Mercredi 14 octobre 1998

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président.

Projet de loi de finances pour 1999 : nomination des rapporteurs pour avis

- La commission a tout d'abord procédé à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 1999, chargés de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances en application de l'article 18 alinéa 4 du règlement du Sénat.

Ont été nommés :

- M. Philippe Nachbar Culture

- M. Marcel Vidal Cinéma - théâtre dramatique

- M. Ambroise Dupont Environnement

- M. Jean Bernadaux Enseignement scolaire

- M. Jacques Valade Enseignement supérieur

- Mme Hélène Luc Enseignement technique

- M. Albert Vecten Enseignement agricole

- M. Pierre Laffitte Recherche scientifique et technique

- M. James Bordas Jeunesse et sports

- M. Jean-Paul Hugot Communication audiovisuelle

- M. Louis de Broissia Presse écrite

- Mme Danièle Pourtaud Relations culturelles scientifiques et techniques

- M. Jacques Legendre Francophonie

Le président Adrien Gouteyron a constaté que, grâce aux concessions consenties en particulier par certains groupes, les avis budgétaires de la commission avaient pu être répartis entre des représentants de tous les groupes politiques, et il a remercié tous les membres de la commission qui avaient eu à coeur de contribuer à ce résultat.

S'associant à ces remerciements, qu'elle a également adressés au président de la commission, Mme Hélène Luc a néanmoins souligné que le groupe communiste républicain et citoyen était en droit de revendiquer un rapport pour avis et elle a rappelé qu'elle s'était portée candidate au rapport pour avis sur le budget de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Louis Carrère s'est lui aussi associé aux propos du président Adrien Gouteyron et il s'est félicité de l'esprit dans lequel la commission avait procédé à la nomination de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances.

Offices parlementaires d'évaluation de la législation et d'évaluation des politiques publiques: désignation d'un membre de droit

Puis la commission a désigné :

- M. Jacques Valade comme membre de droit de la délégation du Sénat de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ;

- M. Guy Poirieux comme membre de droit de la délégation du Sénat de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Organismes extraparlementaires : désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat

La commission a ensuite décidé de proposer au Sénat les candidatures de :

- MM. Jean-Léonce Dupont et René Trégouët, pour siéger au Comité d'orientation des programmes de la société " Télévision du savoir " ;

- M. Jacques Valade, comme membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la Recherche ;

- MM. Daniel Eckenspieller et Roger Hesling, comme membres titulaires, MM. Guy Poirieux et Ivan Renar, comme membres suppléants de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence ;

- M. Fernand Demilly, pour siéger au Conseil national des Fondations ;

- MM. Ambroise Dupont, comme membre titulaire, et Marcel Vidal, comme membre suppléant, du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

- M. Marcel Vidal, pour siéger au Conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

- M. André Maman, pour siéger au Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative ;

- M. Pierre Laffitte, pour siéger à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- M. Philippe Nachbar, comme membre du Conseil d'administration de la société nationale de programmes France 2 ;

- M. André Diligent, comme membre du Conseil d'administration de la société nationale de programmes France 3 ;

- M. Michel Dreyfus-Schmidt, comme membre du Conseil d'administration de la société nationale de programmes Radio-France ;

- MM. Jean-Léonce Dupont et Jean-François Picheral, pour siéger à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- M. Xavier Darcos, comme membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Programme de travail - communications diverses

M. Jack Ralite a pris la parole pour rappeler le travail effectué lors de la précédente session par la commission sur le problème posé par la négociation de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI), et le débat que le Sénat avait consacré à ce sujet à l'initiative du président Adrien Gouteyron. Il a souligné que le Parlement ne devait pas se désintéresser de ce dossier et qu'il devait demeurer vigilant à l'égard d'évolutions qui tendent à substituer le contrat à la loi, et donc à faire prévaloir la logique des rapports de force contre le souci de la préservation de l'intérêt général. Il a notamment proposé que la commission entende Mme Catherine Lalumière, que le Premier ministre a chargée d'une mission sur le problème de l'AMI, et qu'elle demande à avoir communication de son rapport.

Affirmant partager le souci de M. Jack Ralite de traiter " en amont " les problèmes, M. Pierre Laffitte a pour sa part suggéré que la commission se penche sur la question cruciale des systèmes satellitaires. Il a insisté sur le fait que les Etats-Unis étaient en train d'élaborer des projets susceptibles de leur assurer le monopole mondial des télécommunications, et il a souhaité que la commission étudie les possibilités, pour l'Europe, de contrecarrer la stratégie américaine.

Soulignant l'importance des questions soulevées par MM. Pierre Laffitte et Jack Ralite, dont il a relevé qu'elles illustraient la diversité des dossiers que la commission était appelée à traiter, le président Adrien Gouteyron a proposé que la commission procède, dès que le calendrier de ses travaux le lui permettrait, à des auditions sur ces deux sujets.

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