COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LE MAL-ETRE AU TRAVAIL

Mercredi 28 avril 2010

- Présidence de M. Jean-Pierre Godefroy, président -

Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police

La mission d'information a tenu une première table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police.

Elle a entendu Mmes Assia Abdelouahad, responsable du secteur social du syndicat général de la police - Force ouvrière (SGP-FO) et Geneviève Gendre, responsable du secteur social d'Unité Police, MM. Alain Paiola et Gilbert Abras, responsables du social, de l'hygiène et de la sécurité de l'union nationale des syndicats autonomes - Police (Unsa-Police), et MM. Philippe Sebag, secrétaire national à la section sociale, et Philippe Ourdouille, délégué national à la section sociale, du syndicat Alliance.

M. Alain Paiola, responsable du social, de l'hygiène et de la sécurité à l'union nationale des syndicats autonomes - Police (Unsa-Police), a tout d'abord souligné que les policiers exercent un métier très exposé. Le mal-être se répand dans la profession, à cause de l'augmentation de la délinquance, de la multiplication des incivilités, mais aussi de la pression de la hiérarchie. Au cours de l'année 2009, une trentaine de suicides ont été dénombrés dans la Police nationale. Parmi les causes de ce mal-être, on peut citer :

- le manque d'effectifs, qui conduit les agents à travailler de plus en plus en horaires décalés ;

- le manque ou l'inadaptation du matériel, qui ne facilite pas l'accomplissement des missions ;

- le manque de soutien de la hiérarchie ;

- l'absence de respect de la présomption d'innocence lorsque les policiers sont mis en cause dans le cadre d'une enquête diligentée par l'inspection générale des services (IGS) ;

- le harcèlement moral ou sexuel qui se produit dans certains services.

Face aux situations difficiles, l'administration n'est pas assez réactive : les fonctionnaires en souffrance ne sont pas toujours orientés vers les structures de soutien qui ont pourtant été mises en place, les psychologues de la Police nationale étant au demeurant trop peu nombreux.

Pour améliorer la situation, il serait souhaitable :

- de mettre en place rapidement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans tous les services ;

- que l'administration reconnaisse et sanctionne les cas de harcèlement ;

- que le nombre de psychologues et d'assistantes sociales augmente et que l'administration communique davantage sur le soutien que ces personnels peuvent apporter aux fonctionnaires de police ;

- que la hiérarchie soit mieux formée à la gestion des situations de souffrance au travail, afin d'orienter les personnels vers les structures adaptées ;

- que la politique consistant à assigner des objectifs chiffrés aux forces de l'ordre soit abandonnée ;

- enfin, et surtout, que le métier de policier soit reconnu comme un métier pénible.

Mme Geneviève Gendre, responsable du secteur social d'Unité Police, a regretté la banalisation de la violence et a fait observer qu'aucune intervention de la police n'est anodine : elles sont toujours effectuées dans l'urgence, ce qui occasionne inévitablement du stress. Les policiers sont tenus à un devoir de réserve, qui les empêche de s'exprimer librement, alors que la prise de parole a déjà une vertu thérapeutique. Ils sont régulièrement confrontés à des injures ou à des menaces qui sont psychologiquement usantes. Les policiers souffrent également d'un manque d'explications de la part de leur hiérarchie sur les changements d'organisation mis en oeuvre.

Les policiers éprouvent des frustrations, à cause du manque de matériel ou de la faiblesse de leur formation continue, qui ne permet pas d'évoluer dans la carrière, mais aussi lorsqu'ils constatent qu'une personne interpellée est immédiatement remise en liberté. L'actuelle « politique du chiffre » est conduite au détriment de l'exercice par les policiers de leurs capacités de discernement. Les primes leur sont versées d'une manière aléatoire et l'avancement dépend trop souvent de l'appartenance syndicale du fonctionnaire.

Les enquêtes de l'IGS sont toujours menées à charge contre les policiers, qui se sentent incompris ; elles s'accompagnent souvent d'une comparution devant la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). La presse parle trop rapidement de « bavure », avant même qu'une enquête soit réalisée, et sans tenir compte du contexte de l'intervention.

