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Liste des amendements déposés en séance par M. Alain MARC
- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Proposition de loi Draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - 1ère lecture
- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - 1ère lecture
- Proposition de loi Création de Points d'accueil pour soins immédiats - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Proposition de loi Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - 1ère lecture
- Proposition de loi Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 2ème lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 1ère lecture
- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Proposition de loi Funérailles républicaines - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2019 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Proposition de résolution Préservation d'une Politique agricole commune forte - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Obligations comptables des partis politiques - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Proposition de loi Contrats territoriaux de développement rural - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Proposition de loi Formation aux premiers secours et permis de conduire - 2ème lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
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