Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Respect des principes de la République

(Nouvelle lecture)

(n° 734 rect. )

N° COM-40

5 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme Valérie BOYER


ARTICLE 25


Compléter l’alinéa 25 par ces mots :

« ainsi qu'au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs. »

Objet

Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisation dans le milieu sportif, l’amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact des plus jeunes.