Des éléments qui affectent la vie quotidienne aggravent le mal-être des personnels : les logements sont éloignés du lieu de travail et sont attribués d'une manière qui paraît souvent arbitraire. La garde d'enfants est difficile à cause des horaires de travail atypiques et des temps de transport élevés.

En 1996, la police a créé une cellule de soutien psychologique, mais celle-ci n'emploie que quatre psychologues à Paris, pour vingt mille fonctionnaires, ce qui est insuffisant. De surcroît, la culture policière ne favorise pas la prise de parole : ceux qui rendent publiques leurs faiblesses sont généralement orientés vers le médecin-chef, qui peut alors décider de les désarmer, ce qui a des conséquences sur la carrière.

M. Philippe Sebag, secrétaire national à la section sociale du syndicat Alliance, a rappelé que le métier de policier, fondé sur l'idée de service au public, est anxiogène, en raison notamment de la violence d'un noyau dur de délinquants que la police dérange dans ses activités. Outre la trentaine de suicides déjà évoqués, la police a eu à déplorer, en 2009, le décès d'une quarantaine de fonctionnaires en service et un millier de blessés.

La manière dont une partie de la presse présente l'activité des policiers est contestable et le mal-être éprouvé par les jeunes fonctionnaires de police originaires de province qui, lorsqu'ils sont affectés en banlieue parisienne au début de leur carrière, souffrent d'un isolement, est réel.

La Police nationale emploie seulement une soixantaine de psychologues, regroupés au sein du service de soutien psychologique opérationnel (SSPO). Si ce service réagit avec efficacité en cas d'incident, en offrant une vraie prise en charge, il est moins performant en matière de prévention. C'est pourquoi un renforcement de la médecine de prévention paraît indispensable. En dépit des instructions ministérielles qui ont été données, les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) n'ont pas encore été transformés partout en CHSCT et ces instances ne se réunissent d'ailleurs parfois que rarement.

Depuis quelques années, on rédige dans chaque service un document unique, qui recense les risques professionnels, sans que l'on en perçoive encore les effets concrets. Une étude a, en outre, été commandée à l'Inserm sur les causes du suicide dans la police.

De façon générale, les policiers devraient être recentrés sur leur coeur de métier et leur fonction de nouveau sacralisée.

M. Gilbert Abras, responsable du social, de l'hygiène et de la sécurité de l'union nationale des syndicats autonomes - Police (Unsa-Police), a suggéré de s'appuyer davantage sur les adjoints de sécurité (ADS), qui sont recrutés localement et qui ne sont donc pas déracinés lorsqu'ils sont affectés sur leur poste.

Il est encore difficile pour un policier de demander un soutien psychologique. Une telle démarche peut même être mal vue par la hiérarchie et la plupart des interventions sur le terrain ne sont suivies d'aucun débriefing. Ceci conduit certains syndicats à faire appel à des prestataires extérieurs pour proposer un soutien psychologique à leurs adhérents.

Le nombre de suicides était de l'ordre d'une quarantaine chaque année jusqu'en 2008 ; l'année 2009 marque donc plutôt un recul. Les horaires atypiques contribuent à la pénibilité du travail et ont un retentissement important sur la vie de famille. On constate, d'ailleurs, que les fonctionnaires qui assurent le service de nuit voient leur espérance de vie réduite de neuf ans en moyenne.

M. Jean-Pierre Godefroy, président, a souligné que les ADS ne sont pas tous recrutés par la Police nationale à la fin de leur contrat et que certains se retrouvent donc sans emploi.

M. Gilbert Abras, Unsa-Police, a répondu que 54% d'entre eux intègrent la Police nationale ; si l'on y ajoute les polices municipales et les entreprises de sécurité privées, 72% d'entre eux trouvent un emploi à la fin de leur contrat.

M. Philippe Sebag, Alliance, a fait observer que les ADS n'ont pas toujours les connaissances requises pour réussir les concours d'entrées dans la fonction publique. Les policiers devraient être recentrés sur leur coeur de métier en confiant à un nouveau corps de soutien certaines tâches annexes, comme le transfert des détenus ou la garde statique des bâtiments.

