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Mardi 16 octobre 2001

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

Projet de loi de finances pour 2002 - Nomination des rapporteurs pour avis

La commission a procédé à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2002, chargés de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.

Ont été nommés :

- M. Philippe Nachbar Culture

- M. Marcel Vidal Cinéma - Théâtre dramatique

- M. Ambroise Dupont Environnement

- M. Philippe Richert Enseignement scolaire

- M. Jean-Léonce Dupont Enseignement supérieur

- Mme Annie David Enseignement technique

- Mme Françoise Férat Enseignement agricole

- M. Pierre Laffitte Recherche scientifique et technique

- M. Bernard Murat Jeunesse et sports

- M. Louis de Broissia Communication audiovisuelle

- M. Louis de Broissia Presse écrite

- Mme Danièle Pourtaud Relations culturelles, scientifiques et techniques

- M. Jacques Legendre Francophonie

Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat

La commission a ensuite procédé à la désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger dans divers organismes extraparlementaires.

A titre liminaire, M. Jacques Valade, président, a rappelé que le Sénat avait des représentants dans de très nombreux organismes extra-parlementaires, nommés selon les cas par le Président du Sénat ou par le Sénat sur proposition des commissions et que ces nominations étaient effectuées pour des durées et selon une périodicité qui ne coïncidaient pas avec les renouvellements du Sénat.

Convenant de ce défaut de coïncidence, Mme Danièle Pourtaud a cependant souligné que le groupe socialiste avait souhaité que la commission examine dans son ensemble la répartition entre les groupes des nominations auxquelles elle procédait, et mette à profit les nominations à effectuer pour rééquilibrer cette répartition, qui n'est pas proportionnelle. Elle a déploré que ces propositions n'aient pas été retenues, et le non-respect du principe de représentation proportionnelle qui en résulterait.

Prenant acte de la capacité d'écoute et de dialogue qui se manifestait au sein de la commission, M. Ivan Renar a rappelé qu'elle avait permis d'améliorer la répartition entre les groupes des rapports budgétaires pour avis. Il a en revanche déploré les conditions dans lesquelles il était procédé aux nominations dans les organismes extra-parlementaires, qui faisaient obstacle à une amélioration de leur répartition, et il a suggéré qu'il serait souhaitable de pouvoir renouveler simultanément tous les trois ans toutes les nominations. Il a notamment souligné l'inégale répartition des postes dans les conseils d'administration des organismes de l'audiovisuel public et a annoncé que, pour y remédier, il était candidat pour siéger au conseil d'administration de France 3.

M. Jacques Valade, président, s'est déclaré favorable au principe d'une amélioration de la répartition des postes. Il a relevé cependant que sa mise en application n'était pas facile et il a jugé peu praticable la solution préconisée par M. Ivan Renar, notant que, par exemple, la loi avait fixé à 5 ans la durée du mandat des administrateurs des organismes de l'audiovisuel public. Il a également rappelé qu'un équilibre devait aussi être recherché entre les nominations effectuées par le Sénat et celles effectuées par l'Assemblée nationale.

M. Jack Ralite a regretté que les nominations dans les organismes de l'audiovisuel ne respectent pas le principe de pluralisme posé par les lois relatives à l'audiovisuel, M. Philippe Richert lui répondant que, précisément, les nominations effectuées par les deux assemblées aboutissaient à une représentation pluraliste du Parlement dans les conseils d'administration de ces organismes.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer à la nomination du Sénat :

- M. Robert Laufoaulu, comme membre du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) ;

- MM. Daniel Eckenspieller et Jean-François Picheral, comme membres titulaires, et Mme Annie David et M. Jean-Léonce Dupont, comme membres suppléants de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ;

- M. Pierre Laffitte, comme membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- M. Louis de Broissia, comme membre du conseil d'administration de la société France Télévision ;

- M. Philippe Richert, comme membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;

- M. Jean-François Picheral, comme membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France ;

- M. Louis Duvernois, comme membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France internationale ;

- Mme Françoise Férat, comme membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;

- M. Fernand Demilly, comme membre du Conseil national des fondations.