AMENDEMENT

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac. 

Coordination rédactionnelle : en conservant le principe d’une actualisation annuelle des montants prévus par le code électoral (en l’occurrence, les plafonds de dons aux partis politiques) qui figure dans le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, cet amendement en harmonise la rédaction avec celle proposée à l’article 1^er B du présent texte.