Mercredi 19 février 2020
- Présidence de M. Jean-Pierre Moga, président d'âge -
La réunion est ouverte à 16 h 50.
Réunion constitutive
M. Jean-Pierre Moga, président. - Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion constitutive de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
La constitution de cette commission d'enquête fait suite à une demande du groupe socialiste et républicain dans le cadre du « droit de tirage » prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, ce groupe souhaitant assurer la fonction de rapporteur. La Conférence des présidents a pris acte de cette demande le 22 janvier dernier et le Sénat a désigné les membres au cours de sa séance du mercredi 5 février. Je vous rappelle que le Règlement dispose que les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête sont partagées entre la majorité et l'opposition.
Je vous propose de procéder dès à présent à l'élection du président de notre commission d'enquête. Le groupe Union Centriste présente la candidature de notre collègue Laurent Lafon. Je n'ai pas reçu d'autres candidatures.
La commission procède à la désignation de son président, M. Laurent Lafon.
- Présidence de M. Laurent Lafon, président -
M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête sur un sujet d'une grande sensibilité et éminemment passionnant : la pollution industrielle et minière des sols et ses conséquences pour la santé des populations et l'environnement. Il touche au coeur de la vie quotidienne de nos concitoyens qui sont en droit de s'interroger sur les risques d'exposition à des agents toxiques dans leur milieu de vie. Il s'agit bien souvent de risques insoupçonnés : je pense notamment aux quelque 1 200 établissements scolaires, dont il a été révélé en 2017 qu'ils avaient été bâtis sur d'anciens sites industriels pollués et qui, pour certains, ont dû être évacués. J'ai moi-même connu cette situation : alors que la commune dont j'étais maire n'occupe que deux kilomètres carrés, il a fallu que nous évacuions deux écoles. Ce sont des situations que nous connaissons tous et qui suscitent bien évidemment l'inquiétude légitime des familles.
Nous devons à présent désigner le rapporteur et les membres du bureau de notre commission. Pour le poste de rapporteur, nous avons reçu la candidature de notre collègue Gisèle Jourda, issue du groupe socialiste et républicain qui est à l'origine de la proposition de résolution créant cette commission d'enquête.
La commission procède à la désignation de sa rapporteure, Mme Gisèle Jourda.
M. Laurent Lafon, président. - Nous allons maintenant désigner les vice-présidents de manière à ce que, président et rapporteure compris, les deux groupes ayant les effectifs les plus importants disposent chacun de deux représentants au bureau et que les autres groupes y aient un représentant.
J'ai reçu les candidatures de MM. Jean François Husson et Didier Mandelli pour le groupe Les Républicains, de M. Joël Bigot pour le groupe socialiste et républicain, de M. Xavier Iacovelli pour le groupe La République en Marche, de Mme Maryse Carrère pour le groupe du RDSE, de M. Pascal Savoldelli pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste et de M. Jérôme Bignon pour le groupe Les Indépendants - République et territoires.
La commission procède à la désignation des autres membres de son bureau : MM. Jean François Husson, Didier Mandelli, Joël Bigot, Xavier Iacovelli, Mme Maryse Carrère et MM. Pascal Savoldelli et Jérôme Bignon.
M. Laurent Lafon, président. - Je vous rappelle que notre mission a un caractère temporaire : elle prend fin par le dépôt du rapport et au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de la prise d'acte par la Conférence des présidents, soit le 21 juillet 2020. Il me semble néanmoins préférable que nous présentions nos conclusions à un moment plus propice que la période estivale, idéalement à la fin du mois de juin.
J'ajoute que le cadre juridique des commissions d'enquête est strict. Le principe est celui de la publicité des auditions, sauf si nous en décidons autrement. Dans ce cas, les travaux d'une commission d'enquête sont soumis à la règle du secret pour une durée maximale de trente ans. Le non-respect du secret est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. En outre, nous pouvons décider de l'exclusion de la personne concernée de la commission. Toute personne entendue est tenue de se rendre à notre convocation et de prêter serment.
Je cède maintenant la parole à nos collègues, et d'abord à notre rapporteure, pour un échange de vues sur nos travaux.
Mme Gisèle Jourda , rapporteure. - Mes chers collègues, je vous remercie tout d'abord pour votre confiance. J'ai l'expérience de telles missions d'information ou commissions d'enquête et je suis certaine que nous travaillerons en bonne intelligence sur un sujet qui nous concerne tous dans nos territoires.
Comme l'a rappelé le président, l'exposition potentiellement quotidienne à des agents polluants est un sujet d'inquiétude de plus en plus prégnant pour nos concitoyens et les élus qui doivent y faire face.
