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Proposition de loi

Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 1 rect.

23 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE, M. LAOUEDJ, Mme GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX, Mme Nathalie DELATTRE et MM. DAUBET, CABANEL et BILHAC


ARTICLE 2


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos.

Objet

Cet amendement appelle l'attention des sénateurs et du Gouvernement sur la nécessité de garantir aux AESH un temps de pause adapté.

Il permet aux AESH d'assurer la continuité de la prise en charge de l'enfant sur le temps de la pause méridienne, sans entraver leur droit au repos, constitué d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail continu. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.





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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 2

19 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LAOUEDJ


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 3

19 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 4

19 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 5

19 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 6

19 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 7

19 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GRÉAUME


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

(1ère lecture)

(n° 251 , 250 )

N° 8

21 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LAOUEDJ


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.