Jeudi 26 juillet 2007
- Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président -Election de membres du bureau
Le président Pierre Méhaignerie, député, a rappelé que l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) n'aurait pas vu le jour sans la volonté expresse de son prédécesseur, le président Jean-Michel Dubernard, à l'origine de sa création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
L'office étant présidé alternativement par les présidents des commissions des deux assemblées en charge des affaires sociales, la présidence de l'Opeps revient pour cette année à l'Assemblée nationale.
Le renouvellement de l'Assemblée nationale conduit l'office à désigner les nouveaux titulaires des postes du bureau attribués aux députés.
Outre le président, le bureau de l'office est en effet composé du président de la commission qui n'exerce pas la présidence de l'office, premier vice-président ; de quatre vice-présidents, deux députés et deux sénateurs ; des rapporteurs des commissions précitées en charge de l'assurance maladie dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale ; de deux secrétaires, d'un député et d'un sénateur.
M. Jean-Pierre Door, député, ayant été désigné en qualité de rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 en charge de l'assurance maladie, il reste à pourvoir, pour l'Assemblée nationale, deux sièges de vice-président et un siège de secrétaire.
M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a rappelé que la composition du bureau doit tenir compte de la représentation proportionnelle des groupes politiques au sein du Parlement.
L'office a été saisi des candidatures de M. Gérard Bapt, député, et de Mme Jacqueline Fraysse, députée, pour les fonctions de vice-président, et de la candidature de M. Jean Bardet, député, pour les fonctions de secrétaire.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, ont été désignés :
- M. Gérard Bapt, député, vice-président ;
- Mme Jacqueline Fraysse, députée, vice-présidente ;
- M. Jean Bardet, député, secrétaire ;
En conséquence, le bureau de l'office est ainsi constitué :
- M. Pierre Méhaignerie, député, président ;
- M. Nicolas About, sénateur, premier vice-président ;
- M. Gérard Bapt, député, vice-président ;
- M. Gilbert Barbier, sénateur, vice-président ;
- Mme Jacqueline Fraysse, députée, vice-président ;
- M. Jean-François Picheral, sénateur, vice-président ;
- M. Jean-Pierre Door, député, rapporteur chargé de l'assurance maladie ;
- M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ;
- M. Jean Bardet, député, secrétaire ;
- M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, secrétaire.
Confirmation d'études en cours et désignation de leurs rapporteurs
Le président Pierre Méhaignerie, député, a ensuite rappelé que, conformément à son règlement, l'office doit, en début de législature, procéder à la confirmation des sujets d'étude en cours pour l'Assemblée.
Une étude est actuellement en cours sur la prise en charge précoce des personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, dont le rapporteur était M. Jean Bardet, député. Les principaux résultats de l'étude commandée par l'Assemblée nationale sur ce sujet auprès de la société REES-France ont déjà été présentés aux membres de l'Opeps lors de sa réunion du 30 mai dernier.
L'office a décidé de confirmer le sujet d'étude sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux et a désigné M. Jean Bardet, député, en qualité de rapporteur.
M. Jean Bardet, député, a indiqué avoir reçu de la société REES-France un document intégrant les modifications qu'il avait demandées ; il sera en mesure de présenter son rapport au cours de la prochaine réunion de l'office.
Le président Pierre Méhaignerie, député, a rappelé que, suivant les conclusions d'une étude de faisabilité de son conseil d'experts, l'office a retenu, le 30 mai dernier, le thème du dépistage du cancer de la prostate comme sujet d'étude pour l'année 2007-2008. Ce sujet, déjà évoqué les années précédentes, rejoint les préoccupations du précédent président, M. Jean-Michel Dubernard, concernant la qualité de la prise en charge des patients atteints par ce type de cancer. L'étude de faisabilité présentée par le conseil d'experts a recommandé un recentrage de l'étude de l'Opeps sur les pratiques de dépistage individuel du cancer de la prostate, dans l'attente des résultats des études épidémiologiques en cours sur l'opportunité d'un dépistage systématique.
L'intérêt d'une saisine de l'Opeps sur ce sujet s'est trouvé confirmé par la publication de chiffres récents, dont la presse quotidienne s'est fait l'écho, montrant l'importance des pratiques de dépistage du cancer de la prostate. Ces chiffres indiquent que le dépistage individuel du cancer de la prostate concerne aujourd'hui entre 2,2 et 2,7 millions de personnes, soit une population équivalente à celles touchées par les campagnes nationales de dépistage systématique du cancer du sein et du cancer colorectal.
M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a rappelé l'utilité de la contribution du conseil d'experts aux travaux de l'office, que ce soit pour le choix des sujets, la faisabilité des études, la pertinence des cahiers des charges ou l'appréciation de la valeur des rapports scientifiques établis par les prestataires extérieurs.
L'Opeps a décidé de confirmer le sujet d'étude sur le dépistage individuel du cancer de la prostate et a désigné M. Bernard Debré, député, en qualité de rapporteur.
Etude sur la prise en charge psychiatrique - Examen du cahier des charges
M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a ensuite présenté le contenu du cahier des charges relatif à l'étude sur la prise en charge psychiatrique en France, qui sera menée par le Sénat au cours de l'année 2008. Conformément aux décisions prises précédemment par l'office, ce travail de recherche portera sur trois sujets : d'une part, l'adaptation territoriale et organisationnelle du système de soins aux besoins de la population ; d'autre part, l'avenir des professions médicales et paramédicales dans le secteur psychiatrique ; enfin, les enjeux de la prise en charge psychiatrique des personnes suivies par les autorités judiciaires et par le secteur médico-social.
