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Liste des CMP de la session en cours

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    • Réunion de la CMP :  20 novembre 2018 -
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Guillaume Arnell
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Olivier Véran, Thomas Mesnier, Laurent Pietraszewski, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Amiel, Bernard Bonne, Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Jean-Louis Tourenne, Alain Joyandet
      - Députés : Audrey Dufeu Schubert, Martine Wonner, Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Joël Aviragnet, Francis Vercamer, Caroline Fiat

  

  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
    • Réunion de la CMP :  4 octobre 2018 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Jean-François Husson, Sylvie Vermeillet, Sophie Taillé-Polian, Nathalie Delattre
      - Députés : Daniel Labaronne, Emilie Cariou, Jean Terlier, Yaël Braun-Pivet, Eric Woerth, Eric Diard, Jean-Louis Bourlanges
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Eric Bocquet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Christine Lavarde
      - Députés : Dominique David, Nadia Hai, Laurent Saint Martin, Catherine Osson, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, Eric Coquerel