Dans le cadre de notre commission d'enquête, nous aurons l'occasion de nous pencher sur un enjeu encore méconnu et dont l'ampleur est sans doute sous-estimée : la contamination par des agents toxiques des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. J'insiste sur l'origine industrielle ou minière de cette pollution, car cela exclut de notre champ d'investigation la pollution des sols consécutive aux activités agricoles, par exemple via l'utilisation de pesticides.
Compte tenu de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la protection de l'environnement n'étaient manifestement pas prioritaires dans la gestion et la surveillance de ces sites, si bien que de nombreux sols ont été durablement pollués avec des conséquences sanitaires et écologiques largement sous-estimées. D'ailleurs, dès que le public a eu connaissance de la création de notre commission d'enquête, nous avons reçu de très nombreux messages, qu'ils viennent de métropole ou d'outre-mer, nous sensibilisant à cette problématique en nous alertant notamment sur des cas particuliers.
À cet égard, la pollution des sols dans la vallée de l'Orbiel à la suite de l'exploitation des mines d'or de Salsigne est particulièrement parlante - c'est le dossier qui m'a amenée à proposer la création de cette commission d'enquête. La fermeture en 2004 du site de la plus grande mine d'or d'Europe, mais aussi du premier producteur au monde d'arsenic et autres métaux lourds a mis les pouvoirs publics face à un passif environnemental et sanitaire que je qualifierai de cauchemardesque : ce sont 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques qui sont mélangés à 14 millions de tonnes de déchets entreposés sous forme de collines artificielles et de dépôts à l'air libre.
En dépit de l'engagement de l'État à garantir le confinement et l'étanchéité des déchets pour une durée de cinquante ans, plusieurs tonnes d'arsenic se déversent et continueront de se déverser dans les cours d'eau qui traversent la vallée d'Orbiel. Les inondations et les épisodes venteux ont ainsi charrié des agents extrêmement toxiques dans les milieux environnants, avec des conséquences préoccupantes pour la santé des riverains : à ce jour, on estime que 58 enfants ont été surexposés à l'arsenic.
Les mines de Salsigne ne sont bien entendu pas un cas isolé. Notre territoire, hexagonal et ultramarin, est parsemé de sites durablement abîmés par une activité industrielle parfois peu soucieuse de son impact sanitaire et écologique. Avec près de 300 000 anciens sites industriels susceptibles d'avoir été contaminés à des degrés divers, la France serait l'un des pays avec la plus forte densité de sols pollués en Europe.
Devant une situation sanitaire et écologique préoccupante, il me semble que notre première tâche doit consister à évaluer la capacité de l'État à recenser les sites pollués ou potentiellement pollués et à établir une cartographie des risques sanitaires et écologiques correspondants. Les populations sont-elles, en effet, capables d'exercer pleinement leur droit à l'information sur les risques auxquels elles sont exposées ?
En outre, en matière de prévention de la contamination des sols et de dépollution des sites industriels, nous devrons déterminer, si les pouvoirs publics ont transigé sur le respect des exigences sanitaires et environnementales dans l'autorisation et le contrôle de certaines installations, parfois sous couvert d'objectif de soutien à l'emploi et à l'activité. À cet égard, le dispositif d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement apporte-t-il les garanties suffisantes en termes de prévention et de maîtrise des risques de pollution ? Observe-t-on des négligences dans le contrôle des activités polluantes des installations classées ? Existe-t-il des angles morts dans ce contrôle ?
Enfin, le troisième champ d'investigation de notre commission pourrait porter sur l'évaluation des politiques publiques et industrielles de réhabilitation des sols pollués. Il nous appartiendra ainsi d'évaluer dans quelle mesure l'exploitant est responsabilisé dans la dépollution de son site, en application du principe pollueur-payeur. Par ailleurs, quelles sont les solutions innovantes qui peuvent être aujourd'hui envisagées pour redonner un second souffle aux anciens sites industriels dans une logique d'aménagement durable de notre territoire ?
Nos auditions devraient nous permettre d'entendre les différentes parties prenantes sur le thème de la pollution des sols. Outre les services ministériels et déconcentrés de l'État, les agences sanitaires et les représentants des secteurs industriel et minier, nous serons amenés à auditionner les représentants d'élus et d'associations de protection de l'environnement et des riverains, mais aussi les sociétés de réhabilitation des friches industrielles ou encore des chercheurs et scientifiques. Nos auditions pourraient se conclure avec celles des ministres concernés, notamment les ministres de la transition écologique et solidaire et des solidarités et de la santé.
