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commission de la culture

Proposition de loi

Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges

(1ère lecture)

(n° 558 )

N° COM-13

2 juillet 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PIEDNOIR, rapporteur


PROPOSITION DE LOIRELATIVE À L'ENCADREMENT DE L'UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES


Remplacer les mots :

écoles et les collèges

par les mots :

établissements d’enseignement scolaire

Objet

Cet amendement modifie l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec l'adoption de l'amendement CULT.2 qui étend au lycée le champ de la proposition de loi.