Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcListe des amendements déposés en commission par M. Mathieu DARNAUD
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de l'établissement public Paris La Défense - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Statut de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 1 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Collectivité de Saint-Barthélemy - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