Nos auditions devraient se dérouler les mardis après-midi et les mercredis après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement. En complément, nous pourrions également envisager des auditions certains jeudis matin après les réunions des délégations.
Par ailleurs, la commission d'enquête pourrait effectuer plusieurs déplacements qui restent à définir, mais qui, dans la mesure du possible, pourraient avoir lieu le lundi ou le vendredi.
Comme l'a dit le président, les travaux de la commission d'enquête devraient être achevés d'ici à la fin du mois de juin. Je propose que nous démarrions nos travaux par des auditions nous permettant d'établir le cadre réglementaire applicable en matière de prévention et de gestion de la pollution industrielle des sols et d'identifier les principales problématiques en jeu.
Enfin, il nous revient de décider de la publicité à donner à nos travaux. Je vous rappelle que le principe est la publicité. Nos auditions pourraient faire l'objet d'un compte rendu publié et être ouvertes au public et à la presse. Exceptionnellement, ce principe de publicité peut être modulé afin de permettre, si cela est justifié, que certaines auditions se déroulent à huis clos.
Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur ces différentes questions et je serai naturellement attentive à vos suggestions.
M. Jean-Pierre Vial. - Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l'entreprise avait provisionné un milliard d'euros à ce titre ! Mais aujourd'hui Péchiney et les autres sociétés créées à l'époque n'existent plus. Or dans mon département une commune a racheté l'un de ces terrains pour un euro symbolique et rencontre maintenant beaucoup de problèmes. Ainsi, beaucoup de sites industriels ont-ils été volontairement neutralisés, puis rachetés. Il nous faudra, à mon sens, travailler sur les chiffres « noirs » de l'immobilier industriel. Est-ce que cette question entre dans le champ de compétence de la commission d'enquête ?
Mme Gisèle Jourda, rapporteure. - Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi.
Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle de l'État, car l'une des difficultés est le manque de suivi dans le temps : le site de la vallée de l'Orbiel, dont je vous parlais tout à l'heure, a fermé en 2004 et quelques réunions de suivi se sont tenues depuis lors, mais si nous n'avions pas connu l'épisode d'inondations de 2018, nous ne nous serions pas rendu compte des problèmes réels !
Mme Brigitte Lherbier. - Nous devons donc établir une grille de responsabilités. Cela me fait penser à un exemple dans mon département : une entreprise ne voulait pas mettre en oeuvre les mesures contraignantes qui avaient été fixées et a fermé pour aller s'installer en Italie... Au-delà des problèmes de concurrence déloyale, je ne suis pas certaine qu'il soit satisfaisant d'exporter ainsi sa pollution !
Mme Sabine Van Heghe. - En ce qui concerne la liste des personnes à auditionner, avez-vous pensé aux opérateurs de méthanisation ? C'est une méthode de traitement pour certaines substances, notamment les végétaux qui poussent sur les sols pollués, mais elle pose un problème, puisque les digestats qui constituent le résidu ultime du processus sont eux-mêmes épandus sur les sols... Ce sujet concerne particulièrement le site de Metaleurop Nord, où du plomb s'est introduit dans le sol pendant cent-dix ans.
M. Laurent Lafon, président. - Nous avons réfléchi à une première liste d'auditions, mais elle n'est évidemment pas exhaustive. Chacun d'entre vous peut tout à fait en proposer d'autres, même si nous devons essayer de nous préserver de sujets qui seraient trop techniques.
Mme Gisèle Jourda, rapporteure. - Il est certainement intéressant de nous pencher sur ce sujet. Notre cible, ce sont les sols qui ont subi une exploitation industrielle ou minière et nous voulons identifier la nature des pollutions, les cartographier et trouver les voies et moyens de réhabiliter ces sols et de développer de nouvelles activités.
M. Pascal Savoldelli. - Je partage le chemin de fer proposé par la rapporteure. Tout d'abord, évaluer la situation. C'est un sujet important. J'ai rencontré des professionnels qui parlent de 300 000 sites, des inventaires existent comme Basias et Basol, cette dernière base parlant de 6 000 sites, mais ils ne sont pas réalisés dans la clarté et leurs résultats divergent parfois avec les réalités de terrain. Ensuite, nous aurons un problème quant à la date de l'activité, puisque, avant la loi de 1976, c'était la loi impériale qui s'appliquait... Enfin, en ce qui concerne l'évolution des politiques publiques, je crois que nous devrons réévaluer la façon dont nous considérons la terre : si nous voulons décarboner, nous devrons réutiliser la terre polluée, donc lui donner un autre statut juridique que celui de déchet.
