Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  2. Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 09047 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Port du bleuet de France par les élèves lors des semaines des commémorations du 8-Mai et du 11-Novembre

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 08844 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 08813 posée par M. Fabien Gay

    Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog

    Frais des associations patriotiques de bénévoles

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 09502 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 09510 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants non titulaires de la carte de combattant

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou

    Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Voir toutes les questions sans réponses