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TurcListe des amendements déposés en commission par M. Antoine LEFÈVRE
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Réduire le coût du foncier - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mars 2020
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 novembre 2019
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- Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 octobre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 janvier 2019
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- Projet de loi Sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 juillet 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
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- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mars 2018
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mars 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2018
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
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- Projet de loi Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2017
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- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 juillet 2017
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- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
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- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2017
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
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- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Proposition de loi Candidats au conseil municipal - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Proposition de loi PPL nouveaux indicateurs de richesse définition politiques publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exercice des mandats locaux - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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- Proposition de loi Exercice du mandat local - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2013
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- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 octobre 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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- Proposition de loi Contrôle des armes - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 novembre 2011
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- Proposition de loi statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loppsi 2 - Sécurité intérieure - 2ème lecture
- Texte examiné le 12 janvier 2011
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