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Mercredi 27 mars 2002

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Communication audiovisuelle. Bilan de la journée thématique sur les nouvelles télévisions

M. Jacques Valade, président, a fait une communication sur le bilan de la journée thématique sur les nouvelles télévisions organisée par la commission le 30 janvier 2002.

Il a rappelé le succès rencontré par cette manifestation, dont les débats avaient été ouverts par le Président du Sénat et à laquelle avaient participé plus de trois cents personnes et une trentaine d'intervenants, parmi lesquels Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et d'éminents représentants de toutes les professions intéressées et des principales entreprises publiques et privées des secteurs de l'audiovisuel et des télécommunications.

Il a considéré que ce succès pouvait être imputé à la particulière actualité du sujet mais aussi à la réputation d'expertise du Sénat et de la commission dans le domaine de l'audiovisuel, expertise dont la qualité a été confirmée par les interventions des sénateurs qui ont pris part aux débats.

Il a souligné que l'organisation de la journée thématique avait pour objectif de faire le tour des questions générales que pose actuellement l'avenir de la télévision et qui prennent une nouvelle dimension au moment où le lancement de la télévision numérique de terre doit en principe orienter de façon décisive le nouveau paysage audiovisuel, et où la convergence des techniques de la communication et des télécommunications élargit la gamme des possibilités.

M. Jacques Valade, président, a observé que les débats avaient permis de dresser une liste d'incertitudes et d'identifier une seule certitude : celle de la numérisation inéluctable de l'ensemble de la chaîne télévisuelle. En revanche, l'échéancier, les vecteurs, les équipements, l'économie, les programmes de la télévision numérique de demain restent sujets à débats parfois virulents. C'est pourquoi la commission avait souhaité évaluer les attentes du public, qui seul décidera finalement de ce que sera la télévision de demain, en faisant réaliser un sondage dont les résultats ont été tout à fait intéressants.

Un débat a suivi l'exposé du président.

M. Bernard Murat a remarqué que certains opérateurs manifestaient de la prudence vis-à-vis de la télévision numérique de terre, et il a insisté sur l'importance de développer l'accès au haut débit.

M. Jean-François Picheral a relevé l'engagement résolu de France Télévisions en faveur de la télévision numérique de terre.

Mme Danièle Pourtaud a regretté que les débats de la journée thématique n'aient pas permis d'apporter de réponse claire au problème du financement des nouvelles chaînes de la télévision numérique de terre, dont elle a douté que la croissance du marché publicitaire suffise à l'assurer, ce qui risque d'avoir des conséquences sur les recettes publicitaires d'autres médias.

En réponse aux intervenants, M. Jacques Valade, président, a noté que, quelles que puissent être les réserves des uns ou des autres, les réponses à l'appel à candidatures lancé par le CSA avaient montré que les principaux opérateurs manifestaient le souci d'être présents sur le marché de la TNT.

Convenant avec M. Bernard Murat de la priorité que constituait l'accès au haut débit, il a indiqué qu'il était possible d'utiliser les infrastructures de transport d'énergie électrique exploitées par Réseau de transport d'électricité (RTE) pour compléter le réseau de fibre optique.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé d'autoriser la publication des actes de la journée thématique sur les nouvelles télévisions sous la forme d'un rapport d'information.