Mardi 4 novembre 2014

- Présidence de M. Éric Doligé, président d'âge, puis de M. Jean-Marie Bockel, président -

Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

M. Éric Doligé, président d'âge. - Mes chers collègues, soyez les bienvenus à cette première réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Notre ordre du jour appelle l'élection du Président de la délégation.

J'ai reçu une seule candidature, présentée par le groupe UDI-UC, c'est celle de M. Jean-Marie Bockel et je la soutiens, car l'on connait ses compétences et connaissances des collectivités territoriales.

Notre délégation comporte 36 membres. Nous sommes aujourd'hui suffisamment nombreux pour procéder au vote. Plusieurs modes de votation se présentent à nous. Je pense qu'il faut choisir le plus simple au vu de l'existence d'une candidature unique. S'il n'y a pas d'opposition et de demande de vote au bulletin secret, je propose de procéder par acclamation. Je constate qu'il n'y pas d'opposition pour utiliser cette procédure.

M. Vincent Eblé. - Monsieur le Président, les élus du groupe socialiste ne votent pas contre, mais ne participent pas au vote.

M. Éric Doligé, président d'âge. - Je prends note de la non-participation du groupe socialiste. Je constate par ailleurs qu'il n'y a pas d'abstention dans la salle et qu'une majorité des personnes présentes est pour l'élection de M. Jean-Marie Bockel. Ce dernier est donc élu président de la délégation, et je l'invite à venir prendre ma place.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Je remercie M. Doligé pour avoir exercé cette présidence d'âge avec beaucoup de distanciation et de gentillesse. Je tiens également à remercier Jacqueline Gourault au nom de tous, et surtout de celles et ceux déjà présents au cours de la précédente mandature, pour la qualité de son travail. Sous son impulsion, la délégation a fait des travaux importants.

Avant de parler brièvement de notre programme de travail, nous devons élire notre bureau.

L'ordre du jour appelle la désignation du reste du Bureau, en commençant par les vice-présidents.

En application de la règle de la représentation proportionnelle et de celle qui prévoit l'attribution d'au moins un poste de président ou de vice-président à chaque groupe, sont à désigner dix vice-présidents selon la répartition suivante : quatre vice-présidents pour le groupe UMP, trois vice-présidents pour le groupe socialiste, un vice-président pour le groupe CRC, un vice-président pour le groupe RDSE et un vice-président pour le groupe écologiste.

Les groupes politiques ont transmis les propositions suivantes : pour le groupe UMP, MM. Rémy Pointereau, Antoine Lefèvre, François Grosdidier et Charles Guené ; pour le groupe CRC, M. Christian Favier ; pour le groupe RDSE, M. Jacques Mézard et pour le groupe écologiste, M. Joël Labbé. Je me tourne vers les sénateurs socialistes pour avoir leur proposition.

M. Vincent Eblé. - Les candidats aux postes de vice-président sont Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. René Vandierendonck et M. Marc Daunis.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Je ne constate aucune opposition ni abstention. Les candidats aux postes de vice-présidents sont élus. En ce qui concerne la désignation de trois secrétaires, en fonction de la règle de la représentation proportionnelle, deux postes de secrétaires reviennent à l'UMP, qui a proposé Mme Caroline Cayeux et M. Philippe Dallier ; un poste revient au groupe socialiste, dont le candidat va nous être annoncé.

M. Vincent Eblé. - Il s'agit de M. Georges Labazée.

M. Jean-Marie Bockel, président. - En l'absence de contestation, les secrétaires sont ainsi élus. Le bureau est ainsi constitué. Le bureau se réunira d'ailleurs prochainement. Par ailleurs, je vous propose de conserver le principe de deux réunions informelles au cours de l'année, afin de déterminer notre programme de travail. Si cela vous convient, je suggère la tenue d'une réunion dès le début du mois de décembre, après le congrès des maires, dont l'objet principal serait de fixer notre programme de travail pour les six mois à venir.

