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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 214 , 213 ) |
N° 29 19 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT au nom de la CS DDADUE ARTICLE 15 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
éventuelles incitations liées au prix du carbone définies
par les mots :
éventuels soutiens par d’autres dispositifs
Objet
Amendement rédactionnel.