Alinéa 2

Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

Cet amendement rédactionnel vise à lever toute ambiguïté quant à l’espèce ciblée par le plan de lutte prévu par cette proposition de loi : il s’agit du frelon asiatique à pattes jaunes, aussi dénommé Vespa velutina nigrithorax.

I. – Alinéa 3

1° Après le mot :

prévention

insérer les mots :

, de piégeage sélectif

2° Remplacer le mot :

locaux

par le mot :

départementaux

3° Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

II. – Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

catégories en fonction de l’importance

par les mots :

fonction de la pression de prédation

2° Remplacer les mots :

par la présence de l’espèce

par les mots :

aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes

III. – Alinéa 5

1° Après le mot :

alloués

insérer les mots :

à l’information du public, à la connaissance scientifique et

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et sélectifs

IV. – Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

locaux

par le mot :

départementaux

2° Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

3° Remplacer les mots :

en fonction de la classification prévue au 2°

par les mots :

notamment pour l’acquisition de systèmes de prévention et de lutte contre la prédation

Cet amendement apporte des précisions concernant le contenu et la portée du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Outre des évolutions de nature rédactionnelle, il vise notamment à préciser que le plan de lutte doit mettre en œuvre des orientations nationales en matière de piégeage sélectif du frelon asiatique, afin de favoriser la recherche de solutions efficaces limitant le piégeage d’espèces non ciblées.

Cet amendement précise que la classification des départements est déterminée en fonction de la pression de prédation exercée par le frelon asiatique à pattes jaunes et des dégâts causés non seulement aux ruchers, mais également aux pollinisateurs sauvages. Le bol alimentaire du frelon asiatique étant constitué aux deux tiers d’insectes et d’hyménoptères sauvages, la prise en compte des dégâts causés aux pollinisateurs sauvages et aux auxiliaires de culture permettra de mieux intégrer les services écosystémiques que ces espèces rendent à l’agriculture.

Les financements ne doivent pas se limiter à la seule recherche d’outils de lutte, mais également permettre une meilleure information et sensibilisation du public et soutenir la recherche scientifique pour améliorer la connaissance du frelon asiatique et ainsi envisager des techniques de lutte plus ciblées contre cette espèce exotique envahissante devenue endémique.

Enfin, l’accompagnement financier des collectivités territoriales doit également porter sur l’acquisition de systèmes de prévention et de lutte contre la prédation. Le piégeage de printemps, la protection des ruchers au moyen de muselières et de harpes électriques sont des solutions qui permettent de diluer la pression de prédation à l’échelle du rucher. L’intégration dans le plan de lutte présente l’avantage de pouvoir coordonner la réponse publique, nationale et locale, aux enjeux et d’optimiser le maillage territorial de la lutte contre le frelon asiatique. 

Alinéa 7

1° Remplacer le mot :

Il

par les mots :

Le plan mentionné au premier alinéa du présent I

2° Remplacer les mots :

représentants de collectivités territoriales,

par les mots :

organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants

3° Remplacer le mot :

organisations

par le mot :

associations

4° Supprimer les mots :

d’associations de défense sanitaire,

Cet amendement rédactionnel vise à préciser les modalités de concertation et d’élaboration du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

I. – Alinéa 8

1° Après le mot :

asiatique

insérer les mots :

à pattes jaunes

2° Après le mot :

groupements,

insérer les mots :

la section départementale des organismes à vocation sanitaire,

3° Remplacer le mot :

organisations

par le mot :

associations

II. – Alinéa 9

1° Première phrase

Remplacer les mots :

met en œuvre

par les mots :

décline territorialement

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

renouvelé à

par les mots :

mis à jour au plus tard six mois après

III. - Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« III. - Un décret fixe les conditions d’application du présent article.

Cet amendement rédactionnel précise les modalités d’élaboration du plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et l’articulation entre le plan départemental et le plan national lors de modification ou de mise à jour à jour de ce dernier.

Il précise enfin que les conditions d’application de l’article créant le plan national de lutte contre le frelon asiatique et ses déclinaisons territoriales sont définies par décret.

Alinéa 10

I. - Première phrase

Après le mot :

asiatiques

insérer les mots :

à pattes jaunes

II. - Seconde phrase

1° Supprimer les mots :

Le cas échéant,

2° Remplacer les mots :

procède ou fait

par les mots :

détermine s’il y a lieu de faire

3° Compléter cette phrase par les mots :

au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce

Cet amendement remplace l’obligation générale à laquelle serait soumis le préfet de procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques qui lui sont signalés par un régime lui laissant une marge d’appréciation.

