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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

N° COM-327 rect.

6 mars 2019


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-546 rect. de M. MANDELLI, rapporteur

présenté par

Adopté

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES


Amendement COM-546, alinéa 15

Après le mot :

routiers

Insérer le mot :

cyclables,

Objet

En cohérence avec les objectifs de l'article 30, la stratégie d'investissement doit permettre l'achèvement du maillage du territoire par de grands itinéraires cyclables. 



NB :La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° COM-546 du rapporteur.