M. Jérôme Bignon. - En ce qui concerne le calendrier, nous devrons être attentifs aux délais spécifiques d'une commission d'enquête en termes de consultation du projet de rapport avant son examen et son adoption.
J'ai vécu dans mon département plusieurs exemples de sites pollués orphelins, c'est-à-dire des sites où plus personne n'est responsable ou identifiable. De très nombreux sites sont dans cette situation dans notre pays et ils sont souvent très pollués. Dans ce cas, le seul actif - la propriété du sol - est un passif et personne n'en veut ! Cette situation pose des problèmes juridiques extrêmement complexes.
M. Didier Mandelli. - En ce qui concerne l'inventaire, il serait utile de disposer des documents réalisés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), puisqu'elle a déjà travaillé sur ces sujets.
Par ailleurs, l'expérience montre qu'il est plus productif de réaliser les déplacements le plus en amont possible, ce qui permet d'alimenter les auditions par des questions concrètes.
Mme Gisèle Jourda, rapporteure. - Il est vrai que notre calendrier est très contraint. Je ne suis évidemment pas opposée à ce que nous positionnions les déplacements plut tôt dans la mesure du possible.
J'ajoute un point que nous n'avons pas encore évoqué - notre sujet présente de nombreuses facettes. Nous devons aussi étudier l'impact sur la santé des personnes qui vivent sur ces territoires pollués et le rôle de chacun en la matière, notamment celui des agences régionales de santé - il me semble que leurs actions sont assez variables selon les territoires. Nous constatons une montée en puissance des questions environnementales et sanitaires, alors même que les populations évoluent, notamment dans les zones rurales ou périurbaines - dans la vallée de l'Orbiel, de nombreux habitants ne sont pas nés sur place et se sont installés tardivement sans connaître le passé du site. Cela pose la question de la transparence des services publics et de l'information délivrée à ces populations qui n'ont pas la mémoire des lieux.
M. Laurent Lafon, président. - En ce qui concerne le calendrier, je vous rappelle que les élections municipales ont lieu au mois de mars, ce qui crée évidemment une contrainte spécifique sur nos travaux. Et nous devons en effet avoir en tête les délais particuliers liés à une commission d'enquête. Par ailleurs, nous avons effectivement prévu d'auditionner rapidement l'Ademe.
M. Jérôme Bignon. - Est-ce que la pollution des nappes phréatiques entre également dans le champ de notre commission ? Si c'est le cas, nous devrons auditionner les agences de l'eau.
Mme Gisèle Jourda, rapporteure. - Cette question fait effectivement partie du sujet.
Mme Maryse Carrère. - Dans mon département, les terrains d'une ancienne exploitation minière, arrêtée il y a une trentaine d'années, sont revenus aux communes et la rivière souterraine est polluée en métaux lourds. Un procès a eu lieu, mais l'entreprise a respecté ce que l'État lui demandait à l'époque. C'est donc l'État qui est en faute, en ne fixant pas suffisamment de contraintes à la fin de l'exploitation.
M. Jean-Pierre Moga. - Il est vrai qu'à une certaine époque on ne faisait pas attention à tout cela ! Au début de ma vie professionnelle, j'ai fait une mission dans une entreprise, où on blanchissait le vélin au mercure et tout partait dans les sols... Cela ne choquait personne ! C'était la même chose pour les ateliers de chromage. Aujourd'hui, des contrôles sont réalisés, pas à l'époque. Il existe aussi de très nombreux sites d'enfouissement ; dans ma commune, un camping s'était installé sur l'un d'eux, nous avons dû le fermer après avoir réalisé des carottages. Et les nappes phréatiques ne sont pas protégées !
M. Alain Duran. - C'est encore la même situation aujourd'hui pour les carrières qu'on comble avec des matériaux qui ne sont pas contrôlés une fois qu'on a fini de les utiliser.
J'insiste sur le problème des sites fantômes. Les industriels prennent des chemins détournés et ne tiennent pas compte de toute la pollution. Parfois, ils laissent sur le site un semblant d'activité pour ne pas subir les contraintes liées à sa fermeture, notamment la dépollution du terrain. Nous devons donc revoir les aspects juridiques ; aujourd'hui, il existe des failles.
M. Jérôme Bignon. - La communauté d'agglomération d'Amiens a mis en place une cellule « friches » pour aider les petites communes qui n'ont pas la capacité de mobiliser des ressources pour cela. Il serait intéressant d'auditionner des personnes qui travaillent dans ce type de structures.
Mme Gisèle Jourda, rapporteure. - De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.
M. Laurent Lafon, président. - On le voit, c'est un sujet passionnant !
La réunion est close à 17 h 40.