Deux rapports d'information, dont l'élaboration a été entreprise au cours de la session 2013-2014, sont en voie d'achèvement et pourront bientôt être présentés à notre délégation.

En particulier, le rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « Les ressources des collectivités territoriales dans le contexte de la diminution de leurs capacités d'investissement » doit être examiné rapidement par notre délégation. Il s'agit en effet d'un sujet d'actualité, qui pourrait être évoqué à l'occasion du congrès des maires.

En raison de contraintes de calendrier, a été évoquée la possibilité de réunir la délégation mercredi 12 novembre à 11 heures 30, mais je m'interroge sur cet horaire, devant moi-même participer à des auditions par ailleurs. Il est vrai toutefois que l'horaire de 14 heures serait lui aussi problématique puisqu'il coïnciderait avec les réunions des groupes politiques.

M. Charles Guené. - Conformément aux objectifs politiques poursuivis par notre rapport sur les finances locales, il est essentiel que celui-ci puisse être adopté la semaine prochaine et à un horaire qui permette aux trois rapporteurs de le présenter ensuite à la presse. Réunir la délégation en fin de matinée me semble donc être la meilleure solution.

Mme Patricia Schillinger. - Étant membre de la délégation depuis 2011, je m'interroge sur l'opportunité de maintenir notre horaire habituel de réunion à 17 heures 30.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Je prends note de cette dernière remarque de méthode. Cependant, l'agenda parlementaire étant très contraint, je vous propose de maintenir inchangé cet horaire de réunion.

S'agissant de la fréquence de nos réunions, je vous propose - suite à la remarque de notre collègue Patricia Schillinger - que nous envisagions de nous retrouver un mardi sur deux, et au besoin d'augmenter la cadence en fonction de l'actualité des travaux législatifs et parlementaires. Je vous propose également que nous nous retrouvions dès la semaine prochaine pour une réunion de bureau, en amont du congrès des maires qui aura lieu deux semaines après.

S'agissant des travaux en cours, je rappellerai le rapport consacré au financement des lieux de culte par les collectivités territoriales que notre collègue Hervé Maurey est en train de finaliser, et qu'il viendra présenter au nom de notre délégation dans le courant du mois de décembre.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux à venir de notre délégation, je peux d'ores et déjà vous indiquer que nous nous pencherons sur la question des normes applicables aux collectivités territoriales. Vous savez toutes et tous, en raison des remontées que nous avons du terrain, que l'inflation normative devient de plus en plus encombrante dans la vie quotidienne de nos collectivités territoriales et pèse sur l'action des élus locaux. Ce mal français, que je peux résumer par « trop de normes tue la norme », va constituer un des sujets phares de notre délégation sous l'angle de la simplification des normes.

Vous le savez, un processus a été lancé récemment, ayant abouti à la création, par la loi du 17 octobre 2013, du Conseil national d'évaluation des normes, doté de pouvoirs importants de contrôle des normes nouvelles, ou encore de proposition de simplification. C'est bien, mais cela n'est pas suffisant à un moment où nos collègues élus locaux se plaignent de l'excès de normes et où les ressources des collectivités subissent encore des pressions drastiques.

Le Sénat, et c'est une préoccupation majeure du Président Gérard Larcher, a décidé d'aller plus loin en confiant à notre délégation la mission, en concertation avec le Conseil national d'évaluation des normes, d'examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, assortie d'un pouvoir de simplification ou de suppression chaque fois qu'il est possible. Évidemment, cette mission ne pourra se faire qu'avec l'implication des élus locaux, et c'est dans cette perspective que notre délégation, avec le soutien de la présidence du Sénat, proposera lors du congrès des maires d'associer les élus locaux, à travers une plate-forme Internet dédiée à la simplification qu'ils pourront utiliser pour la première fois lors de leur venue au Palais du Luxembourg.

Nous évoquerons évidemment ce sujet majeur lors de notre prochaine réunion de bureau, et nous pourrons envisager qu'un des vice-présidents de notre délégation puisse être chargé de ces questions en particulier.

