AMENDEMENT

Remplacer le montant :

39,9 milliards d’euros 

par le montant :

 40,0 milliards d’euros.

Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour l’année 2024 afin de tenir compte de l’impact financier de l’amendement soutenu par le Gouvernement et relatif au renforcement du concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce complément, valable pour la seule année 2024 avant la réforme plus globale des concours de la CNSA à horizon 2025, vise à améliorer le taux de couverture des départements dont le taux de concours APA est le plus faible.