enfants. Des études ont en effet montré qu'un enfant de moins de 12 ans sur deux a déjà vu au moins un film pornographique, alors que l'on a pu mesurer les conséquences catastrophiques que l'exposition à ces films peut avoir sur la structuration de la personnalité des enfants. Le CSA a donc adopté une recommandation adressée à l'ensemble des chaînes et leur demandant de se conformer aux dispositions de la directive Télévision sans Frontière (TSF) en cessant de diffuser des programmes pornographiques de nature à nuire gravement aux mineurs.

Le président du CSA a souligné que les dispositions de la loi du 1er août 2000 transposant la directive avaient supprimé la mention expresse qu'elle faisait de la pornographie. Regrettant cette omission, le CSA demande donc également aux pouvoirs publics de mettre en conformité la loi française avec la directive et de transposer intégralement son article 22 relatif à la protection des mineurs.

M. Jacques Valade, président, a estimé que la démarche du CSA apparaissait responsable et courageuse et qu'elle se fondait sur une réflexion et des arguments solides.

En réponse à une question de Mme Danièle Pourtaud, qui voulait savoir si le CSA était fréquemment amené à rappeler les chaînes à l'ordre en raison de la diffusion de scènes de violence gratuite, M. Dominique Baudis a souligné la banalisation croissante de la diffusion de scènes violentes ou pornographiques en première partie de soirée, regrettant une nouvelle fois, à cet égard, que la loi française ne prohibe pas expressément la diffusion de scènes pornographiques.

Il a observé qu'aujourd'hui plus de 100 films pornographiques étaient diffusés chaque mois par les chaînes de télévision et que cette banalisation de la pornographie devenait un phénomène de société : des scènes pornographiques ont même pu être présentées, à des heures de grande écoute, dans le cadre de magazines d'information, voire de sujets de journaux télévisés.

Le président du CSA s'est par ailleurs déclaré opposé au maintien de la dérogation autorisant les chaînes à diffuser par an quatre films interdits aux moins de 12 ans en première partie de soirée. Cette dérogation, qui avait été dictée par le souci de permettre la diffusion de films du répertoire dont la classification ancienne pouvait apparaître obsolète, a aussi autorisé, en effet, la diffusion de films extrêmement violents à des heures de grande écoute.

M. Dominique Baudis a enfin évoqué le problème de la classification des films, notant que la France était en ce domaine souvent moins stricte que d'autres pays européens, comme la Grande-Bretagne ou la RFA, où sont interdits aux mineurs de 16 à 18 ans des films qui en France ne sont interdits qu'aux enfants de moins de 12 ans. Il a donc souhaité que le ministère de la culture procède à la révision des critères de classification pour permettre de mieux adapter les interdictions à la nature des films.