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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-552 rect.

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mmes IMBERT et DUMONT, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, BONHOMME, SOL, BRISSON, MILON, PELLEVAT, BOUCHET et BELIN, Mmes PUISSAT et RICHER, M. SOMON, Mme SCHALCK, M. BRUYEN, Mme GRUNY, MM. PANUNZI, PERNOT, SAUTAREL, POINTEREAU, SAURY et CADEC, Mme DEMAS, M. Henri LEROY, Mme Marie MERCIER, M. CHATILLON, Mmes AESCHLIMANN et MALET, MM. PERRIN, GREMILLET, MEIGNEN et MOUILLER, Mme BELRHITI, M. RAPIN et Mmes DI FOLCO, BERTHET et Nathalie DELATTRE


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

3 000 000

 

3 000 000

 

Protection maladie

 

3 000 000

 

3 000 000

Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «  Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Malgré des avancées considérables en matière de prévention et de dépistage, le virus du Sida et les infections sexuellement transmissibles (IST) demeurent de véritables problématiques de santé publique. 

En effet, les dépistages ont fortement baissé durant la pandémie de Covid-19 et n'ont toujours pas retrouvé leur niveau d'avant 2020. La mobilisation dans la lutte contre ces maladies est fondamentale si nous souhaitons y mettre fin d'ici 2030, échéance fixée par Onusida dont la France a fait sienne. 

Cet amendement vise à augmenter les crédits en faveur de la prévention du VIH et des IST à hauteur de 3 millions d'euros. Ces crédits sont prélevés sur l'action 2 "Aide médicale de l’État" du programme 183 pour abonder l'action 14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme 204.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.