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Mardi 29 janvier 2002

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Culture - Restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud - Examen des amendements

La commission a examiné, sur le rapport de M. Philippe Richert, les amendements à ses conclusions sur la proposition de loi n° 114 (2001-2002) de M. Nicolas About autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud.

Suivant la proposition du rapporteur, et après une intervention de M. Ivan Renar, qui a souligné qu'il eût mieux valu que le Gouvernement ne dépose pas d'amendements sur ce texte, la commission, à l'unanimité des commissaires présents, a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, tendant à une nouvelle rédaction de l'article unique des conclusions de la commission afin de préciser, d'une part, que les restes de Saartjie Baartman cessent d'être sous la garde du Muséum national d'histoire naturelle pour faire retour en Afrique du Sud et, d'autre part, que l'autorité administrative dispose d'un délai de six mois pour prendre les mesures d'application nécessaires.

La commission a également donné, à l'unanimité des commissaires présents, un avis défavorable à l'adoption de l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé des conclusions de la commission par cohérence avec la rédaction proposée par l'amendement n° 2.