M. André Lardeux a d'abord souhaité obtenir des précisions sur l'affirmation selon laquelle l'avancement des fonctionnaires de police serait lié à leur appartenance syndicale. Il a ensuite demandé si le mal-être concerne surtout les personnels en tenue ou en civil et s'il est aggravé par les changements fréquents du code de procédure pénale. Enfin, il a souhaité savoir si le rapprochement entre la police et la gendarmerie est un facteur de stress supplémentaire.

Mme Annie David a indiqué qu'une unité de police près de Grenoble avait été chargée de s'occuper des jeunes des quartiers difficiles, ce qui avait permis de modifier l'image de la police et avait donné de bons résultats. Elle a regretté que cette unité ait été supprimée en raison des diminutions d'effectifs. Concernant la CNDS, elle a expliqué l'avoir saisie à plusieurs reprises, à la demande de citoyens, et a déploré que les policiers perçoivent négativement son action, qui n'a évidemment pas pour but de les stigmatiser.

M. Philippe Sebag, Alliance, a estimé que les policiers forment la corporation la plus contrôlée et que les auditions devant la CNDS donnent l'impression que leur présomption d'innocence n'est pas respectée.

Le travail social accompli auprès des jeunes des quartiers peut être utile mais, compte tenu du manque d'effectifs, la priorité doit être de lutter contre la délinquance et non de s'occuper de jeunes qui sont simplement oisifs. Le rapprochement entre la police et la gendarmerie est une source d'inquiétudes en raison du manque de moyens et des différences de statut. Les révisions du code de procédure pénale aboutissent toujours à compliquer les procédures et à rajouter des formalités administratives supplémentaires.

Il a récusé l'affirmation selon laquelle l'avancement serait lié à l'appartenance syndicale : certes, un syndicat a tendance à défendre, par priorité, ses adhérents mais les chefs de service peuvent promouvoir les fonctionnaires méritants.

Mme Geneviève Gendre, Unité Police, a affirmé que les fonctionnaires non syndiqués sont incités à adhérer à un syndicat avant la réunion des commissions paritaires d'avancement, ce qui porte atteinte à leur liberté de n'appartenir à aucune organisation.

M. Gilbert Abras, Unsa-Police, a indiqué que son organisation avait toujours soutenu la police de proximité, qui permettait de recueillir des renseignements et de s'intégrer à la population ; la révision générale des politiques publiques, avec les réductions d'effectifs qu'elle implique, conduit à faire disparaître les actions de prévention.

M. Jean-Pierre Godefroy, président, a souhaité mieux comprendre pourquoi la procédure d'enquête de l'IGS est critiquée.

M. Philippe Sebag, Alliance, a répondu que les instructions menées par l'IGS sont trop exclusivement à charge. Il a demandé que les fonctionnaires soient toujours accompagnés d'un élu du personnel lorsqu'ils comparaissent devant elle et que les membres de cette inspection soient plus fréquemment mutés.

Mme Geneviève Gendre, Unité Police, a ajouté que la CNDS est perçue comme une deuxième IGS et que les comparutions devant cette instance sont stressantes, notamment en raison d'un manque d'informations des policiers sur son rôle exact.

M. Gilbert Abras, Unsa-Police, a estimé que la présomption d'innocence des policiers n'est pas respectée, que ce soit devant l'IGS ou devant la justice.

Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers

La mission d'information a tenu une seconde table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers.

Elle a entendu M. Thierry Amouroux, secrétaire général du syndicat national des professionnels infirmiers - confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (SNPI-CFE-CGC), Mme Nathalie Depoire, présidente, et M. Eric Audouy, vice-président de la coordination nationale infirmière, M. Michel Louis-Joseph-Dogué, délégué national du syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), Mme Annie Dufour, membre du bureau national du syndicat national des infirmières conseillères de santé (Snics), M. Denis Garnier, assistant fédéral de Force ouvrière-Santé-Sociaux (FO-Santé-Sociaux), M. Dominique Russo, secrétaire général de l'union nationale des syndicats autonomes-directeur (Unsa-directeur), représentant l'Unsa-Santé-Sociaux, M. Jean-Marie Sala et Mme Marie-Hélène Durieux, secrétaires nationaux de la fédération Sud-Santé-Sociaux, et Mmes Annie Michel, ergonome AP-HP, et Viviane Debarges, responsable du collectif santé au travail de la CGT-Santé-Action sociale.

M. Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI-CFE-CGC, s'est tout d'abord déclaré choqué par les propos tenus, le 7 avril dernier, par la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin, lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui mettait en doute la pénibilité de la profession d'infirmière. Or, les chiffres de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) montrent que 20 % des infirmières et 30 % des aides soignantes partent à la retraite en situation d'invalidité et que l'espérance de vie moyenne des infirmières est de sept ans inférieure à celle de l'ensemble des femmes françaises.

Le mal-être des personnels hospitaliers s'aggrave en raison de l'augmentation de la charge de travail qui résulte des restructurations hospitalières et de l'évolution des pratiques de soins. Si les infirmières ont toujours le même nombre de patients à traiter, la baisse de la durée moyenne de séjour, aussi bénéfique soit-elle pour les patients, augmente la charge de soin dès lors que ne restent à l'hôpital que ceux d'entre eux réclamant le plus de soins.

Alors que les infirmières apprennent, durant leur formation, à considérer chaque patient comme une personne unique, on leur demande, à leur prise de fonction, d'être des techniciennes spécialisées dans des établissements devenus de véritables « usines à soins », où la logique quantitative prévaut sur la relation qualitative avec le patient, ce qui provoque chez elles un véritable malaise. Ce hiatus explique qu'une infirmière sur deux quitte la profession au cours des cinq premières années d'activité, ce qui, rapporté aux trois ans que dure la formation, constitue un vrai gâchis humain.

Les fins de carrière posent également un problème : selon les chiffres de l'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, 55 % des infirmières hospitalières doivent partir à la retraite d'ici à 2015. Or, pour éviter que cette rupture démographique nuise à la transmission des compétences, il est essentiel que les infirmières les plus expérimentées puissent se consacrer, un ou deux jours par semaine, à l'exercice d'une mission de tutorat auprès des jeunes infirmières titulaires, intérimaires ou étudiantes en alternance.

Les secondes parties de carrière pourraient également être rendues plus attractives en développant les consultations infirmières, comme cela est déjà expérimenté dans le cadre du plan Cancer. Entre l'infirmière recrutée à Bac + 3 et le médecin recruté à Bac + 9, il est sans doute possible de créer un niveau intermédiaire qui permettrait d'adapter l'offre de soins au traitement spécifique des personnes du quatrième âge ou atteintes de maladies chroniques. En tout état de cause, la légère revalorisation salariale proposée par le ministère de la santé ne suffira pas à répondre à la démotivation actuelle des infirmières.

A M. Jean-Pierre Godefroy, président, qui rappelait que cette revalorisation serait accordée sous conditions, M. Thierry Amouroux, SNPI-CFE-CGC, a confirmé que l'accès à la catégorie A de la fonction publique impliquera en effet de renoncer à des mesures octroyées en compensation de la pénibilité, qu'il s'agisse de la possibilité de partir à la retraite dès cinquante-cinq ans ou de la majoration de la durée d'assurance, égale à un dixième de la durée de service, accordée aux fonctionnaires hospitaliers par la loi Fillon sur la réforme des retraites de 2003. Cette mesure entraînera une baisse des pensions, dans la mesure où les infirmières, usées par des conditions de travail de plus en plus difficiles, liquident leurs droits en moyenne à cinquante-sept ans.

Mme Nathalie Depoire, présidente de la coordination nationale infirmière, a considéré que les propos tenus par la ministre de la santé sur la pénibilité du métier d'infirmière font injure à une profession dont le mal-être au travail va croissant et qui fuit l'hôpital public. C'est particulièrement manifeste pour les jeunes diplômées d'Etat qui sont de plus en plus nombreuses à démissionner et qui n'hésitent désormais plus, lorsqu'on leur demande de différer leur départ en raison des besoins en personnel, à choisir la radiation des cadres de la fonction publique pour tenter leur chance en exercice libéral.

