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Liste des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2017-2018

  

  • Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
    • Réunion de la CMP : Mardi 19 décembre 2017 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs :  Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Gatel, Eric Kerrouche, Jérôme Durain, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Catherine Kamowski, Jean-Claude Leclabart, Jean-François Eliaou, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Elodie Jacquier-Laforge
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Hervé Marseille
      - Députés :Stella Dupont, Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Hélène Zannier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Marie-Noëlle Battistel, N.

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Réunion de la CMP : Lundi 18 décembre 2017 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Christine Lavarde, Vincent Capo-Canellas, Sophie Taillé-Polian, Julien Bargeton
      - Députés : Amélie de Montchalin, Joël Giraud, Laurent Saint-Martin, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Eric Woerth, Gilles Carrez, Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Yvon Collin, Bernard Delcros, Jacques Genest, Eric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Sébastien Meurant
      - Députés : Pierre Person, François Jolivet, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Charles de Courson, François Pupponi, Eric Coquerel

  

  

  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Réunion de la CMP : Mercredi 13 décembre 2017 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Jean-François Husson, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Claude Raynal, Didier Rambaud
      - Députés : Joël Giraud, Amélie de Montchalin, Laurent Saint-Martin, Emilie Cariou, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yvon Collin, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Pascal Savoldelli
      - Députés : Pierre Person, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Catherine Osson, Perrine Goulet, Charles de Courson, Valérie Rabault, Jean-Paul Dufrègne

  

  • Projet de loi de finances pour 2018
    • Réunion de la CMP : Mercredi 13 décembre 2017 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Christine Lavarde, Philippe Dominati, Bernard Delcros, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Joël Giraud, Amélie de Montchalin, Laurent Saint-Martin, Emilie Cariou, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yvon Collin, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Sébastien Meurant, Pascal Savoldelli
      - Députés : Pierre Person, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Catherine Osson, Perrine Goulet, Charles de Courson, Valérie Rabault, Eric Coquerel

  

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense
    • Réunion de la CMP : Mercredi 6 décembre 2017
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Catherine di Folco, Hervé Marseille, Marie-Pierre de la Gontrie, Xavier Iacovelli, Julien Bargeton
      - Députés : Pacôme Rupin, Yaël Braun-Pivet, Christine Hennion, Laurianne Rossi, Constance Le Grip, Raphaël Schellenberger, Isabelle Florennes
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Pierre Ouzoulias, Jean-Pierre Sueur
      - Députés : Naïma Moutchou, Jacques Marilossian, Elise Fajgeles, Nicole Dubré-Chirat, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Louis Bricout, Stéphane Peu

  

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
    • Réunion de la CMP : Mardi 5 décembre 2017 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs :  Alain Milon, Corinne Imbert, Chantal Deseyne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Daudigny, Jean-Louis Tourenne, Michel Amiel
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Thomas Mesnier, Marc Delatte, Delphine Bagarry, Jean-Pierre Door, Stéphane Viry, Cyrille Isaac-Sibille
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Florence Lassarade, Michelle Meunier, René-Paul Savary
      - Députés : Caroline Janvier, Sylvain Maillard, Annie Vidal, Elisabeth Toutut-Picard, N., Joël Aviragnet, Jean-Hugues Ratenon

  

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
    • Réunion de la CMP : Mardi 5 décembre 2017- Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs :  Alain Milon, Corinne Imbert, Chantal Deseyne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yves Daudigny, Jean-Louis Tourenne, Michel Amiel
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Elisabeth Toutut-Picard, Martine Wonner, Delphine Bagarry, Jean-Pierre Door, Stéphane Viry, Cyrille Isaac-Sibille
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Florence Lassarade, Michelle Meunier, René-Paul Savary
      - Députés : Caroline Janvier, Sylvain Maillard, Annie Vidal, Thomas Mesnier, N., Joël Aviragnet, Pierre Dharréville

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
    • Réunion de la CMP : Mercredi 22 novembre 2017 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Michel Amiel
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Olivier Véran, Thomas Mesnier, Aurélien Taché, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bernard Bonne, Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Bernard Jomier, Alain Joyandet
      - Députés : Andrien Taquet, Audrey Dufeu Schubert, Guillaume Chiche, Carole Grandjean, Agnès Firmin Le Bodo, Joël Aviragnet, Caroline Fiat

  

  • Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
    • Réunion de la CMP :Mardi 21 novembre 2017 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Sophie Primas, Elisabeth Lamure, Jean-Marc Boyer, Françoise Férat, Claude Bérit-Débat, Roland Courteau, Noëlle Rauscent
      - Députés : Barbara Pompili, Roland Lescure, Jean-Charles Colas-Roy, Célia de Lavergne, Julien Aubert, Jean-Marie Sermier, Bruno Duvergé
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Joël Labbé, Denise Saint-Pé
      - Députés : Matthieu Orphelin, Huguette Tiegna, Jean-Baptiste Djebbari, Denis Sommer, Bertrand Pancher, Delphine Batho, Hubert Wulfranc

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Réunion de la CMP : Vendredi 10 novembre 2017 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Jean-François Husson, Vincent Capo-Canellas, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Joël Giraud, Amélie de Montchalin, Laurent Saint-Martin, Emilie Cariou, Eric Woerth, Gilles Carrez, Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Pascal Savoldelli
      - Députés : Catherine Osson, Xavier Roseren, Pierre Person, Nadia Hai, François Pupponi, Michel Larive, N.

  

  • Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    • Réunion de la CMP :  Lundi 9 octobre 2017 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Philippe Bonnecarrère, Jacques Bigot, Michel Boutant, Arnaud de Belenet
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Raphaël Gauvin, Marie Guévenoux, Guillaume Gouffier-Cha, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Laurence Vichnievsky
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Josiane Costes, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille, André Reichardt
      - Députés : Jean-Michel Fauvergue, Coralie Dubost, Sacha Houlié, Naïma Moutchou, Marine Brenier, Olivier Dussopt, Stéphane Peu