Allez au contenu, Allez à la navigation
Liste des amendements déposés en séance par M. François CALVET
- Proposition de loi Droit à l'eau potable et à l'assainissement - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Projet de loi organique Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi Réformer le régime des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 2ème lecture
- Proposition de loi Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - 1ère lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Proposition de loi Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 2ème lecture
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Télévision numérique terrestre - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 2ème lecture
- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération des projets de construction - 1ère lecture
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Proposition de loi Abrogation majoration des droits à construire - 1ère lecture
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
