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TurcListe des amendements déposés en commission par M. Vincent CAPO-CANELLAS
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Proposition de loi Délit d'entrave à l'IVG - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 décembre 2016
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- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Proposition de résolution Aides d'État aux aéroports régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2013
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- Proposition de loi Liste noire des compagnies aériennes - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 janvier 2013
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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