AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. Michaël WEBER, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	1 250 000		1 250 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 250 000		1 250 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 250 000	1 250 000	1 250 000	1 250 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer 20 postes au sein de l’IGN.

L’IGN a pour mission de produire l’information géographique et cartographique de référence en France. Il sert également d’appui aux politiques publiques. Son rôle est donc essentiel dans le contexte de réchauffement climatique que nous connaissons.

Dans le cadre de la planification écologique, l’IGN a rappelé son souhait de cartographier l’anthropocène à l’heure des bouleversements environnementaux que nous connaissons.

Lors de leur audition à l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis a indiqué que l’IGN lui avait fait part « du coût de la politique d’open data que la législation lui impose – comme à d'autres structures auditionnées – depuis le 1er janvier 2021 et qui a pour effet de supprimer, sans compensation, une partie des recettes. En contrepartie de cette fin de la monétisation de ses données, l’IGN a dû repenser son modèle économique afin d’équilibrer son budget. Ce nouveau modèle économique repose notamment sur le développement de vastes projets de production de données à la demande, en appui aux politiques publiques, susceptibles de bénéficier de financements dédiés de la part des autorités responsables de la conduite de ces politiques. » .

A ces difficultés financières, le budget 2024 acte la suppression de 25 ETP, ce qui semble peu cohérent au vu des missions importantes de l’IGN.

En 2018, l’IGN pouvait compter sur 1507 ETP. En 2024, il s’établirait à 1422.

Cet amendement propose donc de créer 25 postes pour stabiliser les effectifs.

En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, la création de 25 postes supplémentaires pour 2024 couterait 1,25 M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n°11 du programme 217 afin de l’orienter vers l’action 12 du programme 159.