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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/03/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz

    Fiscalité du patrimoine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 11764 posée par M. Alain Schmitz

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  4. Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz

    Remboursement différencié des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 11487 posée par M. Alain Schmitz

    Financement de l'aprentissage

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16823 posée par M. Alain Schmitz

    Petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz

    Dépôts sauvages d'ordures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.