Liste des amendements déposés en commission par M. Vincent CAPO-CANELLAS
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Information sur les produits agricoles et alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Délit d'entrave à l'IVG - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Aides d'État aux aéroports régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Liste noire des compagnies aériennes - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif