| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 2 | Amt n° COM-7 | Mme LÉTARD, rapporteure |
Nouvelle rédaction de l'article - Modification du ciblage des communes rurales - Encadrement des assouplissements proposés - Suppression de la dispense de compatibilité aux SCoT - Mesures de coordination |
| Article 2 | Amt n° COM-3 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) |
Nouvelle rédaction de l'article - Modification du ciblage des communes rurales - Encadrement des assouplissements proposés - Suppression de la dispense de compatibilité aux SCoT - Mesures de coordination |
| Article 4 | Amt n° COM-8 | Mme LÉTARD, rapporteure |
Substitution de l'extension du "Pinel" par une extension temporelle et géographique du "Denormandie dans l'ancien" |
| Article 4 | Amt n° COM-4 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) |
Substitution de l'extension du "Pinel" par une extension temporelle et géographique du "Denormandie dans l'ancien" |
| Article 5 | Amt n° COM-9 | Mme LÉTARD, rapporteure |
Nouvelle rédaction de la mesure - Encadrement de l'assouplissement proposé - Interdiction de changement de destination pendant dix ans - Avis de la CDPENAF - Possibilité pour le maire d'édicter des prescriptions |
| Article 5 | Amt n° COM-5 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) |
Nouvelle rédaction de la mesure - Encadrement de l'assouplissement proposé - Interdiction de changement de destination pendant dix ans - Avis de la CDPENAF - Possibilité pour le maire d'édicter des prescriptions |
| Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement | Amt n° COM-10 | Mme LÉTARD, rapporteure |
Modification de l'intitulé du texte pour refléter l'évolution du ciblage des différentes mesures |
| Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement | Amt n° COM-6 rect. | M. LOUAULT (groupe Union Centriste) |
Modification de l'intitulé du texte pour refléter l'évolution du ciblage des différentes mesures |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale – 1ère lecture