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TurcListe des amendements déposés en commission par M. Ludovic HAYE
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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