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Direction de la séance |
Proposition de loi Homicide routier (1ère lecture) (n° 443 , 442 ) |
N° 38 rect. 25 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER TER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au rétablissement des peines planchers dans cette proposition de loi. Ce rétablissement est d'autant plus étonnant qu'il coïncide avec la parution d'une étude par l'Institut des études politiques le 19 mars dernier relative au très faible effet dissuasif des peines planchers, en particulier vis à vis de la récidive.
D'autre part, il est incohérent de ne prévoir le rétablissement de ces peines que pour les seuls homicides routiers. Pourquoi cette catégorie d'infraction serait-elle la seule à bénéficier d'un tel traitement?
Il semble inopportun et précipité d'inscrire une telle mesure dans cette proposition de loi sans avoir pris davantage le temps de la réflexion.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.