Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcListe des amendements déposés en commission par M. Jean-Claude REQUIER
- Proposition de loi Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Union européenne : entrée en fonction députés français élus - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 18 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
