Allez au contenu, Allez à la navigation
Liste des amendements déposés en commission par M. Antoine LEFÈVRE
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - 1ère lecture
- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 2ème lecture
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Projet de loi Sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Proposition de loi PPL nouveaux indicateurs de richesse définition politiques publiques - 1ère lecture
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Proposition de loi Exercice des mandats locaux - 2ème lecture
- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Exercice du mandat local - 1ère lecture
- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Contrôle des armes - 1ère lecture
- Proposition de loi statut de l'élu local - 1ère lecture
- Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