La destruction d’un nid de frelons à la fin de l’automne ne présente pas d’intérêt : la colonie se meure et les femelles fondatrices ont déjà migré pour hiberner hors du nid secondaire. Cet amendement propose de conditionner l’obligation pour le préfet de faire procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques à l’aune du danger qu’il comporte pour la santé publique et en tenant compte du cycle de vie du frelon asiatique.

Alinéa 11

1° Première phrase

Remplacer les mots :

rucher exploité à des fins commerciales

par les mots :

chef d’exploitation apicole

2° Seconde phrase

Après les mots :

pris après

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

avis de l’interprofession apicole et de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation. »

Cet amendement précise le régime d’indemnisation des apiculteurs en raison des préjudices causés au rucher par la prédation du frelon asiatique et le stress que sa présence génère pour les abeilles domestiques.

Ce régime serait ouvert aux chefs d’exploitation apicole, dont une part significative de l’activité repose sur la vente des produits de la ruche et l’exploitation des ruchers.

L’économie générale de la proposition de loi repose sur un plan de lutte contre le frelon asiatique, qui permettra la mise en œuvre de mesures de protection des ruchers et l’aide à l’acquisition de systèmes de lutte contre la prédation. L’ensemble des apiculteurs bénéficieraient ainsi du dispositif institué par cette proposition et le régime indemnitaire serait en revanche réservé aux apiculteurs dont une part substantielle du revenu découle de l’activité apicole.

Alinéa 4

Après le mot

dégâts

Insérer les mots

directs et indirects

Cet amendement vise à la prise en compte exhaustive et systémique des dégâts occasionnés par le frelon asiatique. Il est en effet à craindre que ceux-ci ne soient évalués que sous l'angle des dommages immédiats dans la chaîne alimentaire.

En effet le frelon pose d'abord un prolème de pérennité de la production apicole. Les abeilles sont une source d’alimentation privilégiée pour les frelons asiatiques : les attaques de ruches ont déjà entraîné le dépérissement extrêmement rapide de très nombreuses colonies sur tout le territoire et menacent l’activité de tous les apiculteurs.

Mais derrière l’activité apicole, c’est ensuite la biodiversité et les productions maraîchère et arboricole qui sont impactées. Si nos abeilles disparaissent, ce sont un tiers du contenu de nos assiettes qui disparaîtront.  Le frelon se nourrit de très nombreux insectes, qui assurent la pollinisation de 80% des plantes. Les arbres à fruit peuvent notamment voir leur rendement chuter du fait d’une mauvaise pollinisation de leurs fleurs. Plus largement c’est toute l’entomofaune, dont la vigueur est d’ores et déjà objet d’inquiétudes, qui est menacée, avec des conséquences inestimables pour toutes les chaines alimentaires, y compris ornithologiques. Sa prolifération fait craindre une pression alimentaire dommageable pour la pollinisation des cultures, et ce d’autant plus dans les territoires où intervient l’effet péninsule sur les populations de frelons. Il s’observe en effet une prolifération particulièrement intense du frelon sur la côte atlantique sous la conjonction d’un climat tempéré favorable et d’une extension bloquée par l’océan.

Le frelon représente donc bien un enjeu de souveraineté alimentaire globale à prendre en considération.  

Tel est l'objet de cet amendement.

Alinéa 5

Après le mot

recherche

insérer les mots

, à l'évaluation et à la diffusion

Après le mot

outils

Insérer les mots

et de techniques

Cet amendement vise à soutenir le déploiement d'une stratégie nationale de lutte, concertée et systématique, seule à même de contenir cet insecte ravageur qui manque de prédateurs en Europe.

La lutte contre le frelon repose effectivement sur des outils techniques de capture et de destruction des femelles et des ouvrières "frelon". Mais cela n'est pas suffisant. La lutte repose aussi sur la mise en oeuvre opportune et complémentaire de tactiques de déploiement de ces mêmes outils visant au piégeage sélectif et à la destruction des reines. Aussi l'ajoût de la notion de techniques de lutte est nécessaire.

Enfin, si la recherche est importante pour élaborer des outils et des techniques de lutte efficaces, l'évaluation et la diffusion de ces outils et techniques sont tout aussi essentiels pour une action rapide et coordonnée. Pour sa réussite, le plan proposé ne doit pas sous-estimer l'importance de l'évaluation sur le terrain, de l' information (des populations, des communes, des professionnels et des particuliers) et de la communication autour des actions fructueuses de résistance (des ruches en particulier)  à la colonisation du frelon asiatique.

Tel est l'objet de cet amendement