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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 358 30 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS F |
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Alinéa 50
Après le mot :
dépenses
insérer les mots :
mentionné à l’article L. 314-7-1
Objet
Amendement rédactionnel.