AMENDEMENT

Après l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la faisabilité, pour l’État, d’indemniser directement les maires sur son budget.

L’objectif de cet amendement est d’envisager une réflexion - en parfaite connaissance de cause - sur la prise en charge intégrale du paiement des indemnités des maires par l’État. En effet, quand bien même les indemnités de fonction des maires seraient augmentées, en l’état actuel des choses toute augmentation sera une pure fiction. Elles ont d’ailleurs déjà été augmentées en théorie lors de la période 2014-2020. Cependant, la plupart des élus, notamment ceux des communes rurales, ne perçoivent pas en intégralité le montant auquel ils ont droit pour deux raisons. Financièrement, elles pèsent directement sur le budget de leur commune. Politiquement, elles doivent faire l’objet d’une délibération toujours délicate en Conseil municipal. Ainsi, toute augmentation des indemnités des maires n’est que fictive, a fortiori dans un contexte d’inflation des dépenses communales.

 Sur cette question, la vraie révolution, qui - pour le coup - aurait des effets tangibles, serait que l’État prenne directement en charge le paiement des indemnités des maires, lesquelles ne reposeraient plus sur le budget communal et ne supposeraient plus de débat sensible en conseil municipal. Cela serait un engagement réel et un soutien fort de la part des pouvoirs publics nationaux. Cette décision serait d’ailleurs logique et cohérente avec le principe selon lequel les maires sont les représentants de l’État dans les communes. Il n’y aurait donc rien d’anormal à ce qu’il les rémunère pour l’exercice de leurs fonctions.

 L’objet de cet amendement est donc d’engager un travail afin d’étudier la faisabilité de cette proposition et de définir, le cas échéant, les modalités de sa mise œuvre ainsi que son périmètre.