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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz
Fiscalité du patrimoine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11764 posée par M. Alain Schmitz
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz
Remboursement différencié des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11487 posée par M. Alain Schmitz
Financement de l'aprentissage
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16823 posée par M. Alain Schmitz
Petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.