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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 152 trouvées

  1. Question n° 07554 posée par M. Serge Babary

    Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 06874 posée par M. Serge Babary

    Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 0679S posée par M. Serge Babary

    Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 07553 posée par M. Serge Babary

    Absence de financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06616 posée par M. Serge Babary

    Violations de la Charte sociale européenne et droits des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06188 posée par M. Serge Babary

    Conditions d'emploi des psychologues au sein du ministère de l'intérieur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05297 posée par M. Serge Babary

    Autorisations de temps partiel accordées dans l'éducation nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 05068 posée par M. Serge Babary

    Règles d'établissement des certificats de décès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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