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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-256 rect.

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. CARDON


Article 38

(État G)


Après l’alinéa 1322

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Taux de satisfactions des demandes de logements étudiants (231)

Objet

Cet amendement vise à créer un indicateur devant permettre de mesurer le pourcentage d'étudiants boursiers ayant bénéficié d’une réponse favorable à leur demande de logements spécifiquement dédiés. Ce taux permet de mesurer l'efficacité de la réponse aux besoins en logements des étudiants à faible revenu.

Chaque année, de nombreux étudiants boursiers se voient refuser l'attribution d'un logement par le Crous, le gestionnaire de résidences universitaires. Il semble souhaitable de connaître l’évolution de ce nombre, composante naturelle de la croissance de la précarité étudiante dans le pays.

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre d'étudiants boursiers bénéficiant de logements spécifiquement dédiés. Le dénominateur prend en compte le cumul du nombre d’étudiants boursiers ayant formulé une demande en ligne.

Périodicité : annuelle.