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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 194 trouvées

  1. Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08083 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  3. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 10240 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 10270 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impacts inquiétants liés à la crise de l'immobilier

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 08888 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux diagnostics de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 08123 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétante situation du personnel soignant

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 06797 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Application effective de l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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