La frustration est présente à tous les niveaux : chez les plus jeunes, qui regrettent un accompagnement insuffisant à la prise de fonction et de ne pouvoir mieux prendre en charge les patients, comme chez les plus expérimentées, qui déplorent de ne pouvoir intégrer leurs nouveaux collègues dans de meilleures conditions, faute de temps. Les réformes en cours à l'hôpital public, fondées sur une approche quantitative, réduisent encore le temps disponible pour le patient, ce que les infirmières vivent particulièrement mal. Le non-remplacement des agents absents pour cause de maladie ou de maternité combiné à la montée de l'absentéisme, qui n'est que le marqueur de ce mal-être au travail, contraint les infirmières à négliger leurs temps de pause et à augmenter leur amplitude horaire pour faire face à leur charge de travail. Cet épuisement touche aussi les cadres de santé qui peinent à trouver des personnels et sont pris entre des équipes en souffrance et une hiérarchie qui recherche des économies.

Les temps d'échange entre professionnels, pourtant indispensables, sont également réduits et la visite des patients en équipes pluridisciplinaires, autrefois fréquente, a tendance à disparaitre.

Enfin, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fonctionnent assez mal à l'hôpital, notamment parce qu'il est difficile de se libérer de ses contraintes de service pour y siéger, et les médecins du travail manquent. Faute d'effectifs suffisants, le peu de temps disponible pour la formation ne permet plus de s'adapter aux réorganisations.

M. Eric Audouy, vice-président de la coordination nationale infirmière, a indiqué que les suicides à France Telecom, fortement médiatisés, ne sont pas des cas uniques : les états dépressifs sont aussi courants à l'hôpital et conduisent parfois à des passages à l'acte.

En réponse à M. Gérard Dériot, rapporteur, qui s'interrogeait sur les causes des démissions précoces d'infirmières, M. Thierry Amouroux, SNPI-CFE-CGC, a précisé que 30 % des élèves infirmières abandonnent au cours de leurs trois années de formation ; ce n'est donc pas l'absence de vocation qui motive les démissions, après la prise de fonction, mais bien la perte de sens du métier. En raison de temps de repos et d'effectifs réduits, les infirmières sont aujourd'hui exposées au risque de commettre des erreurs médicales.

Revenant sur les majorations de durée d'assurance accordées aux infirmières hospitalières par la réforme de 2003, M. Dominique Leclerc a constaté que ces bonifications permettent de percevoir une retraite à taux plein, sur la base de quarante annuités, après trente-six ans de service.

Mme Annie Jarraud-Vergnolle a souhaité savoir si le manque de personnel et la souffrance au travail sont les mêmes à l'hôpital public et dans le secteur privé.

Après avoir indiqué partager l'analyse des syndicats infirmiers, M. Jacky Le Menn a rappelé avoir interpellé récemment la ministre de la santé sur la situation de l'hôpital. Qu'il s'agisse de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) ou des hôpitaux de province, la seule réponse aux difficultés consiste à proposer des réorganisations de services.

M. Michel Louis-Joseph-Dogué, délégué national du SNCH, a regretté que, trop souvent, les changements de direction à l'hôpital entraînent des mutations brutales pour le personnel d'encadrement. Les recours en justice se multiplient, ce qui est un symptôme du mal-être de l'ensemble des agents, notamment des cadres, qui souffrent des incessantes restructurations.

Dans ce contexte, le SNCH a organisé plusieurs journées d'études sur la maltraitance et le mal-être au travail : elles ont abouti à plusieurs propositions, notamment la préparation d'une charte managériale ou la demande de mise en place de psychologues du travail dotés d'un statut protecteur, analogue à celui des médecins du travail. Enfin, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pourrait créer, en son sein, une structure de résolution des conflits, ce qui éviterait d'avoir recours aux procédures judiciaires.

M. Dominique Russo, secrétaire général de l'Unsa-directeur, représentant l'Unsa-Santé-Sociaux, a estimé que le mal-être au travail, qui se répercute fortement sur la vie privée, est une réalité pour tous les personnels hospitaliers, qu'ils soient infirmiers, techniques ou administratifs. Les politiques mises en oeuvre dans de nombreux établissements pour revenir à l'équilibre financier créent en elles-mêmes du stress. La pénibilité du travail à l'hôpital est importante et doit être prise en compte, notamment en matière de retraite.

M. Denis Garnier, assistant fédéral de FO-Santé-Sociaux, a estimé que le malaise se transmet à tous les personnels en raison de la politique de contractualisation à l'oeuvre, depuis plusieurs années, entre les échelons administratifs. En outre, il ne faut pas oublier que la charge de travail des personnels hospitaliers se caractérise par un contact régulier avec la maladie, la souffrance et la mort.

Les chiffres de l'absentéisme, qui témoignent de la pénibilité du travail, sont alarmants : selon une étude du cabinet Dexia-Sofcah, les absences pour cause de problème de santé ont augmenté de 20 % entre 1998 et 2003. Selon l'enquête européenne Presst-Next, la durée moyenne des arrêts de travail des soignants français est de 10,43 jours par an, la fréquence des maladies professionnelles a crû de 400 % en six ans et celle des congés de longue maladie ou de longue durée de 34 %. De plus, le pourcentage d'agents hospitaliers bénéficiant d'une rente d'invalidité est passé de 6,5 % en 1993 à 13,8 % en 2006. Les statistiques publiées par le ministère de la santé montrent enfin que les absences sont deux fois plus nombreuses pour les fonctionnaires de catégorie C que pour ceux de catégorie A et que 75 % des cas d'invalidité sont concentrés dans quatre corps : les agents d'entretien, les aides soignants, les infirmiers et les ouvriers.

Les causes de ce mal-être sont multiples. Tout d'abord, les cadres ne sont pas suffisamment préparés à leurs fonctions : les élèves de l'école des hautes études en santé publique apprennent leur affectation trois mois seulement avant leur sortie et ne bénéficient, en conséquence, que d'un très court temps de spécialisation (en ressources humaines, finances, affaires médicales, etc.). En cours de carrière, les personnels d'encadrement peuvent changer brutalement de poste, sans préparation ou formation, ce qui conduit à des déficiences dans le management.

Les directeurs ont trop tendance à considérer la prévention des risques professionnels comme des dépenses superflues, alors que les études disponibles montrent qu'il s'agit d'un investissement rapidement rentabilisé.

Un véritable dialogue social serait bénéfique pour lutter contre le mal-être au travail, mais les comités techniques d'établissement et les CHSCT sont trop souvent vides de sens ou détournées de leur rôle. Les directeurs doivent être responsabilisés pour améliorer les conditions de fonctionnement de ces organes de dialogue et de concertation.

Enfin, la mise en oeuvre de l'intéressement, prévue dans un projet de loi en navette au Parlement, serait une catastrophe à l'hôpital.

Mme Viviane Debarges, responsable du collectif santé au travail de la CGT-Santé-Action sociale, a regretté l'absence d'outil de pilotage et d'indicateurs statistiques du mal-être au travail à l'hôpital. Il est délicat d'établir un diagnostic précis, même si le sentiment de malaise concerne tous les métiers et tous les secteurs du champ médical ou médico-social, public et privé. La recrudescence des actes de violences à l'hôpital, qui ont crû de 27 % en trois ans, révèle l'augmentation générale de l'agressivité.

L'individualisation du travail progresse et, en l'absence d'anticipation dans la prise en compte des départs en retraite, la charge de travail s'intensifie et il y a souvent pénurie de personnel. En outre, les inégalités territoriales sont criantes, par exemple pour l'accès aux formations.

Il serait enfin nécessaire de doter les instances chargées de la prévention, notamment les CHSCT, de réels moyens de fonctionnement.

En complément, Mme Annie Michel, ergonome AP-HP de la CGT-Santé-Action sociale, a précisé que la politique de prévention ne s'appuie pas sur des outils de pilotage fiables au niveau national, dans le secteur public comme dans le privé. Il serait nécessaire de créer un outil spécifique d'évaluation, qui manque cruellement aujourd'hui.

Mme Annie Dufour, membre du bureau national du Snics, a constaté que l'éducation nationale recrute de plus en plus d'infirmières venant de l'hôpital, ce qui est un symptôme supplémentaire de leur malaise. Il serait intéressant de créer un document unique d'évaluation des risques, incluant les risques psychosociaux, à la disposition de l'ensemble des acteurs concernés.

M. Jean-Marie Sala, secrétaire national de la fédération Sud-Santé-Sociaux, a regretté la succession des réformes, sans qu'aucune ne soit réellement évaluée. Elles ont toutes tendance à transformer l'hôpital en une entreprise ou en une « usine à soins », ce qui crée de la souffrance pour les personnels, qui sont très attachés à l'accompagnement humain des patients. En raison des contraintes de temps et de personnels, les réunions des équipes soignantes se raréfient, alors qu'elles sont indispensables pour assurer un échange et une transmission des informations. Il est nécessaire de retrouver des critères qualitatifs d'évaluation, qui aillent au-delà de la simple analyse de la durée moyenne de séjour. Il y a trente ans, on parlait « d'humaniser » les hôpitaux, c'est aujourd'hui le contraire auquel on assiste.

Par ailleurs, les CHSCT sont trop souvent vécus comme des contraintes par les directeurs et ne sont pas suffisamment valorisés. Plus généralement, la concertation et le dialogue sont nettement insuffisants au sein des établissements.

Les réorganisations sont souvent adoptées dans l'unique but de réaliser des économies de gestion ; la démotivation croît, notamment en raison de l'impact sur la vie personnelle de décisions résultant d'une absence d'anticipation concernant l'organisation des plannings de travail.

Mme Annie Jarraud-Vergnolle a souhaité savoir si le constat de ce mal-être au travail à l'hôpital touche également les médecins.

S'appuyant sur l'enquête Presst-Next, M. Denis Garnier, FO-Santé-Sociaux, a estimé que leur situation est identique et confirme le malaise global. Dans ces conditions, il serait important de créer auprès des hôpitaux des services de santé au travail, autonomes et composés d'équipes pluridisciplinaires. Il faut noter que le nombre de suicides est, proportionnellement, plus élevé dans la fonction publique hospitalière qu'à France Télécom : la seule AP-HP a connu dix-sept suicides en 2009.

Mme Viviane Debarges, CGT-Santé-Action sociale, a estimé que le renforcement de la place des médecins du travail nécessite de rendre plus attractive cette profession et d'augmenter le numerus clausus pour pourvoir les postes vacants.

M. Dominique Russo, Unsa-Santé-Sociaux, a défendu l'intérêt des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (Clact) qui devraient être réactivés et mieux financés.

M. Michel Louis-Joseph-Dogué, SNCH, a estimé que l'hôpital subit aujourd'hui un choc culturel considérable : l'organisation en pôles, sortes de centres de profits dans l'établissement, peut créer un malaise au sein des personnels, notamment lorsqu'elle est couplée au développement de l'intéressement, car les pôles sont de nature très différente, certains étant par définition déficitaires et peu « productifs » selon les critères d'évaluation qui sont actuellement utilisés.

Audition de MM. Bruno Gaudeau, président, Jean-Pierre Belon, vice-président, du groupe Pasteur mutualité et M. Guy Lebrun, président de la mutuelle nationale des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des établissements de santé publics et privés (MNHPP)

Enfin, la mission d'information a entendu MM. Bruno Gaudeau, président, Jean-Pierre Belon, vice-président, du groupe Pasteur mutualité et M. Guy Lebrun, président de la mutuelle nationale des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des établissements de santé publics et privés (MNHPP).

M. Bruno Gaudeau, président du groupe Pasteur mutualité, a indiqué que ce groupe a été créé en 1858 et qu'il s'adresse aux soignants. C'est la valeur fondatrice de l'entraide qui a amené le groupe à s'intéresser à la vulnérabilité des soignants en organisant un colloque sur ce sujet en octobre 2008. En effet, on constate depuis quelques années un malaise croissant au sein des professions de santé, lié au surmenage et accentué par la réticence à aller consulter un confrère pour se faire aider. Un chiffre paraît particulièrement significatif : parmi les causes de décès des médecins entre trente et soixante ans, les suicides représentent 14 % des cas contre 6 % pour la population générale. Une part importante du problème découle de l'augmentation des charges administratives au sein des services hospitaliers sans qu'il y ait de compensation en personnel. Les soignants ne sont plus auprès des malades, par manque de temps, et se trouvent confrontés à une accumulation, parfois jusqu'à l'absurde, de protocoles. Certains soins, particulièrement ceux pour les personnes âgées, sont aussi de plus en plus dévalorisés, ce qui est inquiétant compte tenu de l'évolution démographique de la population.

Un autre problème est celui de la violence : le centre d'appel créé en 2005 a enregistré huit cents témoignages l'année de sa création, mais près de trois mille cinq cents en 2007. Si cette augmentation s'explique pour partie par la montée en puissance du dispositif, elle témoigne aussi de la réalité de la situation à laquelle les soignants sont confrontés.

M. Guy Lebrun, président de la MNHPP, a insisté sur la perte de temps liée aux tâches administratives et sur ses conséquences dans les départements où les médecins sont peu nombreux. L'obligation de codifier les actes est une charge très importante à laquelle doivent être préparés les futurs médecins.

M. Jean-Pierre Belon, vice-président du groupe Pasteur mutualité, a présenté les préconisations issues du colloque de 2008. En matière de prévention, il est important de mieux informer les futurs professionnels au cours de leurs études. La France pourrait s'inspirer de l'exemple canadien pour éviter le « burn out » en prévenant les étudiants du danger lié aux fonctions qu'ils sont appelés à exercer.

Pour les professionnels en exercice, il n'a pas été possible d'obtenir de l'assurance maladie que l'épuisement professionnel soit retenu comme thème dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le groupe Pasteur mutualité mène actuellement un travail destiné à déterminer les conditions d'acceptabilité d'une consultation par les soignants. En effet, se faire aider suppose d'admettre sa souffrance et sa vulnérabilité, ce qui est particulièrement difficile pour les soignants. Le groupe Pasteur mutualité a mis en place avec l'ordre des médecins, la fédération hospitalière de France, la fédération de l'hospitalisation privée et la caisse autonome de retraite des médecins de France, une association pour la promotion des soins aux soignants. En effet, l'automédication pose de véritables difficultés puisque 95 % des médecins se sont désignés eux-mêmes comme leur médecin traitant. Il faut aussi traiter les conduites addictives et, sur le modèle de la Catalogne, une structure d'addictologie dédiée aux soignants est en train d'être mise en place. La prévention du suicide est également une priorité. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il n'y a pas plus de suicides chez les libéraux que chez les hospitaliers. L'étude santé et satisfaction des médecins au travail (Sesmat) de 2007-2008 a montré que 13,5 % des médecins et pharmaciens hospitaliers sont en état de souffrance professionnelle et que 50 % d'entre eux sont en danger. 14 % des médecins ont indiqué leur intention d'abandonner la profession, ce qui serait une grande perte pour notre pays.

M. Bruno Gaudeau, Pasteur mutualité, a insisté sur les conséquences de l'autoprescription de psychotropes. En effet, les médecins qui consomment eux-mêmes des psychotropes ont tendance à en prescrire trop à leurs patients.

M. Jean-Pierre Godefroy, président, a souhaité savoir si certaines spécialités sont plus concernées que d'autres par la souffrance au travail.

M. Bruno Gaudeau, Pasteur mutualité, a considéré que les psychiatres, pédiatres et urgentistes sont particulièrement touchés et, plus récemment, les médecins du travail soumis à la pression des employeurs et des salariés. Le stress des pédiatres découle de la pression des familles.

On pourrait réfléchir sur le modèle d'expériences étrangères à l'idée de réformer la gestion des carrières pour limiter l'exposition au stress.

M. Jean-Pierre Godefroy, président, a souhaité savoir quand la consultation d'addictologie précédemment évoquée serait mise en place.

M. Bruno Gaudeau, Pasteur mutualité, a indiqué que cette consultation devrait être opérationnelle d'ici la fin de l'année. Des problèmes spécifiques se posent toutefois, comme la garantie de la confidentialité des consultations pour les soignants. Le conseil de l'ordre est dans une position délicate pour, tout à la fois, réguler l'exercice de la profession médicale et préconiser le recours aux soins.

A M. Jean-Pierre Godefroy, président, qui demandait s'il est légitime qu'un médecin puisse se choisir lui-même comme médecin traitant, M. Jean-Pierre Belon, Pasteur mutualité, a répondu qu'il serait préférable d'exclure cette possibilité.