En conséquence, l'étude à soumettre à l'appel d'offres pourrait comporter les éléments suivants :
- un panorama de la santé mentale des Français, notamment une définition de la santé mentale et de la place de la psychiatrie dans la santé mentale, une indication du nombre de patients suivis chaque année par les structures spécialisées, ainsi qu'une présentation des pathologies observées et du niveau de consommation courante de médicaments tranquillisants et psychotropes. Ce tableau devra retracer l'évolution des caractéristiques des patients français depuis vingt ans et la comparer à la situation constatée dans les autres pays européens ;
- une évaluation de l'organisation du système de soins, en particulier les spécificités de la prise en charge dans les établissements publics et privés et par la médecine de ville généraliste et spécialisée. Les moyens dédiés à la prévention et à la détection des maladies, ainsi que les modalités d'entrée dans le système de soins et de suivi des patients, devront être précisés. L'adaptation du maillage territorial aux besoins de la population devra être étudiée et un bilan des mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan Santé mentale 2005-2008 sera dressé ;
- une analyse du rôle des personnels de santé et des familles des malades au travers des thèmes de la formation des personnels, de la valorisation des carrières, des conséquences de la suppression du diplôme d'infirmier psychiatrique, des perspectives démographiques des professionnels, mais aussi de la place de la famille dans la prise en charge des patients ;
- la détermination des difficultés du secteur judicaire et du secteur social face à la maladie psychiatrique, en analysant les raisons pour lesquelles la prise en charge psychiatrique n'y est pas efficace, en s'intéressant à la formation et au rôle des professionnels de ces secteurs d'activité à l'égard des personnes malades et en réfléchissant aux moyens de traiter les personnes dangereuses ou asociales ;
- enfin, l'examen du financement du système de soins psychiatriques et des coûts annexes (dépenses liées aux médicaments psychotropes, évaluation du coût de la prise en charge indue des personnes malades par le secteur médicosocial, etc.), ainsi que des conséquences attendues de la mise en place de la valorisation de l'activité en psychiatrie.
L'ensemble de ce travail devra amener à des propositions d'amélioration de la politique existante.
M. Nicolas About, sénateur, vice-président, s'est déclaré très conscient de la complexité et de l'ampleur du sujet à traiter. En conséquence, il a souhaité que ce travail soit mené sur une durée plus longue que pour les précédentes études de l'Opeps. L'échéance du rapport pourrait ainsi être fixée à décembre 2008, et non juin, comme tel était jusqu'alors l'usage. L'expérience montre d'ailleurs que les rapports de l'Opeps présentés traditionnellement avant l'été ont rarement permis d'influencer les projets de loi de financement de la sécurité sociale, les arbitrages ayant déjà été rendus par le Gouvernement en amont.
Le président Pierre Méhaignerie, député, a fait observer que les conclusions de l'étude pourront alors être utilisées au cours du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a ajouté que le cahier des charges dont il propose l'adoption prévoit l'organisation d'une ou plusieurs tables rondes au cours de l'année 2008, par le prestataire de l'étude, sur des thèmes à définir avec le sénateur rapporteur.
Le président Pierre Méhaignerie, député, a reconnu le grand intérêt de ce choix par l'Opeps, au coeur de l'actualité, le nombre de cas auxquels sont confrontés les élus, sur le terrain, étant croissant. Il s'est déclaré inquiet des constats qui font apparaître une fréquence des maladies psychiatriques plus élevée parmi les jeunes Français qu'au sein de la population des autres pays européens.
M. Jean Bardet, député, a souhaité que l'étude analyse également les liens entre les maladies psychiatriques et les addictions.
M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a approuvé cette proposition. Il a rappelé que la prise charge psychiatrique constitue un enjeu de société majeur et que la France est en retard dans ce domaine, en particulier pour ce qui concerne la définition de référentiels.
L'étude de l'Opeps améliorera le niveau d'information des parlementaires sur ces questions dans l'optique d'un prochain projet de loi. Il a rappelé, à cet égard, qu'ils s'étaient émus, lors de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en septembre dernier, du sort réservé aux malades mentaux dans les prisons - ils représenteraient 13 % des détenus - et de la façon de traiter les malades dangereux.
L'étude devrait, à son sens, proposer ainsi des solutions au manque de psychiatres dans les hôpitaux et aux difficultés de l'exercice libéral de la psychiatrie.
M. Gérard Bapt, député, a considéré que le problème de l'accueil des malades psychiatriques par les services d'urgence hospitaliers doit également être posé. Les difficultés dans ce domaine sont en effet considérables, l'exemple de l'hôpital de Toulouse le montre notamment.
Le président Pierre Méhaignerie, député, a reconnu que l'acuité des problèmes psychiatriques était plus grande en milieu urbain, où ils sont souvent plus difficiles à gérer.
M. Gérard Bapt, député, a déploré l'absence de prise en charge de long terme des personnes malades pour lesquelles une hospitalisation d'office a été demandée par le maire. Il n'est pas rare que ces malades soient ensuite rapidement rendus à leur foyer sans même bénéficier d'un traitement adapté.
M. Jean Bardet, député, a estimé que cette situation dérive aussi de la conception qu'ont de leur métier les psychiatres, pour lesquels un malade qui reste interné est souvent synonyme d'échec des soins.
M. Nicolas About, sénateur, vice-président, a ajouté que la situation est aggravée par une prise en charge insuffisante du trouble psychique par la médecine de ville.
Le président Pierre Méhaignerie, député, a constaté, pour les déplorer, l'empilement de structures de soins multiples qui interviennent en milieux hospitalier, scolaire et professionnel, et l'accroissement spectaculaire du nombre de psychologues, dont l'intervention ajoute souvent à la confusion.
L'Opeps a ensuite adopté à l'unanimité le cahier des charges et a autorisé le lancement de l'appel d'offres pour choisir l'affectataire de l'étude sur la prise en charge psychiatrique en France.