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commission des lois

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

N° COM-36 rect.

17 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes BONFANTI-DOSSAT et DEROCHE, MM. MEURANT, LE RUDULIER, SAVIN, CUYPERS et BABARY, Mme Valérie BOYER, M. BURGOA, Mme THOMAS, MM. PELLEVAT, LONGUET et MOGA, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BONNE, Mmes LASSARADE, DREXLER et HERZOG, M. MANDELLI, Mmes NOËL et GRUNY, MM. VOGEL, GENET et SOMON, Mme BERTHET, M. BACCI, Mme DEMAS et MM. LAMÉNIE et BOULOUX


ARTICLE 2


Compléter cet article par les mots :

, ou lorsqu’il comporte les caractéristiques d’une radicalisation,

Objet

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Alain).

L’attentat de la Préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, perpétré par Mickaël Harpon, a montré où menait le manque de courage face à la radicalisation. Comment se fait-il qu’un homme qui se réjouit de l’attentat de Charlie Hebdo ou qui ne serre plus la main d’une femme n’ait pas été signalé pour radicalisation ?

Ces actes ne sont pas seulement de nature « à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle » ou, comme voudrait ajouter le projet de loi « à porter gravement atteinte au principe de neutralité des services publics » : ils sont l’expression d’une radicalisation islamiste. Il est donc indispensable de nommer cette radicalisation au sein de notre corpus législatif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.