Archives des actualités de la commission des affaires économiques - Session 2018-2019
PPL Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Jeudi 26 septembre 2019
La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et le texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission , sur la proposition de loi n° 456 (2018-2019) de M. Serge BABARY visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.
Audition des réprésentants du groupe Renault
Mardi 24 septembre 2019
Audition de M. Jean-Dominique SENARD, président, et de M. Thierry BOLLORÉ, directeur général - Groupe Renault.
PJL relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Mardi 17 septembre 2019
La commission a examiné le rapport pour avis de Mme Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Mercredi 24 juillet 2019
Présentation du rapport d’information de M. Fabien GAY sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Table ronde dispositif public d'appui au commerce extérieur
Mercredi 24 juillet 2019
Audition, sous forme de table ronde, sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur, autour de :
- Mme Christine LEPAGE, directrice des affaires internationales du MEDEF ;
- M. François TURCAS, président de la CPME et vice-président chargé de l’international.
Audition de M. Arnaud MONTEBOURG - Situation de General Electric en France
Jeudi 11 juillet 2019
Audition de M. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre, entrepreneur, sur la situation de General Electric en France et les outils de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises.
PJL Énergie et climat
Mercredi 10 juillet 2019
La commission a examiné le rapport de M. Daniel GREMILLET et le texte de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat.
Tables rondes sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives
Mercredi 3 juillet 2019
Audition, sous forme de table ronde, sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives :
- M. Jacques BAILET, président du réseau des Banques Alimentaires;
- M. Olivier GRINON, membre du Bureau national du Secours populaire français ;
- M. Patrice BLANC, président des Restos du Cœur ;
- Mme Anne BIDEAU, directrice des activités bénévoles et de l’engagement de la Croix-Rouge française.
- M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
- Mme Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgrimer.
Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mardi 2 juillet 2019
Audition de M. François de RUGY, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
Mercredi 26 juin 2019
Présentation du rapport d’information de Mme Évelyne RENAUD-GARABÉDIAN, rapporteur du groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes.
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur
Mercredi 26 juin 2019
Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur, autour de :
- Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor ;
- Mme Caroline MALAUSSÉNA, directrice de la diplomatie économique au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Mercredi 19 juin 2019
Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (en commun avec la commission des finances).
PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Mercredi 19 juin 2019
La commission a examiné le rapport de Mme Catherine PROCACCIA et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Organismes extra parlementaires
Mercredi 12 juin 2019
Communication de la présidente Sophie PRIMAS sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra parlementaires.
Situation et les perspectives de l’Office national des forêts
Mercredi 12 juin 2019
Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d’études « Forêt et filière bois », sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.
EGAlim - Suivi de la mise en application de la loi
Mercredi 5 juin 2019
Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim, autour de :
- M. Patrick BÉNÉZIT, secrétaire général adjoint de la FNSEA ;
- Mme Véronique LE FLOC'H, secrétaire générale de la Coordination Rurale ;
- M. Nicolas GIROD, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- Mme Catherine CHAPALAIN, directeur général de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Dominique AMIRAULT, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) ;
- M. Dominique CHARGÉ, président de Coop de France ;
- M. Richard PANQUIAULT, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) ;
- M. Jacques CREYSSEL, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
- M. Claude GENETAY, directeur général d’Intermarché et de Netto ;
- M. Stéphane de PRUNELÉ, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc.
PPL 5G - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher
Mardi 4 juin 2019
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Mercredi 29 mai 2019
La commission a examiné le rapport de Mme Denise SAINT-PÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Mercredi 29 mai 2019
La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASONNE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde
Mardi 28 mai 2019
M. Laurent DUPLOMB, président du groupe d'études "Agriculture et alimentation", a présenté un rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde.
Audition d'ArianeGroup et du CNES
Mercredi 22 mai 2019
La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. André-Hubert ROUSSEL, président exécutif d'ArianeGroup, et M. Jean-Yves LE GALL, président du Centre national d'études spatiales, sur la politique des lanceurs spatiaux.
Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur
Mercredi 15 mai 2019
La commission a organisé une table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur à laquelle ont participé :
- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance ;
- M. Pierre GOGUET, président de CCI France ;
- M. Henri BAÏSSAS, directeur général délégué "Réseau France" de Business France.
Nomination d'un rapporteur sur la PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Mardi 7 mai 2019
La commission a nommé Mme Denise SAINT-PÉ, rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la PAC
Mardi 7 mai 2019
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, rapporteurs).
Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France
Jeudi 2 mai 2019
En application de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France.
Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Arcep
Mercredi 10 avril 2019
La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 5G et les travaux récents de l’Arcep.
Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Jeudi 4 avril 2019
Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim.
Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"
Mercredi 3 avril 2019
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 391 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et sur la proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée.
11e Biennale Internationale Design Saint-Étienne
Lundi 1er avril 2019
Le lundi 1er avril 2019, une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat s'est rendue à Saint-Étienne à l'occasion de la 11e Biennale Internationale Design qui se tient du 21 mars au 22 avril 2019. Cette délégation était constituée de Mme Sophie PRIMAS, présidente, MM. Serge BABARY, Yves BOULOUX, Mmes Cécile CUKIERMAN, Élisabeth LAMURE et M. Jean-Claude TISSOT.
Audition de M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano
Mercredi 27 mars 2019
La commission a entendu M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano, sur la situation d'Orano et l'avenir de l'énergie nucléaire.
Projet de loi biodiversité
Mercredi 27 mars 2019
La commission a examiné l'avis de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019).
Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"
Mercredi 20 mars 2019
La commission a examiné le rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, ainsi que sur la proposition de loi n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée.
Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence
Mercredi 20 mars 2019
La commission a entendu Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'action récente de l'Autorité de la concurrence, notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution.
Audition des ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances
Mardi 19 mars 2019
La commission des lois et la commission des affaires économiques ont entendu :
- M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur,
- M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances,
sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris. (En commun avec la commission des lois.)
Audition de M. Robert Genet, directeur général de l'ANSES
Mercredi 13 mars 2019
La commission a entendu M. Robert GENET, directeur général de l'ANSES
PPL "Protection des activités agricoles et cultures marines en zone littorale"
Mercredi 6 mars 2019
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 328 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
PPL "Activités agricoles et cultures marines en zone littorale"
Mercredi 20 février 2019
La commission a examiné le rapport de M. Daniel GREMILLET et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
PPL "Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"
Mercredi 20 février 2019
La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI-SASSONE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
PPR Politique agricole commune
Jeudi 14 février 2019
La commission a examiné la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune (en commun avec la commission des affaires européennes).
Loi Egalim
Mercredi 13 février 2019
La commission a organisé une table ronde sur le thème :
"Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours".
Loi Egalim
Mercredi 6 février 2019
La commission a organisé une table ronde sur le thème :
"Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours"