|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 127 , 128 , 132, 134) |
N° II-1384 6 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SAUTAREL et Mme BRIQUET au nom de la commission des finances ARTICLE 59 |
|||||||||
Alinéa 16
Remplacer les mots :
ci-après
par les mots :
du second alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.