• Lutte contre la haine sur internet - rapport n° 239 (13/01/2020)
• Bioéthique - rapport n° 237 (13/01/2020)
• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - rapport n° 235 (10/01/2020)
• Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - rapport n° 233 (10/01/2020)
• Économie circulaire - rapport n° 230 (10/01/2020)
• Tous les rapports