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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08083 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau
Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 10240 posée par Mme Brigitte Micouleau
Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08888 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux diagnostics de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08123 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétante situation du personnel soignant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06797 posée par Mme Brigitte Micouleau
Application effective de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités