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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-244

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHANTREL et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

  

 

  

 

Vie étudiante

500 000 000 

 

500 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

500 000 000

 

500 000 000

Recherche spatiale

 

  

 

  

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

500 000 000

500 000 000

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement présenté vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.

Les récentes études démontrent que le parc CROUS permet d’assurer un logement pour 16 étudiants en moyenne national et un logement pour 62 étudiants en Ile-de-France.  Ce chiffre témoigne de la difficulté des étudiants à se loger à tarification sociale. 

En 2018, le Gouvernement avait lancé son « Plan 60 000 » pourtant nous sommes loin du compte. En effet, en 2022, la couverture en termes de logements pour les étudiants boursiers était de 24 places pour 100 étudiants boursiers. Ce chiffre témoigne de la difficulté qu’ont les étudiants à trouver un logement. 

Il est donc symboliquement proposé d'abonder de 500 000 000 d’euros l’action n° 02 « Aides indirectes » du Programme 231 « Vie étudiante » et de minorer du même montant l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du Programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».