M. Alain Richard. - Nous avions effectivement adopté à l'unanimité au Sénat cette proposition de loi prévoyant la création du Conseil national d'évaluation des normes et lui conférant des pouvoirs étendus, ainsi qu'un statut lui permettant d'absorber la charge de travail, puisque le dispositif antérieur n'était qu'une simple sous-commission du Comité des finances locales.

Compte tenu de la charge de travail au sein de cette dernière instance, les membres se retrouvaient généralement à trois ou quatre autour de notre collègue Alain Lambert au cours de séances d'une journée par semaine. C'est pourquoi nous avons décidé d'augmenter très substantiellement le nombre de membres au sein du Conseil afin qu'il puisse être en mesure de travailler par sous-sections.

J'ai personnellement quelques doutes sur la capacité de notre délégation à s'engager dans le même type de travail, compte tenu de la fréquence de nos réunions qui n'est pas comparable. Alors certes, on pourra toujours servir de lieu de tri, en recevant sous forme de cahiers de doléances les demandes de nos collègues élus locaux, à charge pour nous ensuite de saisir le Conseil national d'évaluation des normes sur des points particuliers. Nous pourrons toujours essayer de faire le travail en parallèle, il me semble difficile de soutenir la comparaison.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Je m'associe aux remarques d'Alain Richard : il ne s'agit pas d'effectuer un travail similaire à celui de la Commission d'évaluation des normes, mais d'étudier des exemples concrets parmi ceux rapportés par les élus locaux. Ceux-ci ne se plaignent que d'un nombre limité de textes, sur lesquels il faut focaliser notre attention.

M. Rémy Pointereau. - En effet, la simplification administrative et la réduction des normes figurent parmi les priorités des évolutions souhaitées par les élus locaux, avant même l'organisation des collectivités territoriales.

Le penchant très français à tout réglementer a été amplifié par l'introduction dans la Constitution, en 2005, du principe de précaution. Depuis cette date, plusieurs documents issus du Sénat ont été publiés, dont le plus notable est le rapport élaboré par notre collègue Éric Doligé. Malheureusement, ce dernier n'a pas trouvé de traduction législative.

La proposition de loi rédigée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, qui a été examinée en séance publique, ne comportait que quelques mesures sur la nécessaire réduction des normes. Il faut également citer le rapport élaboré par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, qui sont venus le présenter à la délégation.

Je suis profondément convaincu que le Sénat ne peut se désintéresser de ce sujet, qui comporte des aspects concrets qui entravent l'action des collectivités territoriales et pèse sur notre croissance économique.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Il faut ajouter à ce bilan le travail approfondi réalisé par Jean-Pierre Vial sur les contraintes en matière d'accessibilité des bâtiments publics.

Il ne s'agit pas, pour la délégation, de se substituer à la commission présidée par Alain Lambert, et chargée d'exprimer un avis sur les textes législatifs qui feraient peser des contraintes nouvelles sur les collectivités territoriales, mais d'identifier celles des normes qui entravent le plus leur action.

La réunion du bureau de la délégation, le 12 novembre prochain, nous fournira l'occasion de concrétiser notre démarche sur ce point.

M. Éric Doligé. - Je constate déjà une évolution avec une prise de conscience générale sur ce sujet. L'actuel gouvernement dispose même d'un ministre chargé de la simplification, ce qui constitue une innovation très positive. La difficulté tient dans la recherche de solutions acceptables par tous dans une société qui redoute les évolutions, et ne cesse de rajouter des normes à celles qui existent déjà, au lieu d'en supprimer à due concurrence.

Un diplomate suisse me faisait ainsi remarquer que le Code du travail en vigueur dans la Confédération ne comptait que 42 pages. Quelle différence avec notre pays !

L'ensemble des responsables politiques français est animé par une réelle bonne volonté sur ce sujet ; il reste le plus difficile à faire : la traduire dans les faits.